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#CongrèsOEC : échanges autour du mécénat avec Gabriel Attal

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Modifié le 26/09/2019

Évolutions à venir en matière de mécénat et rôle des experts-comptables

Des réflexions sont en cours au sein du gouvernement au sujet du mécénat d'entreprise et des groupes de travail ont été mis en place. Leur objectif est de favoriser le mécénat d'entreprise au sein des territoires et d'aider les associations à mieux se financer.

Les mesures annoncées dans le cadre du 74e congrès de l'Ordre des experts-comptables concernent les activités lucratives accessoires des associations, la contrepartie au mécénat et la réduction d'impôt mécénat pour les très grandes entreprises.

Retour sur les échanges entre Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et les experts-comptables. Pour lui, « le développement de la vie associative ne peut plus se résumer à la seule subvention publique ».

 

PLF 2020 : le seuil de lucrativité pourrait passer à 72 000¤ au lieu de 63 059¤

Le seuil de lucrativité, c'est le montant des activités commerciales accessoires que peut réaliser une association au cours d'une période de 12 mois. Au-delà de ce seuil, l'association est obligatoirement soumise aux impôts commerciaux que sont l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale ou CET.

Depuis le 1er janvier 2019, le seuil est fixé à 63 059¤.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d'augmenter ce seuil à 72 000¤.

 

Les autres évolutions à venir en matière de mécénat : déduction fiscale et notion de contrepartie

Pour les 78 entreprises françaises qui donnent plus de 2 millions d'euros par an au titre du mécénat, le gouvernement a décidé de baisser le taux de la réduction d'impôt mécénat. Elle passerait ainsi de 60% à 40% au-delà de 2 millions d'euros de dons.

Les associations qui relèvent de la loi dite Coluche, l'aide aux plus démunis en matière alimentaire et d'hygiène ou de logement par exemple, ne seraient pas concernées par cette baisse.

L'idée de la mesure part d'un constat, « aujourd'hui, la quasi totalité de la dépense fiscale sur le mécénat est captée par les très grands groupes » précise Gabriel Attal qui « a la conviction qu'il faut arriver à réorienter une part de cet effort fiscal vers les territoires ».

Un vrai travail sur la notion de contrepartie a également été lancé au sein du gouvernement. Elle pose le problème de l'estimation du seuil de contrepartie prévu par les textes actuels.

Les experts-comptables sont invités à participer aux travaux de ce groupe de travail et à faire remonter leurs propositions.

Et parce que « de nombreuses associations sur le terrain ne connaissent pas encore le nouveau seuil de 10 000¤ », le secrétaire d'État leur demande aussi de contribuer à le faire connaître.

Il estime que parce que « les petites associations ne sont pas toujours armées pour faire connaître leurs actions auprès des entreprises, c'est aussi le rôle de l'expert-comptable de les accompagner »

Gabriel Attal sera présent au prochain Forum national des associations et des fondations, le 19 octobre 2019.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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