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L'externalisation des créances

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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L'entreprise qui a des besoins immédiats de trésorerie, peut céder ces créances et même parfois, transférer leur recouvrement sur un tiers. Plusieurs mécanismes le permettent :

  • l'escompte ;
  • le bordereau Dailly ;
  • l'affacturage.

 

L'escompte

L'escompte est le plus connu de ces modes de financement. Il consiste à demander à un établissement de crédit de régler immédiatement le montant d'une créance (souvent sous forme de lettre de change qui sera payée à l'échéance).

L'établissement de crédit se fera payer à l'échéance, à la place de l'entreprise. Au moment du paiement anticipé, des intérêts seront prélevés.

En cas de non-paiement à l'échéance, l'établissement de crédit se remboursera en contre passant le paiement effectué à l'entreprise et en facturant des frais supplémentaires.

 

La mobilisation de créances commerciales : Dailly

Le principe de la cession de créances commerciales par bordereau appelé Dailly, du nom de son créateur, est très proche de l'escompte. La principale différence réside dans le fait que cette cession peut concerner un plus grand nombre de créances.

Ce transfert de créances à un établissement financier entraîne aussi, sauf mention contraire, des sûretés dont bénéficiait l'entreprise créancière sur les débiteurs concernés.

 

L'affacturage

L'affacturage est une technique qui permet d'aller beaucoup plus loin que l'escompte ou la mobilisation de créances puisqu'elle permet également, de transférer sur un tiers, le risque de non recouvrement.

Le factor s'occupe ainsi de relancer les débiteurs et de se faire payer. En cas de non-paiement, le factor ne se retournera pas contre son client.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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