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L'impact des DSN sur les contrôles fiscaux des particuliers

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Catégorie : Droit fiscal - Droit des sociétés
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Article écrit par Sandra Schmidt (1301 articles)
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L'impact des DSN sur les contrôles fiscaux des particuliers

La déclaration sociale nominative (DSN) doit permettre à l'administration fiscale de mieux cibler les fraudeurs. 

Obligatoirement mise en place dans toutes les entreprises à compter du 1er juillet 2017, la DSN est transmise tous les mois à l'URSSAF et contient bon nombre de données sur les revenus des contribuables.

En ce sens, la DSN est l'équivalent ou presque, d'une déclaration annuelle des salaires qui serait effectuée chaque mois. Elle remplace déjà une partie des déclarations sociales obligatoires.

Toutes ces données pourront aisément être intégrées dans les logiciels de traitement de l'administration fiscale (Big Data). Et l'administration fiscale sera en mesure, dans le cadre d'un contrôle, de vérifier presque instantanément qu'un contribuable n'oublie pas de déclarer une partie de ses revenus.


<p><strong>Sandra Schmidt</strong><br>Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.<br />J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...<br />Suivez moi sur <a target=Linkedin et sur Twitter.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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