L'impôt société (IS), tous les français le connaissent mais que savez-vous vraiment sur lui ?
L'impôt société apporte 50 milliards environ de recette fiscale à la France, à titre de comparaison, la TVA contribue à hauteur de 140 milliards au budget de l'Etat.
Pour les sociétés soumises à l'IS, cet impôt constitue l'ultime contribution pour un exercice donné.
Mais comment est calculé l'IS ?
Dans la grande majorité des cas, les entreprises sont soumises à taux de d'IS, le cas échéant :
- un taux réduit de 15% sur une base maximum de 38 120 euros, soit une économie de 6 989 euros par an ;
- un taux normal de 33,33%.
Qui bénéficie du taux réduit ?
Il faut cumulativement respecter les conditions suivantes :
- L'entreprise doit avoir réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de moins de 7 630 000 ¤ au cours de l'exercice (période de douze mois) ;
- L'entreprise doit avoir un capital entièrement libéré ;
- L'entreprise doit être détenue de manière continue pour 75% au moins :
- Par des personnes physiques,
- Ou par une ou plusieurs sociétés répondant aux mêmes conditions (Chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 7 630 000 ¤ et, capital entièrement libéré, et directement détenu pour au moins 75% par des personnes physiques).
Mais quelle est la base de calcul de l'IS ?
Petit moment de réflexion : le chiffre d'affaires ? Le résultat d'exploitation ? Le résultat net ?
La base de calcul de l'impôt est le résultat fiscal. Celui-ci se calcule schématiquement de la façon suivante :
Résultat comptable + réintégration - déduction = résultat fiscal
Le résultat fiscal * taux = impôt société dû
Et mes réductions/crédits d'impôts dans tout cela ?
Les crédits d'impôts et réduction d'impôts s'impute sur le montant de l'IS dû.
La détermination du résultat fiscal peut s'avérer complexe même pour les experts-comptables et les avocats fiscalistes, n'hésitez pas à vous entourer de spécialiste en utilisant notre module : Contact'Expert
