7 initiatives pour restaurer la confiance entre entreprises et administration fiscale

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Entre les entreprises et le fisc français, la méfiance est de mise

Entre les entreprises et le fisc français, la méfiance est de mise, dans un sens comme dans l'autre.

Pour remédier à cela, le Ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a dévoilé le 14 mars dernier sept initiatives visant à mettre en œuvre une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), parue au Journal officiel du 11 août 2018, poursuit un double objectif : favoriser une conformité coopérative au bénéfice du fisc, et assurer une meilleure sécurité juridique pour les entreprises.

Décryptage de cette avancée.

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