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#PACTE : vers une modification des seuils de nomination des CAC ?

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Les commissaires aux comptes  se mobilisent contre le projet de loi PACTE

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé sa volonté de supprimer les commissaires aux comptes dans les petites entreprises. C'était le jeudi 22 février 2018 à Colmar.

De nombreux commissaires aux comptes ont réagit sous les hashtags #JesuisCAC_PE et #JeSoutiensMonCAC.

Retrouvez le suivi chronologique des événements dans notre article.

12/10/2018

Lors de la plénière de clôture du 73e congrès de l'Ordre des experts-comptables à Clermont Ferrand, le 1er ministre Edouard Philippe répond au discours du président de la CNCC, Jean Bouquot.

Edouard Philippe assume et confirme la volonté du Gouvernement de relever les seuils d'audit au motif de ne pas sur-transposer les directives européennes et de privilégier la compétitivité des entreprises.

 

09/10/2018

Mardi 9 octobre après-midi, les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE) : 361 voix pour et 84 votes contre.

 

08/10/2018

Le groupement national Audecia adresse une lettre ouverte au gouvernement au sujet de l'article 9 du projet de la Loi PACTE.

Croyez-vous réellement que notre économie française mérite de se passer des professionnels que nous sommes, grands pourvoyeurs d'emplois et surtout garants de la sécurité financière pour laquelle, nous et l'ensemble de nos 150 000 collaborateurs nous sommes toujours investis ?

 

05/10/2018

 

04/10/2018

Jean-Luc Flabeau, président du syndicat ECF, intervient dans l'émission « Good morning business » avec un accueil plutôt direct de Stéphane Soumier :

« Bonjour Monsieur Flabeau, on va pas être copain, je vous préviens tout de suite... Je vais être très franc avec vous : je ne décolère pas depuis qu'on a démarré les débats autour de la loi PACTE (...) Les commissaires aux comptes, c'est 2,7 milliards d'¤ de chiffre d'affaires, vous allez perdre 700 millions d'¤. Et vous dites qu'on vous assassine ! »

A voir sur BFM Business : « La loi Pacte révèle les seuils obligatoires de contrôle des entreprises par les commissaires aux comptes ».

Philippe Lamouroux, président du CROEC de la région de Montpellier, répond à une interview sur le site La Tribune / Objectif Languedoc Roussillon : « Experts-comptables : inquiétudes et optimisme autour de la loi PACTE ».

 

03/10/2018

Romaric Godin du site Mediapart publie un article sur la réforme de l'audit : « Le gouvernement sacrifie brutalement les petits commissaires aux comptes » (accessible aux abonnés). L'article retrace l'historique depuis le rapport de l'IGF en mars 2018 jusqu'au vote de l'article 9 du projet de la Loi PACTE à l'assemblée nationale en septembre 2018, en passant par le rapport de Cambourg et la mobilisation nationale des commissaires aux comptes en avril 2018.
Voici quelques extraits :

(...) on constate que le rapport de l'IGF est officiellement daté du 1er mars 2018. Mais les dernières auditions ont été réalisées plus tard, notamment celle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), représentant les intérêts de l'ensemble de la profession, qui s'est tenue le 5 mars. Tout semblait donc devoir être écrit à l'avance (...)

(...) Selon l'IGF, le gain moyen par entreprise serait de 5 511 euros par an, avec un maximum de 12 000 euros. Au mieux donc, on offre 1 000 euros par mois aux entreprises. Peut-on croire qu'un tel montant va relancer l'investissement et l'emploi ? (...)

(...) Le choc risque donc d'être brutal pour les « petits » cabinets. Et le résultat en sera inévitablement une forte concentration du secteur, alors que, jusqu'ici, la France était caractérisée par une concentration moindre que chez ses voisins. Aujourd'hui, les « big four » mondiaux de l'audit, KPMG, EY, Deloitte et PwC, captent 53 % des honoraires (chiffres de 2017). Si l'on ajoute les trois cabinets suivants, Mazars, Grant Thornton et BDO, on obtient un total de 62 % des honoraires. La disparition des petits cabinets ne pourrait que conduire à renforcer cet oligopole, à l'image de ce qui se fait dans les autres grands pays d'Europe, où le « big four » occupe les neuf dixièmes du marché. (...)

(...) À cela s'est ajoutée une circonstance fâcheuse qui a beaucoup fait parler dans le milieu. Le frère de Bruno Le Maire, Olivier Le Maire, est associé chez EY (...) Contacté par Mediapart, Olivier Le Maire affirme n'avoir « jamais abordé avec [son] frère cette réforme ». Et d'ajouter : « Je ne discute avec lui ni de mes activités, ni de ses décisions. » Même dénégation à Bercy où l'on affirme qu'aucune discussion sur le sujet n'a eu lieu entre les deux frères. (...)

 

02/10/2018

Lire notre interview d'Olivier Arthaud, président de la CRCC de Lyon : « Pourquoi les élus régionaux de la CRCC de Lyon ont démissionné de la CNCC. »

Farouk Boulbahri, président de la CRCC Aix-Bastia, ne décolère pas, après l'adoption en première lecture d'un texte ravageur pour la profession qui rehausse les seuils des missions des CAC : « Bruno Le Maire a réglé ses comptes ».

 

01/10/2018

« Les jeunes commissaires aux comptes commencent à témoigner de leurs inquiétudes auprès des CRCC ». Certains jeunes commissaires aux comptes ont pu contracter des emprunts ou vendre un bien immobilier pour acquérir une clientèle de commissariat aux comptes. Lire l'interview de Stéphane Seghieri.

 

28/09/2018

Pour résumer cette fin de semaine...

A lire l'article : « Loi PACTE : les experts-comptables et CAC fixés »

Adoption de la réforme des seuils d'audit et des mesures visant à la modernisation de la profession du chiffre : experts-comptables et commissaires aux comptes sont passés par la moulinette de l'Assemblée nationale.


Lors des universités d'été de la CRCC de Lyon, Olivier Arthaud annonce la démission des élus régionaux du Conseil National de CNCC.

 

#DirectAN Retrouvez les interventions d'Eric Woerth, président de la commission des finances, de Fabrice Brun, député de l'Ardèche, et de Bruno Bonnell, député du Rhone, sur l'article 9 du projet de loi Pacte.

 

27/09/2018

L'article 9 de la Loi PACTE a été voté cet après midi à l'assemblée nationale...

 
... suivi de réactions immédiates sur Twitter :

 

26/09/2018

Le compte parodique @Bruno_Le_Mer publie un tweet avec une annonce étonnante ! Le message a immédiatement été relayé sur plusieurs réseaux sociaux. Les journalistes de Médiapart seront-ils à l'écoute ? À suivre...


Les présidents des CRCC de Bordeaux, Lyon, Chambéry et Versailles (Laurence Versaille, Olivier Arthaud, Lilian Rubin Delanchy et Olivier Salustro) publient sur Linkedin une lettre ouverte aux députés sur l'article 9 de la Loi PACTE.

La CNCC lance une série de spots radio diffusés sur RTL, RMC, BFM Business et Sud Radio pour interpeller les parlementaires. « Mesdames et Messieurs les députés, les Français comptent sur vous. Pour alléger les contraintes des entreprises et en même temps pour renforcer l'éthique de l'économie. »

 

24/09/2018

Si vous êtes présent sur le réseau social #Twitter, à suivre le compte parodique de @bruno_le_mer, qui interpelle le gouvernement sur la réforme de l'audit en cours !

 

21/09/2018

Chez les commissaires aux comptes (CAC), il n'y a plus vraiment l'espoir de faire entendre les arguments qui pourraient « sauver leur profession ».
Retrouvez l'article de Hervé Roche, président de la CRCC de Grenoble, et de Lilian Rubin-Delanchy, président de la CRCC de Chambéry : « Les commissaires aux comptes prêts à des actions en justice contre l'Etat ».

 

14/09/2018

Yannick LE NOAN, président de l'ANECS, et Yves PASCAULT, président du CJEC, publient une lettre ouverte à Monsieur Bruno LEMAIRE et Madame Nicole BELLOUBET : « Plus d'avenir pour les jeunes Commissaires aux comptes ! ».

En plus des professionnels en exercice, c'est une filière entière que vous décidez de tuer. (...) Une pénurie de cerveaux dans le domaine du chiffre se fera fortement sentir. Plus personne ne verra d'avenir dans cette filière puisqu'il sera impossible de trouver un poste à la sortie des formations, si ces dernières arrivent encore à produire quelques diplômés. Et là, c'est toute l'économie française qui en souffrira.

 

07/09/2018

Olivier Arthaud, président de la CRCC de Lyon, publie une tribune intitulée « A qui profite le crime ? ».

Une poignée de firmes internationales d'audit détient 53% des parts de marché en France. La loi PACTE aurait pour effet de supprimer une majorité de cabinets indépendants et de concentrer le marché dans les mains de ces quelques acteurs à plus de 90% (...) Comment peut-on accepter que 90% des entreprises françaises soient auditées par des firmes anglo-saxonnes ?


La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi #PACTE - Croissance et transformation des entreprises - a repris ses travaux ce matin.


Lire l'interview de Philippe Gattet de l'institut Xerfi-Precepta publié sur le Monde du Chiffre : « Un quart de la valeur du marché de l'audit va s'évaporer ».

 

04/09/2018

Lors de la conférence des présidents aux universités d'été du CROEC de Paris, Olivier Boucherie, président de la CRCC de Versailles, annonce :

Les diplômés du CAFCAC qui ne sont pas experts-comptables devraient pouvoir s'inscrire à l'Ordre des experts-comptables pendant un temps limité de cinq ans.
Le collectif #CACenmouvement publie 8 propositions d'amendements pour le projet de Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
 

 

07/08/2018

Le H3C a publié une FAQ relative à l'application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes :  www.h3c.org

Le collectif #CACenmouvement publie 13 propositions en faveur du dynamisme des entreprises dans les territoires.

A suivre...

 

03/08/2018

Le projet de loi #PACTE est désormais déposé à l'Assemblée Nationale. La commission spéciale chargée d'examiner le texte a été désignée. Composée de 70 députés, elle est destinataire des amendements des différentes parties prenantes. Retrouvez les amendements sur le site #CACenMouvement.

 

02/08/2018

Olivier Arthaud, Président de la CRCC Lyon, publie une tribune sur le site LesEchos.fr : « L'intérêt général ne peut pas être facultatif ! ».

La confiance est la clef de voûte de l'économie. Sans confiance, pas de croissance. Sans commissaire aux comptes, plus de confiance. L'Etat s'en rendra probablement compte à ses dépens.

 

16/07/2018

La CNCC publie une présentation synthétique du rapport du Comité d'experts, présidé par Patrick de Cambourg : « Avenir de la profession des commissaires aux comptes ».

  • tableau comparatif des propositions de la CNCC avec celles du Comité d'experts en matière de mission dans les PE ;
  • tableau comparatif des propositions de la CNCC avec celles du Comité d'experts en matière de mission dans les groupes.

 

15/07/2018

Nous sommes Champions du Monde ! 🏆🏆⚽⚽⭐⭐

 

12/07/2018

Intervention ce matin de la Garde des seaux Nicole Belloubet au Conseil National de la CNCC à Hotel D'Évreux à Paris.

Le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes, le rapport de la « mission de Cambourg » et les élections au sein de la CNCC, prévues à l'automne 2018, ont fait débat au sein du dernier conseil national de la Compagnie.

Un report des élections est envisagé.

Lire l'article : « Commissaires aux comptes : du relèvement des seuils au report des élections à la CNCC ? ».

 

06/07/2018

Jean BOUQUOT s'adresse à la profession dans un courrier envoyé le 5 juillet 2018. Il synthétise le rapport de la commission et appelle à l'unité de la profession. Pour le président de la CNCC, le rapport « constitue un ensemble cohérent dessinant des perspectives de rebond et de modernisation de notre profession ».

Nous devons compter sur 3 atouts :
 
 - L'unité de notre profession pour porter un projet d'avenir.
 
 - Le concours de notre institution s½ur jumelle, le CSOEC. Ni concurrence, ni fusion mais des démarches concertées pour faire valoir nos points de vue.
 
 - L'unité de tous les modes d'exercice de nos cabinets, si j'en juge par le soutien sans faille des plus grands comme des plus petits cabinets au service de la défense de notre présence dans les plus petites entités et de la préconisation du maillage territorial.

Retrouvez l'article de Ludovic ARBELET : « La commission de Cambourg veut intensifier la concurrence entre experts-comptables et commissaires aux comptes ».

Le rapport sur l'avenir de la profession des commissaires aux comptes propose de créer un audit optionnel des comptes des petites sociétés. Il veut aussi élargir le périmètre des missions du Cac. Au point d'autoriser la production comptable et le conseil fiscal ?

 

05/07/2018

17h50 : le rapport de « la commission De Cambourg » est enfin publié, voici notre synthèse : « L'essentiel du rapport sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes ».

9h30 : sans nouvelle du rapport de « la commission De Cambourg »...

 

03/07/2018

Journée « Stratégie des cabinets » organisée par la CRCC de Paris à la maison de la Chimie (Paris).

 

02/07/2018

Jour J pour la remise du rapport de « la commission De Cambourg », comme indiqué dans l'agenda de la ministre Nicole BELLOUBET.
Le président de la CNCC, Jean BOUQUOT, indique lors de l'assemblée générale de la CRCC de Toulouse qu'il s'entretiendra avec les deux ministres le mercredi 04 juillet à 11h00.

 

28/06/2018

Lionel CANESI estime que le commissaire aux comptes est légitime dès que de l'argent public est alloué aux entreprises ou qu'il y a un crédit d'impôt recherche par exemple. 
Le relèvement des seuils présente deux risques principaux. Le premier est l'indépendance des auditeurs. Le second risque est « celui de l'oligopole et de l'augmentation des honoraires dans les entreprises qui ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes ».
Lire l'interview : « La loi PACTE aura-t-elle des conséquences sur la croissance ? ».

 

27/06/2018

Le collectif « CAC en mouvement » publie 5 propositions pour ouvrir la profession à de nouvelles perspectives et de nouvelles missions : « Face à un projet de loi unilatéral, un collectif uni et puissant pour des propositions constructives et concertées ».

CAC en Mouvement représente aujourd'hui ⅔ de la profession de commissaire aux comptes. Grâce à chacun de vous, à votre action, à votre appui, nous représentons désormais un collectif important et écouté par les pouvoirs publics.

En effet, ce ne sont pas moins de 17 CRCC qui apportent une action locale concrète quotidienne pour et au nom du collectif : Aix-Bastia – Angers - Basse-Terre - Besançon - Bordeaux – Chambéry - Colmar - Dijon – Douai – Limoges - Lyon - Metz - Nancy - Nîmes - Paris - Poitiers - Rennes

 

25/06/2018

Jean BOUQUOT annonce que « la commission De Cambourg a achevé ses travaux et remettra officiellement ses conclusions le 2 juillet à Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, et Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances.

 

21/06/2018

La « commission de Cambourg » présente son compte rendu ce matin à 9h00 devant la CNCC, le CSOEC, le F3P et les syndicats ECF, IFEC et USEC.


La fusion des CROEC (conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables) est déjà prévue dans les dispositions du projet de loi PACTE : « La réforme territoriale des conseils régionaux : de 23 à 16 CROEC ».

 

19/06/2018

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a déclaré hier matin avoir confié une nouvelle étude sur la réforme du commissariat aux comptes, annonçant des propositions dans les prochains jours. A lire sur : « Les commissaires aux comptes espèrent encore faire bouger la loi Pacte ».


Le projet de loi « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » #PACTE a été présenté en Conseil des ministres. Découvrez l'essentiel de ce projet de loi : www.gouvernement.fr.

Seuils de certification légale des comptes

Les seuils de certification légale des comptes seront relevés au niveau des seuils européens afin d'alléger les contraintes et les charges qui pèsent sur la vie des petites entreprises.

Un problème

En France, les seuils à compter desquels la certification légale des comptes est obligatoire pour les entreprises sont fixés à un niveau plus bas que les seuils de référence prévus par la réglementation européenne.
De plus, ces seuils diffèrent très largement selon la forme juridique de la société, générant une complexité inutile.
5 500 ¤ c'est le coût que représente en moyenne la certification des comptes pour les entreprises situées en dessous des seuils européens. Cela représente une charge élevée pour les petites entreprises (0,17% du chiffre d'affaires).
75% des petites entreprises recourent en parallèle aux services d'un expert-comptable.

Une solution

Des seuils de certification légale des comptes relevés et harmonisés.
Les seuils de certification légale seront relevés au niveau européen. Désormais, seules les entreprises remplissant 2 des 3 conditions suivantes seront obligées de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes :

  • un bilan supérieur ou égal à 4 millions d'euros ;
  • un chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal à 8 millions d'euros ;
  • un effectif supérieur ou égal à 50 personnes.

Les seuils de certification légale seront harmonisés quelle que soit la forme juridique de la société.
Cette mesure permettra de supprimer une charge conséquente (5 500¤ en moyenne) et de favoriser le développement des petites entreprises. Les entreprises pourront cependant toujours recourir aux services d'un commissaire aux comptes si elles le souhaitent.

 

18/06/2018

Le projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres ce lundi 18 juin 2018 à 16h00. Les principales mesures du PACTE sont présentées dans une vidéo et un article sur le site du gouvernement.

 

15/06/2018

Vincent DELAHAYE, vice président du Sénat et sénateur de l'Essonne, prend part au débat sur le relèvement du seuil d'audit en entreprise :


Mme Anne-Marie BERTRAND, sénateur des Bouches-du-Rhône, et Mme Laurianne ROSSI, députée des Hautes-de-Seine, interpellent le Ministre de l'économie et des finances :

 

14/06/2018

C'est au tour de la CNCC de faire un certain nombre de propositions à la commission présidée par Monsieur Patrick de CAMBOURG. Trois fichiers sont téléchargeables sur le site de la CNCC :

 

13/06/2018

Retrouvez l'interview de Jean BOUQUOT qui répond aux questions des Editions Francis Lefebvre : « Les CAC veulent être les garants et les gardiens de la sécurité financière au service de l'intérêt général ».

Tant que le texte n'a pas été présenté en Conseil des ministres et qu'il n'a pas été examiné par les commissions des Assemblées, nous pouvons continuer de faire valoir notre point de vue et imaginer que cette mesure puisse être, si ce n'est supprimée, largement revisitée pour au moins donner le temps à la profession d'organiser une juste réponse à la demande des entrepreneurs.

 

12/06/2018

Les syndicats ECF et IFEC, ainsi que 5 autres syndicats (CFE-CGC, FO, CFTC, CFDT et CGT) publient un communiqué de presse commun en date du 8 juin 2018 :

Face aux conséquences sans précédent dans la branche de ces relèvements sur l'emploi, sur l'économie française, sur la pérennité de nombreux cabinets et notamment ceux situés en province, sur l'attractivité d'une filière déjà impactée par la digitalisation, les organisations syndicales et patronales de la branche des cabinets de commissariat aux comptes et d'expertise comptable souhaitent alerter le gouvernement et les parlementaires sur les multiples dangers de cette mesure éventuelle.

 

11/06/2018

Le syndicat IFEC publie 12 propositions adressées à Monsieur Patrick de CAMBOURG dans le cadre de la mission sur l'avenir de la profession des Commissaires aux comptes afin d'accompagner la reconversion des professionnels.

 

06/06/2018

Extrait de l'émission de Nicolas DOZE « Les Experts » sur BFM Business avec Guillaume DARD, président de Montpensier Finance, Jean-Louis MULLENBACH, associé du cabinet Aequido Expertise et Jean PEYRELEVADE, économiste et banquier : « Les commissaires aux comptes dénoncent la Loi PACTE ».

 

04/06/2018

Jean BOUQUOT publie une tribune sur le site l'Opinion : « Les commissaires aux comptes sont en colère et sidérés ».

Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes attaque : « Qu'on ne me dise pas que la suppression des commissaires aux comptes va simplifier la vie des PME »

 

31/05/2018

L'économiste Laurent BENZONI publie un article sur le site lemonde.fr : « L'audit obligatoire des commissaires aux comptes accroît la confiance dans l'entreprise certifiée ».

Abroger la certification des comptes des PME, comme le prévoit la future loi Pacte, est une erreur.


La CRCC de Nîmes, la CRCC d'Angers et la CRCC de Rennes rejoignent le collectif #CACenmouvementsite de concertation et de mobilisation des commissaires aux comptes en région.

Lors de la réunion des partenaires du 31/05 à Paris, Charles-René Tandé, président du CSOEC, s'exprime sur la loi PACTE.

 

28/05/2018

Le H3C publie 4 préconisations pour accompagner la réforme des seuils rendant obligatoire l'intervention des commissaires aux comptes dans les entreprises et invite les internautes à lui adresser leurs commentaires : « Préconisations du H3C pour accompagner la réforme des seuils rendant obligatoire l'intervention des commissaires aux comptes dans les entreprises ».

  • Prévoir la nomination d'un commissaire aux comptes dans toutes les entités d'intérêt public (EIP)
  • Dans les petites entreprises les plus importantes, nomination d'un commissaire aux comptes chargé de procéder à une mission d'examen légal
  • Nomination d'un commissaire aux comptes dans la PE tête de groupe
  • Déterminer les modalités pratiques de mise en ½uvre de la remontée des seuils

Lire la lettre de mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes de la Garde des Sceaux Ministre de la Justice Nicole Belloubet, et du Ministre de l'Economie et des Finances Brune Le Maire, à Patrick de Cambourg Président de l'Autorité des Normes Comptables.

 

Emmanuelle ANTHOINE, députée de la Drôme, et Philippe FOLLIOT, député du Tarn, interrogent le Ministère de l'Économie et des finances :

 

24/05/2018

Chantal DESEYNE, sénatrice d'Eure-et-Loir, interroge le ministre de l'économie et des finances :

 

23/05/2018

Retrouvez l'édito économique de Nicolas BARRE sur Europe1 : « Loi Pacte : Macron donne un grand coup de balai pour favoriser les PME ».

Le sénateur Olivier CADIC, vice-président de la Délégation aux Entreprises, a présenté les principales propositions de son rapport d'information sur le cycle de vie de l'entreprise, le 18 mai. Le rapport approuve le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes et précise que « les PME y gagneraient une bouffée d'oxygène non négligeable ».

 

22/05/2018

Le site Les échos annonce que le gouvernement maintient son projet de réforme sur les seuils d'audit des PE. La manifestation nationale des commissaires aux comptes n'y aura rien fait ! Lire l'article de Laurence BOISSEAU : « PME : le seuil d'obligation de certification des comptes sera bien relevé ».

Le gouvernement est décidé à faire ce qu'il avait laissé entendre depuis plusieurs mois. Il entend bien relever les seuils déclenchant l'obligation de nommer un commissaire aux comptes au niveau du seuil européen, dans le but de s'aligner sur la réglementation de l'Union.


Franck MARLIN, député de l'Essonne, interroge le Ministère de l'économie et des finances :

 

18/05/2018

Alain MARC, sénateur dans l'Aveyron, interroge le Ministère de l'économie et des finances :

Lire l'article de Janin Audas, commissaire aux comptes et conseil d'entreprise, vice-président d'Ethic : « Les commissaires aux comptes sont-ils aussi inutiles pour les PME que le pense le gouvernement ? ».

A voir l'intervention de Jean Bouquot sur BFM Business : « Il y a des chefs d'entreprise qui apprécient le rôle des commissaires aux comptes ».

 

 

17/05/2018

Jour J pour la manifestation nationale des commissaires aux comptes (suivre sur Twitter sous #ManifCAC). Ce seront en tout 4 500 manifestants qui vont se réunir à Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Toulouse. A lire le communiqué de presse de la CNCC : « Les commissaires aux comptes manifestent à Paris et dans toute la France ce jeudi 17 mai ».

La presse en parle :


Et au Journal de 20 heures ce soir.


Sur Télé Lyon Métropole.


La reportage d'Actuel expert-comptable


A Paris, la manifestation se termine sous les fenêtres de Bercy avec un discours de Jean Bouquot, président de la CNCC.


Beaucoup de monde au rassemblement de Paris pour 15h30, 1 300 personnes présentes !


A Strasbourg, les 300 manifestants ont choisi de défiler avec des coeurs !


A Lyon, le départ de la manifestation se fait en musique ! 1100 participants dans le cortège.


A Nantes, la manifestation démarre également à 15h30 avec +300 professionnels du Chiffre présents.


A 14h00, c'est au tour de Toulouse. Environ 700 manifestants se sont réunis !


La manifestation a commencé ce matin à 11h00 à Marseille avec +500 participants.

 

16/05/2018

Fabien ROUSSEL, député dans le Nord, Jacques KRABAL, député dans l'Aisne, et Robin REDA, député dans l'Essonne, interrogent le Ministre de l'Economie et des Finances :


Joël FRAISSE, dirigeant de SOFIDEC et Audit Dauphiné, publie un article dans « Opinions croisés » du site de France Défi : « Le ciel nous est tombé sur la tête et c'est peu de le dire ».

 

15/05/2018

Nathalie MALICET, co-fondatrice d'Anexis, publie un article sur le site de France Défi : « Ayons de l'ambition pour notre profession ! ».

La profession ne doit plus être discrète ; elle doit s'afficher. Elle doit être fière de ses valeurs, des services qu'elle rend à l'économie. L'ensemble de ses qualités ne peut se matérialiser qu'au travers d'un label, identifiable par toutes les parties prenantes.


Gilles BLANCHARD
, président de la CRCC de Rennes, s'entretient avec le Journal des Entreprises : « Commissaires aux comptes : Nous allons perdre 80 % de nos mandats ».

Nous essayons de discuter avec les ministères mais on ne se sent pas écouté. La France n'a aucune obligation d'appliquer les seuils européens et est libre de conserver un seuil inférieur à 8 M¤ de CA si le tissu économique le justifie, ce que nous pensons.


Patrick MULLER
, président de la CRCC de Colmar, intervient dans deux tribunes des journaux DNA et L'Alsace.


» agrandir l'article «


Jean BOUQUOT, président de la CNCC, répond à une interview du site Option Finance : « La réforme des seuils d'audit obligatoire pourrait entraîner la disparition de 7 000 emplois ».

Si le gouvernement maintient sa décision malgré tout, il va falloir travailler sur les modalités de mise en ½uvre et en particulier la période transitoire. Dans le cadre de la mission du groupe de travail présidé par Patrick de Cambourg, nous voulons faire des propositions et avoir l'assurance qu'elles ne termineront pas dans un placard.

 

14/05/2018

Un plan social de 3 500 commissaires aux comptes, 7 000 emplois menacés, de nombreux jeunes endettés pour créer ou reprendre un cabinet, sans compter les milliers de jeunes qui étudient en filière audit, l'avenir professionnel se voit sacrifié sur l'autel de l'harmonisation européenne. Appel à manifester de la CNCC le 17 mai 2018 : la profession joue son avenir !


La CRCC de Colmar, le CJEC et l'ANECS d'Alsace publient une tribune : « Seuils d'audit légal: Bruno Le Maire affaiblit la France et sabote le travail de ses collègues ».

Alors qu'il n'en a pas la responsabilité, Bruno Le Maire s'immisce dans le débat sur les seuils déclenchant l'audit légal en France et vient y brouiller les cartes, pour des motivations qui restent obscures.


Renaud Muselier
, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, soutient également les commissaires aux comptes dans un courrier adressé au Ministre de l'Economie et des Finances : www.cac-enmouvement.fr

 

12/05/2018

Ian Boucard, député du Territoire de Belfort, Florence Lassarade, sénatrice de la Gironde, et Colette Giudicelli, sénatrice des Alpes-Maritimes, interrogent le ministère de l'Économie et des finances :

 

11/05/2018

Plusieurs CRCC régionales (Aix-Bastia, Basse-Terre, Bordeaux, Chambéry, Colmar, Douai, Lyon, Paris, Poitiers) lancent le site www.cac-enmouvement.frsite de concertation et de mobilisation des commissaires aux comptes en région soutenu par la CNCC.
Ce mouvement a pour objectif d'ouvrir le dialogue dans les territoires avec les décideurs locaux (chefs d'entreprise, corporations, journalistes ou encore personnalités politiques) et de recueillir des idées innovantes et les réels besoins pour les entreprises afin de proposer des alternatives au projet de loi Pacte.
Retrouvez la liste des actions régionaleswww.cac-enmouvement.fr/nos-actions-regionales/nos-actions-calendrier.

Didier Quentin, député en Charente-Maritime, et Valérie Bazin-Malgras, députée dans l'Aube, interrogent à leur tour le ministère de l'Économie et des finances :


Jean-Luc Flabeau publie une tribune sur le site Les Echos : « Commissaires aux comptes : alerte sur une mort annoncée ».

Cette mesure aura un redoutable effet concentrateur. Nous risquons une situation d'oligopole autour des « big four » (EY, KPMG, PWC et Deloitte), comme dans 15 des 28 Etats européens et notamment au Royaume-Uni, qui s'en alarme aujourd'hui. Avec le risque systémique attaché, celui que cherchait à écarter la Commission européenne au moment de proposer la réforme européenne de l'audit.

 

09/05/2018

Le représentant de la profession comptable en Europe juge les normes internationales inadaptées pour l'audit des comptes des entités petites ou non complexes. Il explore de nouvelles pistes mais n'aborde pas le sujet central de la remise en question de la valeur ajoutée du contrôle légal de ces structures. Lire l'article « A la recherche de nouvelles voies pour l'audit des comptes des petites entités ».

Des questions écrites ont été déposées par des sénateurs et des députés en mars et avril 2018. Ces questions concernaient le relèvement du seuil de nomination des commissaires aux comptes. Les réponses ont été publiées au JOAN du 8 mai 2018 : « #PACTE et seuils de nomination : réponse aux questions des députés ».

 

08/05/2018

Lire l'article de Laurence BOISSEAU, journaliste sur le site Les Echos : « La grande colère des commissaires aux comptes ». Elle revient sur l'origine du mécontentement des professionnels de l'audit et la manifestation du 17 mai.

Les commissaires aux comptes mettent en avant le risque que ce projet présente pour le bon fonctionnement de notre économie. Ils font valoir qu'ils remplissent des missions d'intérêt général. Notamment l'obligation de déclencher une procédure d'alerte quand des difficultés économiques surgissent dans l'entreprise. Ils doivent aussi révéler des faits délictueux à la justice. Un moyen de préserver l'activité et l'emploi en France et de lutter contre la fraude qui sévit dans les PME.


Olivier ARTHAUD, président de la CRCC de Lyon, intervient dans l'émission les Coulisses du Grand Lyon : « Commissaires aux comptes : les salariés vont payer la note ».

 

07/05/2018

Retrouvez sur le site de CNCC les points de départs et les horaires de la manifestation du 17 mai 2018 à Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Toulouse : « Le 17 mai 2018, la profession joue son avenir ! ».

 

04/05/2018

Jean BOUQUOT fait le point dans un courrier adressé aux commissaires aux comptes. Une première réunion de travail de la mission d'analyse présidée par Patrick de Cambourg s'est tenue le 2 mai 2018. Cette réunion a permis aux commissaires aux comptes de présenter les propositions de leur livre blanc.

Le président de la CNCC invite aussi les professionnels, futurs professionnels et étudiants à s'inscrire à la manifestation du 17 mai à Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Toulouse.


Carole CHERRIER
, vice présidente de l'IFEC, propose d'appliquer le reporting intégré dans les PE et PME, une mission à forte valeur ajoutée à la portée du commissaire aux comptes.


Valérie CREUSOT-RIVIERE
, présidente du CROEC de Lorraine, intervient dans un entretien avec le Journal des entreprises : « Les commissaires aux comptes sont des créateurs de confiance ».

Les PME ont actuellement besoin de sécurité, notamment financière, et les commissaires aux comptes en sont un des garants.


Stéphane PIEDNOIR, sénateur de Maine-et-Loire, interroge le Ministère de l'économie et des finances : « Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises ».

 

03/05/2018

Steve AMAT, président de la CRCC de Montpellier, revient sur la volonté du gouvernement de faire évoluer le seuil de l'audit légal en France au niveau des préconisations européennes : « Relèvement du seuil de l'audit légal : les Commissaires aux comptes se mobilisent ».

Quand on voit, dans les médias, que les acteurs professionnels comme les cheminots se plaignent du manque de concertation, pour le coup on le vit pleinement. Nous avons effectivement été écoutés, mais pas entendus du tout.

 

02/05/2018

Julien TOKARZ, président d'honneur du syndicat ECF et de l'Ordre de Paris Ile-de-France et Laurent BENOUDIZ, président de l'Ordre de Paris Ile-de-France publient une tribune : « Seuils d'audit : appel à l'union sacrée ! ».

La profession tire dans tous les sens, les initiatives individuelles des uns et des autres se multipliant pour un résultat qu'on prévoit assez facilement : rien de concret à attendre. Il existe pourtant une voie qu'il est encore temps de prendre pour éviter le naufrage définitif de notre profession sur ses deux métiers.


À lire l'interview de Jean BOUQUOT publiée sur le site Les Echos : « La loi Le Maire menace les commissaires aux comptes ».

 

01/05/2018

Thibault FAURE, commissaire aux comptes, s'élève dans une tribune au « Monde » contre une mesure du projet de loi Pacte qui prévoit l'élévation des seuils d'obligation de la certification des comptes d'une entreprise.

 

30/04/2018

A lire l'interview de Bénédicte CARON, vice-présidente de la confédération des PME (CPME) et membre de la mission sur l'avenir de la profession des commissaires aux comptes : « La réforme des seuils de l'audit légal des comptes est une bonne nouvelle pour les PME ».

C'est une très bonne nouvelle pour la CPME, car cette mesure supprime une charge à toutes les TPE-PME qui entrent dans ces nouveaux critères. Il faut savoir qu'un mandat de commissaire aux comptes a un coût qui n'est pas insignifiant dans les comptes d'exploitation d'une TPE ou d'une PME.


Jean Dreveton, président de la CRCC de Nîmes, s'exprime dans un article : « Les commissaires aux comptes ont-ils perdu la ministre Belloubet ? ».

De plus, nous sommes sous la tutelle de la chancellerie et nous n'avons pas entendu notre ministre Nicole Belloubet (Garde des Sceaux et ministre de la Justice)C'est Bercy par Bruno Le Maire (ministre de l'Économie et des Finances) qui fait des annonces alors qu'il n'a rien à faire chez nous !


Le mouvement EX&D a été lancé par des professionnels indépendants souhaitant être acteurs de leur avenir avec déjà +200 soutiens.

 

29/04/2018

Carole Cherrier, élue à la CRCC de Colmar et à la CNCC, publie deux infographies sur Twitter et sur Linkedin.

L'IMPACT DES PRECONISATIONS DU RAPPORT IGF SUR L'AUDIT ?
Une seule page pour un état des lieux sans équivoque !


DES PROPOSITIONS POUR L'AUDIT DE DEMAIN ?
Une seule page pour la FRANCE de DEMAIN !

 

27/04/2018

Damien Dreux, président du CROEC de Rhônes-Alpes, appelle à la mobilisation le 17 mai :

Il est indispensable que nous soyons nombreux, solidaires et mobilisés avec nos collaborateurs et les étudiants le jeudi 17 mai avec la fermeture des sociétés d'expertise comptable et de commissariat aux comptes de la région et une manifestation à Lyon.


Philippe Arraou
, ancien président du CSOEC, publie une chronique dans le magazine actuEL Expert-comptable : « Réformer ? Chiche ! ».

 

26/04/2018

Deux nouveaux sénateurs interrogent le ministère de l'Économie et des Finances :

A ce jour, 9 sénatrices et sénateurs sont toujours en attente de réponse de la part du Gouvernement. Le délai de réponse est d'environ deux mois.

Du coté de l'assemblée nationale, les députés sont également inquiets de la réforme en prévision (liste non exhaustive) :

Rappel
Si vous souhaitez interpeller les parlementaires sur l'avenir du commissariat aux comptes, le site www.jesuiscacpe.fr vous propose des modèles de courrier et la liste des sénateurs / députés à contacter : Courrier aux parlementaires.

 

25/04/2018

Les commissaires aux comptes contre la loi Pacte sont sur France3 !

 

25/04/2018

Julien Carreau, président de la CRCC de Limoges, s'exprime sur le site www.lepopulaire.fr : « Le projet de loi PACTE inquiète les commissaires aux comptes de Limoges ».

« Comment expliquer effectivement à 150 étudiants de nos universités régionales (10.000 au national) que la moitié de leurs débouchés vont être littéralement annulés par les mêmes textes que ceux sur lesquels ils travaillent pendant huit longues années avec acharnement et conviction ? »


A lire l'intervention d'Olivier Salustro dans l'AGEFI : « Les commissaires aux comptes préparent leurs contre-propositions à Bercy ».

 

24/04/2018

Annick Billon, sénatrice de la Vendée, publie une question écrite en attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances le 12/04 : Relèvement des seuils de contrôle légal des entreprises.


A lire sur le site les Echos : « Financement des PME : la fin de la certification des comptes fait débat ».

Le gouvernement compte relever le seuil à partir duquel une PME doit recourir aux services d'un commissaire aux comptes. Certains assurent que cette mesure pourrait compliquer les relations avec les financeurs.


Jean-Luc Flabeau
, président d'ECF publie une tribune sur le Cercle les Echos : « Relèvement des seuils d'audit en 2023... 5 vérités plus tard. »

Bruno Le Maire bat les tribunes et les plateaux pour annoncer, crânement, la disparition du commissaire aux comptes dans près de 153 000 entreprises en alignant les seuils de certification sur le seuil indicatif européen. Un fait d'armes, annoncé comme un cadeau pour les entreprises. Et au passage, la création d'un désert de l'audit dans de nombreuses régions.


A lire sur le site l'Yonne Républicain : « Commissaires aux comptes : pourquoi leur activité est menacée ».

Dans l'Yonne, 665 sociétés commerciales font appel à des commissaires aux comptes. 496 d'entre elles sont des petites entreprises, et seraient alors exemptées de l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes. Pour ces derniers, cela reviendrait à une perte de trois-quarts de leurs mandats et de leur activité.

 

23/04/2018

Le tweet de la journée ! #humour


A lire l'article de Damien Dreux, président du CROEC de Rhône-Alpes, et Olivier Arthaud, président de la CRCC de Lyon, sur Loi Pacte : « La CRCC et l'Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes unis face au gouvernement ».


Baptiste Dupuis, président de la CRCC de Orléans, et Damien Testé, expert-comptable et commissaire aux comptes, réagissent dans l'article « Commissaires aux comptes : une profession en danger ? ».


Messieurs Bertrand Sorre, député de la Manche, et Marc Delatte, député dans l'Aisne, interrogent le Ministre de l'économie et des finances : question publiée au JO le 10/04/18 et question publiée au JO le 17/04/18.

Et au Sénat, voici les différentes questions posées, en attente de réponse :

 

20/04/2018

Jean-Pierre Grand, sénateur de l'Hérault, publie une question écrite au Ministère de l'économie et des finances (en attente de réponse) : « Avenir du commissariat aux comptes en France ».


La CNCC publie un communiqué de presse « Jean Bouquot, Président de la CNCC dénonce une méthode brutale et une réforme dangereuse pour la sécurité financière de l'économie française ».

C'est en réalité un plan social massif que signerait le gouvernement qui toucherait 3 500 commissaires aux comptes dans les territoires, soit un tiers de la profession -  et de nombreux jeunes endettés pour créer ou reprendre un cabinet, perdront leur activité. Des milliers d'étudiants engagés dans la filière audit seront privés d'avenir professionnel.


La CNCC et les CRCC lancent une campagne nationale de communication. Près de 28 000 signatures pour la pétition contre le projet de loi « PACTE », il faut voter !

 

Céline Chapuis publie un article pour actuEL Expert-comptable : « Le gouvernement annonce sa volonté de relever les seuils d'audit légal au niveau européen ».

Et le vent qui souffle sur la profession du chiffre n'est peut-être pas prêt de tourner. Dans le communiqué conjoint de Bercy et de la Chancellerie, une phrase sibylline laisse entendre de possibles changements à venir du côté, cette fois, de l'expertise comptable.


Julien Fraysse, expert comptable et commissaire aux comptes, publie un article sur le Cercle Les Echos : « Commissaire aux comptes : le gouvernement nous assassine ».

 

19/04/2018

Jean-Jacques Bourdin reçoit dans son émission ce matin Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et l'interpelle :

Jean-Jacques Bourdin : Est-ce que vous allez supprimer l'obligation imposée aux PME de certifier leurs comptes ? Pas de commissaires aux comptes pour les PME à moins de 8 millions d'euros de CA...

Bruno Le Maire : Nous allons appliquer la règle européenne, parce qu'il y a quelque chose de totalement surréaliste en France : on dit, il faut que les PME grandissent, mais dès qu'elles grandissent, on leur rajoute des obligations et après on se plaint qu'elles ne grandissent pas.

Pourquoi est-ce que l'on ne retient pas le seuil européen qui est un seuil simple de 8 millions d'euros de CA - 50 salariés ?

Pourquoi a-t-on durcit ce seuil par rapport à tous nos partenaires, notamment nos partenaires allemands ?

Je veux qu'on applique le seuil européen qui permettra à des millions de PME, qui sont soumises à ce seuil, de ne plus payer en moyenne 5 500¤ pour faire certifier leurs comptes. Ce n'est pas utile de leur imposer cette obligation, elles pourront le faire si elles le souhaitent sur la base du volontariat.

Je vois bien les réticences des commissaires aux comptes, je les écoute, je vais discuter avec eux, je suis prêt à leur faire des propositions sur les délais, sur de nouvelles activités qu'ils pourraient avoir.

Mais ma détermination est totale, cela sera dans la loi PACTE parce que nos entreprises doivent grandir pour exporter et pour donner du travail aux français.


A revoir en vidéo dans le tweet de Bruno Le Maire.


Suivi de la réponse immédiate sur Twitter de Jean Bouquot, président de la CNCC, et de nombreuses réactions de professionnels de l'audit, dont voici quelques exemples. Un post est ouvert sur Linkedin pour centraliser tous les commentaires.


La mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes est lancée sous la présidence de Patrick de Cambourg, président de l'ANC. Elle fera intervenir un comité d'experts et devrait rendre ses conclusions au mois de juin.

Damien Dreux, président de l'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, et Olivier Arthaud, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, continuent leurs interventions auprès de la presse locale avec de nouveaux articles publiés : « Loi Pacte : les commissaires aux comptes laissés pour compte ? » et « Vers une suppression des commissaires aux comptes dans les PME ? Une aberration » (accès abonnés).

Jean-Luc Flabeau et Denis Barbarossa réagissent au communiqué de presse officiel dans le cadre d'une interview accordée au mondeduchiffre.fr.

Pour Jean-Luc Flabeau, « Bruno Le Maire (...) décide seul de tuer la profession de commissaire aux comptes (...) et surtout (...) altère la sécurité économique des nombreuses PME ».

Denis Barbarossa voit d'un bon oeil la « commission mise en oeuvre (...) mais ne peut que déplorer le fait que la France ait décidé unilatéralement de respecter les seuils européens ».


Retrouvez le communiqué de presse de l'AFP sur le site de la CNCC : « Le seuil pour faire certifier les comptes dans les PME va être relevé (Le Maire) ».

 

18/04/2018

Eric-Jean Viste, commissaire aux comptes à Toulouse, fait dix propositions pour la profession de commissaires aux comptes à lire dans cet article.

Une réforme s'impose, et j'en suis intimement convaincu, elle doit se faire en concertation avec notre profession qui a toujours su montrer ses capacités d'adaptation.


Retrouvez les témoignages du groupement France Défi avec Benoît Perin, commissaire aux comptes du cabinet Axens, Gérald Rouen, commissaire aux comptes d'Audit et Finances, Victor Louis Cano, commissaire aux comptes de 3G Gadras et vice-président de la compagnie régionale de Bordeaux, Gérald Albrieux, commissaire aux comptes du cabinet Inkipio, Joël Fraisse, commissaire aux comptes du cabinet Sofidec Audit Dauphiné et Philippe Guermeur, président de France Défi. A lire sur « Les commissaires aux comptes sont utiles ! ».

La France va aujourd'hui dans le sens contraire de l'histoire et les perspectives d'économiser 5 000¤ par an avant incidence de l'économie d'impôt sont dérisoires par rapport à la valeur ajoutée que nous apportons.

 

17/04/2018

La CNCC publie une lettre à la profession de Jean Bouquot en réaction à l'article publié le 13/04 sur le site des Echos.

Comme je vous l'annonçais le 6 avril, la commission souhaitée par les Ministres de la Justice et de l'Economie pour poursuivre et contre-expertiser le rapport de l'IGF sur les conséquences du relèvement de nos seuils d'audit devrait être mise en place mercredi 18 avril.


A lire la tribune de Cyril Tramon sur Linkedin : « Les commissaires aux comptes dans la tourmente, notre avis ».

Peu de gens savent que sans un CAC c'est le dirigeant qui se retrouve « responsable » de ses comptes, de leur sincérité, de leur vérité... Or, lorsque l'entreprise est en difficulté, le dirigeant peut-il sérieusement être son propre juge ?


Charly Voulot,
expert-comptable et commissaire aux comptes, publie un article : « #PACTE Pourquoi nous nous battons ! ».


Stéphane SEGHIERI
, Denis JAFFE, Michel VENTURINI, et Lionel CANESI lancent l'association ADDICCA, Association De Défense des Intérêts des Commissaires aux Comptes et Auditeurs. Voir la page Facebook.

Sur l'initiative d'un confrère et avec l'aide d'un avocat, nous avons imaginé :

  • se regrouper pour évaluer le préjudice à venir,
  • si possible et en fonction de la mobilisation : peser dans le débat,
  • et lancer si besoin une action contre l'Etat pour indemniser celles et ceux qui vont avoir des répercussions financières liées à cette mesure de relèvement des seuils.

 

16/04/2018

Damien DREUX, président du CROEC Rhône-Alpes, invite tous les cabinets d'expertise comptable à fermer leurs portes le jeudi 17 mai 2018 en soutien à l'action initiée par les CRCC. Voir le message sur Linkedin ou le emailing.

Nous serons tous concernés par les effets indirects de cette réforme, même ceux qui ne font que peu ou pas de commissariat aux comptes.


La manifestation du 17 mai 2018 à Paris organisée par la CNCC se déroulera aussi à Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, et Toulouse. Pour s'inscrire : www.facebook.com

 

14/04/2018

Suivez les discussions des professionnels du Chiffre et de l'Audit qui réagissent à l'article publié hier : sur Twitter et sur Linkedin.

 

13/04/2018

Un article est publié en fin d'après midi sur le site Les Echos : « Le gouvernement va supprimer les commissaires aux comptes dans les PME », qui prend à contre-courant la volonté de la CNCC de discuter avec le gouvernement !

Le gouvernement relèvera les seuils français d'audit légal au niveau des seuils européens. Il mettra en place une commission présidée par Patrick de Cambourg, président de l'ANC, pour accompagner la réforme.

Les premières réactions sont de Laurent Benoudiz, suivi de Carole Cherrier sur Twitter, qui résument l'état d'esprit des professionnels de l'Audit.


Gilles Blanchard
, président de la CRCC de Rennes, s'exprime dans une vidéo sur Twitter.


La CNCC a reçu à ce jour 622 lettres de soutien et 1 005 témoignages sur son site. La pétition sur change.org a dépassé les 27 100 signatures en ligne. Cap sur les 35 000 !

Restez mobilisés jusqu'au 17 mai 2018.


Eric-Jean Viste, commissaire aux comptes à Toulouse, publie une série de vidéos sur Facebook pour mobiliser les jeunes et les professionnels de l'audit : « Le débat n'est plus sur les seuils, on le sait, ils doivent être remontés. »

 

11/04/2018

La CGT édite un bulletin d'information sur le rapport de l'IGF et l'impact sur l'emploi chez les commissaires aux comptes : « Bulletin d'information CGT Experts Comptables N°93 ».


Les journalistes d'Actuel Expert interrogent Michel Tudel, président d'honneur de la CNCC : « Il faut que la profession réagisse dans son ensemble à l'égard des deux tutelles. »

+26 900 signatures pour la pétition contre le projet de loi « PACTE », avez vous voté ?


Les élus de la CNCC / CRCC d'Angers rencontrent des parlementaires au Sénat.


Olivier Arthaud
, président de la CRCC de Lyon, et Damien Dreux, président du CROEC Rhône-Alpes, s'expriment dans l'article « Loi Pacte : les commissaires aux comptes se rebiffent ».

Les hommes de chiffres ont fait les comptes : « plus de 150 000 entreprises, représentant 14 % du PIB national et 354 milliards d'euros » ne seraient plus contrôlées par les commissaires aux comptes. « Un peu comme si les matchs de foot pouvaient se dérouler sans arbitre ! », dénonce Olivier Arthaud.

 

10/04/2018

Jean Bouquot a adressé un courrier aux deux ministres Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, faisant suite au Conseil national de la CNCC, réuni le 5 avril dernier, qui a mis en lumière l'indignation, la colère et les attentes des élus de la profession de commissaires aux comptes.


Lors de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, le député Julien Aubert indique que la suppression des commissaires aux comptes dans les PE peut sembler en décalage avec la lutte contre la fraude fiscale.

 

09/04/2018

La CRCC de Lyon organise une soirée débat avec +100 personnes. Olivier Arthaud, président de la CRCC de Lyon, annonce que 375 commissaires aux comptes sur 900 disparaîtraient, suivi d'un plan de licenciement. Il adresse des 3 propositions au Ministre Bruno Le Maire.


La pétition a dépassé les 25 500 signatures... Allez voter !

Céline Chapuis publie un résumé de la manifestation de samedi 07 avril : « Je refuse de rester les bras croisés face à des technocrates qui veulent assassiner mon avenir ». A lire également notre article : « #PACTE : manifestation des jeunes CAC et propositions pour l'avenir ».

Agil nous livre sa toute dernière planche et s'interroge sur les suites de la manifestation.

La CRCC de Grenoble rencontre des parlementaires de l'Isère.

 

07/04/2018

+450 jeunes professionnels de l'audit et de l'expertise comptable se sont réunis au Palais Brongniard avec la présence de nombreux élus de la CNCC et du CSOEC. Beaucoup de propositions ont été faites pour repenser le métier d'auditeur. La manifestation s'est terminée par un sitting symbolique sur les marches de la Bourse de Paris.
Jean Bouquot, président de la CNCC, a annoncé une manifestation de la profession à Paris et en Province le jeudi 17 mai 2018.

 

 

06/04/2018

La pétition en ligne regroupe aujourd'hui +24 300 signatures.

+500 participants prévus pour la manifestation #JeSoutiensMonCAC demain à Paris. Plus d'infos : L'appel aux jeunes professionnels #JeSoutiensMonCAC. L'équipe Compta Online sera présente, et vous ?

 

05/04/2018

A lire l'article de Samuel-Frédéric Servière : « Certification des comptes des petites entreprises françaises : la bataille commence ».

Plusieurs questions restent à ce stade en suspens.

Combien va coûter la mise en place de procédures de contrôle visant à remplacer le contrôle effectué à ce jour par les commissaires aux comptes ?

La convergence vers les seuils européens va-t-elle se faire de manière progressive ?

Pourquoi le gouvernement ne propose-t-il pas aux commissaires aux comptes d'être associés dans la démarche de certification des comptes des collectivités locales qui démarre en ce moment avec l'expérimentation pour 25 collectivités ?

 

04/04/2018

Le syndicat IFEC propose aux professionnels de l'audit un « kit » pour contacter les parlementaires (députés et sénateurs) : « Faites entendre votre voix, écrivez à votre parlementaire ! ».

Jean Dreveton, président de la CRCC de Nîmes, s'exprime dans une tribune publiée sur le site Midi Libre : « Nîmes, les commissaires aux comptes montent au créneau contre la loi PACTE ».

 

03/04/2018

Yves Pascault, président du CJEC, publie un article sur la mobilisation prévue le 07 avril à Paris. A lire sur : « Jeunes professionnels, le samedi 7 avril 2018 à Paris, construisons ensemble l'avenir de notre profession ».

Nous avons besoin de vous tous pour montrer notre détermination et pour réinventer et définir l'avenir et les enjeux de notre profession, celle que nous exercerons demain. Jeunes et moins jeunes, nous devons tous nous sentir concernés. Restons unis et soyons force de proposition. Les meilleures idées ne naissent elles pas d'une réflexion collective ?

AGIL nous livre son d-cryptage sur l'actualité.

Agrandir le visuel - Agil sur Twitter


Dans la presse de ce jour
...


La pétition en ligne « Mobilisons-nous pour préserver la croissance et les emplois dans les entreprises » a dépassé les 22 000 signatures.

 

30/03/2018

François Asselin, président de la CPME et Jean Bouquot, président de la CNCC, font paraître un article dans Les Echos : « Audit : concilier libertés supplémentaires et garanties nouvelles ».

Le gouvernement envisage de revoir les seuils d'intervention des commissaires aux comptes. Travaillons ensemble avant de décider de fixer « la barre » à tel ou tel niveau.

 

29/03/2018

Le CJEC et l'ANECS mobilisent toute la profession (experts-comptables, jeunes diplômés, mémorialistes, stagiaires, DCG, DSCG, Master CCA, BTS Compta, collaborateurs de cabinet, auditeurs,...) pour une manifestation au Palais Brogniart à Paris le samedi 07 avril à 14h00.
Plus d'informations : « Appel à la mobilisation pour l'avenir de notre profession ».

Réservez par avance cette journée qui sera importante !

La CNCC publie une « réponse de la profession au rapport de l'Inspection Générale des Finances sur la certification légale des comptes des petites entreprises françaises ».

 

28/03/2018

La pétition en ligne a dépassé les 15 500 signatures. Les commissaires aux comptes et les auditeurs sont très mobilisés, comme le montre ce post sur Linkedin écrit par Emilie Doyen-Proudom.

Le syndicat ECF publie un post sur Linkedin : « Commissaires aux comptes : une profession outragée et en colère ».

Avec la disparition de plus de 150 000 mandats, notre profession du chiffre sera sinistrée et subira un plan social d'une ampleur sans précédent dans son histoire.

Le CJEC publie sur son site la position des jeunes professionnels, ainsi qu'une liste de courriers adressés aux responsables politiques : « Conséquences de la loi PACTE sur les jeunes professionnels ».

Carole Cherrier, vice-présidente de l'IFEC, indique que le « gouvernement veut une nouvelle profession, sans transposition, tournée vers les métiers d'avenir ». Le discours sur les seuils devient un dialogue de sourds. La profession doit se réorganiser en s'appuyant sur les jeunes professionnels.

 Notre ami Agil la grenouille décrypte l'actualité avec humour.

 

27/03/2018

Jean-Luc Flabeau, président d'ECF, intervient sur le plateau TV de l'AGEFI dans une interview de Laurent Chemineau : « Nous estimons que le projet PACTE menace la sécurité financière des PME ».

 

26/03/2018

La CNCC publie un « Livre blanc de la profession des commissaires aux comptes pour participer à une économie de confiance et de sécurité ».

Si l'audit légal est supprimé, combien d'entreprises souhaiteront recourir volontairement à un audit contractuel ?

Dans les pays nordiques, 50% des audits ont été perdus dans les 3 à 5 premières années qui ont suivi la hausse des seuils. Le rapport de la cour des comptes Suédoise fait même apparaître un taux de 60% d'audits perdus entre 2010 et 2015. En outre, si la moitié des sociétés existantes lors de la hausse des seuils ont conservé leur auditeur, 70% des sociétés créées après la hausse des seuils n'ont pas eu recours à un auditeur. On peut craindre que la situation n'en soit pas meilleure dans un pays d'origine latine.
Vu que l'objectif du relèvement des seuils est axé sur une réduction des coûts pour les petites entreprises, comment concevoir qu'elles souhaitent supporter, sans obligation particulière, le coût d'un audit contractuel ?

Quelle sera la capacité de rebond pour les cabinets exerçant exclusivement l'activité de commissariat aux comptes ?

Ils seront contraints à cesser leur activité.

Une suppression d'emplois dans les cabinets inacceptable

Du fait de la suppression de l'activité l'audit légal, non compensable par l'audit contractuel, les cabinets exerçant les deux métiers ne pourront pas accueillir les collaborateurs laissés pour compte, du fait des compétences spécifiques à chacun des métiers. La perte sèche de chiffre d'affaires conduira de nombreux cabinets à s'orienter vers des licenciements économiques.
L'estimation de la CNCC est une perte de 9,6 millions d'heures de travail conduisant à une suppression de 6 300 emplois en équivalent temps plein.

L'IFEC publie un document intitulé « Pour un commissariat aux comptes au service de l'intérêt général » qui reprend, entre autre, certains des témoignages de plus 700 commissaires aux comptes :

CRCC de Versailles (département 92) : « Je me sens abandonné et jeté comme un Kleenex après toutes ces années de partenariat avec l'Etat. Et nos instances de tutelles. »

CRCC d'orléans (département 37) : « Suppression de 80 % de mon chiffre d'affaires en CAC. Licenciement de 3 personnes. Mise en danger financier de mon cabinet (en cours de remboursement de l'emprunt de rachat de ma clientèle). »

Le Monde du Chiffre publie une interview de Vincent Molinié, Président du CJEC Paris IDF : « Au vu de l'utilité du commissaire aux comptes et des incohérences du rapport de l'IGF, je suis convaincu que le combat n'est pas perdu ! »

La pétition continue d'engranger les signatures avec +12 500 participations en 7 jours seulement.

 

23/03/2018

La pétition continue de remporter un franc succès en ligne avec +8 250 signatures à 14h00 : « Mobilisons-nous pour préserver la croissance et les emplois dans les entreprises ».

A lire sur le site Sud-Ouest, l'article « Pourquoi 300 emplois de Commissaires aux comptes sont menacés dans la région ».

 

22/03/2018

PwC France, BDO France, Deloitte France, EY France, Grant Thornton France, KPMG France et Mazars, au sein de la F3P, Fédération Française des Firmes Pluridisciplinaires, ont envoyé un courrier commun en date du 09 mars 2018 au cabinet d'Edouard Philippe, Premier Ministre. A lire sur le site de la CNCC.

+4 200 signatures sur la pétition lancée hier !


Yves Pascault, président du CJEC, publie sur Facebook une tribune sur le rapport de l'IGF.

Vers un refus de certifier du RAPPORT « La certification légale des comptes des petites entreprises françaises » de l'IGF.

Le rôle et l'intérêt de l'auditeur ou commissaire aux comptes dans les PE est assez facile à démontrer. Prenons l'exemple justement du rapport IGF. Ce rapport n'a pas été audité ou revu par un tiers extérieur, personne n'a eu de regard critique sur son contenu avant de le remettre aux personnes, devant l'utiliser pour prendre des décisions.

Si ce rapport avait été audité par un tiers extérieur, il aurait :

  • identifié et évalué que le rapport comporte des anomalies significatives ;
  • pris connaissance de l'environnement global des commissaires aux comptes et demandé d'intégrer la vision des jeunes sur leur métier d'auditeur ;
  • circularisé des tiers extérieurs à la profession, investisseurs, institutions bancaires, clients... ;
  • vérifié les données les plus significatives contenues dans ce rapport et montré que les bases, les données sous tendant ce rapport, sont soit inexactes soit non exhaustives ;
  • conclu que ce rapport ne traduit pas la sincérité, la régularité et l'image fidèle de la situation des commissaires aux comptes en France et aurait donc refusé de certifier ce rapport.

Ce tiers extérieur existe heureusement dans notre économie, chargé de certifier les comptes des entreprises, et s'appelle le commissaires aux comptes ou CAC pour les intimes. Ce dernier, dans toutes les entreprises qu'il audite, petite ou grande, permet le développement de ces dernières dans un cadre réglementé en apportant de la confiance et créé de la transparence dans l'économie. Sa mission est tout simplement d'intérêt général.

Ce rapport bien qu'humiliant pour notre profession, inquiétant pour tous les professionnels notamment les jeunes (ceux-là même qui sont l'avenir de cette profession), permet d'ouvrir un débat sur l'avenir de notre métier. Comment nous souhaitons penser l'audit de demain ? Alors oui, sûrement qu'une harmonisation des seuils est à réfléchir selon les structures, peut-être même qu'il faut réfléchir à revoir les seuils dans une certaine mesure. Mais avant de prendre une telle décision, il est important d'anticiper toutes les conséquences pour l'économie française, pour les emplois liés, pour les jeunes qui ont choisis d'exercer cette profession parce qu'ils sont convaincus de leur utilité et parce qu'ils appliquent déjà une approche d'audit tournée vers l'avenir.

# JeSoutiensMonCAC #jesuiscacpe #PME #audit #chiffre #CAC#jesuisJEUNEcacpe #CJEC #ANECS

L'IFEC transmet ses propositions à Matignon.

 

21/03/2018

La CNCC lance une pétition en ligne adressée au Président de la République Emmanuel Macron, au Premier Ministre Edouard Philippe et au Ministre de l'économie Bruno Le Maire : « Mobilisons-nous pour préserver la croissance et les emplois dans les entreprises » qui a déjà récolté +1 400 signatures : www.change.org

L'IFEC lance le site www.jesuiscacpe.fr pour recueillir les avis des commissaires aux comptes : +350 commentaires sont déjà publiés sur le forum.

 

19/03/2018

La CRCC de Paris propose le second épisode de sa Websérie : #PACTE - Episode 2 : Sueurs froides.

 

18/03/2018

Le Financial Reporting Council, régulateur financier britannique, a demandé une enquête pour savoir si les Big4 devraient être démantelés, dans le but de mettre fin à leur position dominante. Lire l'article « Probe urged into break-up of Big Four accountants ».

 

17/03/2018

La CNCC propose aux commissaires aux comptes un modèle de lettre de soutien : www.cncc.fr

Conséquences d'un relèvement des seuils au niveau européen 4/8/50 sur les mandats des sociétés commerciales (soit 196 390 mandats)

Perte de mandats en %

Source : CNCC - mars 2018

 

Perte de d'honoraires en %

Source : CNCC - mars 2018

 

Conséquences sur le nombre de signataires

Source : CNCC - mars 2018

 

16/03/2018

La CNCC lance le #JeSoutiensMonCAC et sollicite le soutien des commissaires aux comptes (Modèle de lettre de soutien). Lire la lettre de Jean Bouquot à la profession : « Le Gouvernement entend annoncer les principes retenus dans la loi PACTE dès le 18 avril prochain ».

 

Denis Barbarossa et Carole Cherrier cosignent une tribune intitulée « Le commissaire aux comptes, sentinelle de l'économie ». Ils rappellent que les commissaires aux comptes ne travaillent « pas de manière isolée et les réserves ou refus ne sont que l'aboutissement de travaux d'échanges infructueux ».
« Les seuils européens sont rarement appliqués chez nos voisins ». « Nous ne sommes pas des robots et agissons avec nos clients, dans le respect d'une déontologie et d'une éthique, loin des seules données statistiques et comptables ». À lire sur latribune.fr.

La CRCC de Paris se mobilise et propose aux commissaires aux comptes de s'exprimer et de répondre à leurs questions en créant une boite mail dédiée.

 

15/03/2018

Jean Bouquot, président de la CNCC, fait de nouvelles propositions pour tenter de convaincre l'exécutif. Trois propositions sont faites :

  • harmoniser les seuils sans tenir compte de la structure juridique des sociétés ;
  • additionner les chiffres dans les petites entités pour obliger certains petits groupes de sociétés à nommer un commissaire aux comptes ;
  • étendre l'audit proportionné aux PME.

Dans tous les cas, la CNCC réclamera du temps pour permettre aux cabinets de s'adapter (à lire sur lesechos.fr).

 

14/03/2018

Hubert Tondeur, président de l'Ordre des experts-comptables de Lille Nord Pas-de-Calais, se veut rassurant et estime que « le combat n'est pas perdu ». Pour lui, les experts-comptables vont devoir s'attendre « à réfléchir différemment leurs missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes sans pour autant tomber dans la mystification du transfert des missions légales du CAC vers une mission contractuelle de l'expert-comptable, car ce serait (...) ouvrir la boite de pandore de la responsabilité illimitée » (lire la lettre de Hubert Tondeur).

La CRCC de Paris lance une série de vidéos destinées à faire comprendre l'intérêt du commissaire aux comptes dans les entreprises.

 

13/03/2018

Le texte du rapport de l'IGF est disponible sur le site de La Profession Comptable (lire le rapport). Il est daté du 1er mars alors que les présidents des CRCC n'ont été entendus qu'à partir du 2 mars 2018.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. L'édito du président de la CRCC de Lyon, Olivier Arthaud, en est un exemple.

ECF lance un appel à signatures pour soutenir l'action de la CNCC (signer la pétition).

IFEC réitère son soutien à la CNCC et propose un sondage aux commissaires aux comptes pour faire remonter leurs propositions et réactions (lire le communiqué de l'IFEC).

 

12/03/2018

Le rapport de l'IGF n'est visiblement encore qu'un projet. Les travaux semblent donc continuer.

La lettre de Jean Bouquot adressée à la profession le 9 mars 2018 est positive et rassurante. Le ministre de l'Économie et des Finances et son cabinet sont à l'écoute de la profession. Des propositions doivent être faites et un nouveau rendez-vous est fixé dans une quinzaine de jours.

 

10/03/2018

Le rapport de l'IGF a été présenté il y a quelques jours . Il conclut à la nécessité d'un relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes pourraient perdre jusqu'à 25% de leur chiffre d'affaires.
Le rapport conclue qu'une partie des entreprises concernées par le relèvement de seuil pourrait faire appel à un expert-comptable pour compenser (à lire sur lesechos.fr).

Quelques années après avoir relevé les seuils de l'audit légal, la Suède et le Danemark envisagent de revenir en arrière. Une récente étude d'impact réalisée en Suède fin 2017 a démontré les effets négatifs de la suppression des commissaires aux comptes dans les petites entreprises. Voir l'article « Ces États européens qui pourraient revenir à l'audit des petites entreprises ».

 

09/03/2018

Charles René Tandé exprime son soutien à la CNCC et se dit « favorable au maintien d'un audit légal fort dans notre pays » (à lire sur lemondeduchiffre.fr).

Denis Barbarossa, président de l'IFEC, revient sur son entretien avec le cabinet du ministre de l'Économie et des Finances. Selon le cabinet du ministre Bruno Le Maire, il n'y a aucune volonté de leur part de supprimer le CAC dans les petites entreprises (à lire sur ActuEL Expert Comptable, accès restreint).

Jean Bouquot rencontre le ministre Bruno Le Maire.

 

07/03/2018

Jean-Luc Flabeau, président de la fédération ECF, publie une tribune « Le commissaire aux comptes est au service du bien commun » sur le site l'Opinion.fr :

Aujourd'hui, la présence des commissaires aux comptes dans les PME est remise en cause. Mais pour quelles raisons exactement : le coût de leurs prestations ? La pertinence d'un contrôle externe « imposé » aux dirigeants ?

Ce sont de mauvais prétextes.

La CNCC engage une campagne de communication sur Twitter.

 

06/03/2018

La rédaction d'ActuEL Expert-comptable contacte le service de presse du ministre Bruno Le Maire et obtient la réponse suivante :

Je ne peux pas vous confirmer ce qu'a dit le ministre. La seule chose que je peux vous confirmer c'est qu'on travaille en ce moment sur la loi Pacte [plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises].

Dans la loi Pacte il y aura différentes mesures en faveur des entreprises et effectivement on regarde le cas des commissaires aux comptes notamment parce qu'il y a eu une surtransposition de directive européenne en 2013.

Ce qu'on fera exactement sera dévoilé autour du 18 avril.

A lire l'article de Ludovic Arbelet (en accès libre) : Audit légal des comptes : Bruno Le Maire a-t-il dépassé les bornes ?

 

05/03/2018

Une lettre de Jean Bouquot du 1er mars 2018 donne les dates des différentes réunions à venir :

Le 5 mars, une réunion de travail est prévue avec l'IGF pour échanger sur les conclusions du rapport.

Le 7 mars, un rendez-vous est fixé avec le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, après la remise du rapport de l'IGF aux deux ministres.

Le 9 mars, une réunion est fixée avec le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

 

02/03/2018

L'inspection Générale des Finances ou IGF entend les commissaires aux comptes sur la problématique des seuils. La réunion a lieu dans la bibliothèque de l'IGF à Bercy.

 

01/03/2018

Jean Bouquot publie une tribune dans le journal Les Echos. Il interpelle directement le ministre de l'Économie et rappelle le cadre réglementaire de la mission de commissaire aux comptes.

La mission d'intérêt général du commissaire aux comptes est un terme « porteur de sens dans une société qui recherche confiance, transparence, indépendance, rigueur ».

Le « regard indépendant et pertinent » du commissaire aux comptes « sur le niveau de contrôle interne, les faiblesses observées » sont « autant d'éléments qui renforcent la valeur de l'intervention ».

Pour François Jegard, commissaire aux comptes « vu le nombre d'ajustements comptables que nous proposons régulièrement et la nécessité de promouvoir un contrôle interne fort dans les PME, il est bien plus urgent d'étendre la mission du CAC et de simplifier son exécution, que de la supprimer ! » (à lire sur LinkedIn).

 

28/02/2018

Rendez-vous a été pris fin février avec le Directeur de cabinet du Ministre de l'Économie, Bruno Le Maire pour une rencontre avec le ministre et ses représentants.

Jean Bouquot, dans sa lettre du 28 février parle de « prise de position totalement inattendue » qui a « évidemment indigné un très grand nombre de professionnels ».

Le président de la CNCC affirme également son « absolue détermination pour défendre les intérêts de toute la profession » et promet de tenir les professionnels « informés des évolutions » des discussions.

Christophe Priem et Denis Barbarossa rencontrent le cabinet de Bruno Le Maire.

 

27/02/2018

Le syndicat ECF réagit et rappelle ses propositions.

 

26/02/2018

Tout est parti d'un rapport commandé par deux ministres, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet et le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en novembre 2017.

L'inspection Générale des Finances (IGF) devait rendre son rapport fin février, un rapport sur les seuils légaux de déclenchement de la désignation d'un commissaire aux comptes. Ce rapport n'est pas achevé à ce jour.

Le ministre de l'Économie et des Finances n'aurait pas attendu la remise du rapport pour annoncer sa volonté de supprimer les commissaires aux comptes dans les petites entreprises.

Le résultat de cette annonce du 22 février 2018 est l'inquiétude croissante des commissaires aux comptes. Un relèvement des seuils aux niveaux en vigueur en Europe pourrait faire perdre environ 150 000 mandats soit 70% de ses mandats à la profession.

Les réactions ne se sont pas fait attendre et de nombreux professionnels ont réagit sur Twitter dès le 23 février.

Des réactions qui méritent d'être soulignées dans une profession qui s'exprime rarement. Tous ont choisi de faire remonter les avantages du commissaire aux comptes dans les petites entreprises.

Car certains cabinets d'expertise comptable et d'audit risquent de perdre les quelques mandats qu'ils ont, parfois un seul mandat, dans les petites entreprises. Ces quelques mandats leur permettaient de s'inscrire à la CNCC.

 

 

 

 

 

En attendant, la démarche de co-construction du PACTE se poursuit et des consultations avec les syndicats de salariés et les organisations professionnelles auront lieu jusqu'au 5 mars.

Le projet de loi doit être présenté mi-avril et débattu devant l'Assemblée Nationale et le Sénat en juillet 2018.


#PACTE : vers une modification des seuils de nomination des CAC ?

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