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A quel salaire minimum conventionnel un apprenti peut-il prétendre?

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Maxencecompta25
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Ecrit le: 20/09/2018 00:23
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Bonjour à tous,

Je remercie par avance toute personne qui viendra m'aider à trouver une réponse à cette question.
J'ai cherché des heures et des heures des informations concernant le coefficient applicable au poste occupé par un apprenti en DCG mais je n'ai rien trouvé ni sur ce site ni sur d'autres sites.

Je viens de rentrer en DCG deuxième année en apprentissage après un DUT GEA. J'effectue mon apprentissage dans un cabinet d'expertise comptable à Besançon.

Le CFA a mis du temps à transmettre à mon employeur le contrat de travail pré rempli. Il y a quelques jours, l'employeur et moi avons signé le contrat et je lui ai fait remarquer que j'avais plus de 21 ans et que de ce fait, mon salaire devait être indexé sur le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé. Ce dernier m'a tenu tête en me disant que c'était bien le SMIC qui devait être pris en compte. Je tiens à préciser qu'il ne voulait rien entendre alors que je lui montrais sous ses yeux l'article D6222-26 du Code du travail qui dit que : " Pour les jeunes âgés de vingt et un ans et plus, la rémunération correspond à 61 % du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la deuxième année d'exécution du contrat.

Article D6222-26 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018497238&dateTexte=&categorieLien=cid

Ma question est donc la suivante :

Selon vous, acteurs de la profession comptable. A quel salaire minimum conventionnel pensez-vous qu'un apprenti en DCG 2 peut-il bénéficier ?

Je sais que cette question est probablement une question épineuse mais il serait souhaitable qu'un futur apprenti en cabinet (âge < 21ans) puisse connaître sa rémunération minimale à laquelle il peut prétendre.

Selon mon appréciation personnelle et ceci n'engage que moi, un apprenti DCG 2 qui a déjà fait un BTS CG/CGO ou DUT GEA peut prétendre à une rémunération minimale correspondant à un coefficient de 200 ayant pour poste de référence, l'intitulé : employé principal.

Soit un salaire brut de 61% de ce poste (19 795€ annuel) = (0,61*19 795€) /12 mois = 1006,25€ et non 914€ (61% du SMIC).

Pour ce poste, d'après la convention collective, la complexité des tâches et responsabilité sont les suivantes : " Travaux d'exécution comprenant des opérations de vérification formelle qui supposent que l'employé soit capable de déceler des erreurs.

Formation initiale : BTS-DUT ou BAC+2

Expériences : Exigence de l'existence de l'expérience professionnelle préalable en cabinet ou en entreprise mais sans aucune quantification (avenant du 1er juillet 2016 étendu)

(Ce salaire minimum conventionnel est très important car il permet de toucher la prime d'activité alors qu'une rémunération au smic (914€) ne permet pas d'obtenir une prime d'activité. Etant donné que le salaire minimum nécessaire pour la prime est de 916€ net et les 914 € de smic brut (61%) subissent une très légère baisse (de l'ordre de 30/40€) due aux cotisations sociales salariales avant de devenir le net. La prime s'élève à 170€ par mois, ce qui est un complément de salaire non négligeable pour l'apprenti. Avoir une rémunération juste motive un salarié et le rend plus productif.)

Attention : le non-respect des minima conventionnels est puni d'une amende de 1500 euros, par salarié concerné. Outre un rappel de salaire et le versement de dommages et intérêts, des sanctions pénales peuvent être également appliquées.

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/s-assurer-du-respect-des-minima-conventionnels

Je remercie de nouveau toute personne qui pourra m'aider dans mes explications et m'aiguiller car je ne trouve pas chose aisée de déterminer quel salaire minimum conventionnel correspond à l'emploi occupé.

Merci et bonne journée.

Philippedu62
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Re: A quel salaire minimum conventionnel un apprenti peut-il prétendre?
Ecrit le: 20/09/2018 10:31
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Bonjour,

Par définition, un apprenti......apprend.

Tant que vous n'avez pas l'expérience, n'attendez pas plus que ce que l'on vous donne.....

Dans quelques mois, vous pourrez peut-être commencer à négocier votre salaire.

Maxencecompta25
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Re: A quel salaire minimum conventionnel un apprenti peut-il prétendre?
Ecrit le: 20/09/2018 19:04
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Bonjour,

Je trouve votre réponse très simpliste. L'article du code du travail sur les rémunérations que j'ai cité dit que le salaire de référence est le minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé à partir de 21 ans. Cet article est applicable depuis 2016

Je pensais avoir des réponses d'anciens apprentis ou de personnes de la profession comptable connaissant le coefficient à appliquer.

Par ailleurs vous parlez d'expérience mais si vous regardez la grille de rémunération de la convention collective vous verrez que le diplôme
Initiale est pris en compte pour la détermination du coefficient applicable et cela même sans avoir de l'expérience professionnelle.


Ainsi un apprenti qui rentre en apprentissage ( après une formation initiale) en bac pro comptabilité ( à l'époque où le bac pro existait encore ) aura des tâches confiées et responsabilités moindre qu'un apprenti de BTS/DUT et pareillement ce dernier aura des compétences moindre qu'un apprenti en DCG et cela jusqu'au DCG et DSCG.

Enfin monsieur ne me faites pas croire qu'un apprenti est juste là pour apprendre. Un apprenti est un salarié au même titre que les autres salariés (qui à comme différence de ne pas avoir d'expérience professionnelle mais qui doit rapidement en acquérir s'il veut pas être ennuyé par ses responsables..). Ce que vous dites revient à dire la chose suivante :" on paye un apprenti pour apprendre. C'est absurde. L'apprentis est rémunéré pour apprendre certes mais mettre en pratique par la suite... Et plus les tâches sont difficiles à apprendre et à mettre en place et plus il faut rémunérer l'apprenti.

Pour finir, la fin de ce message s'adressera surtout à des futurs apprentis. Les employeurs experts-comptables qui ne veulent pas rémunérer au salaire minimum conventionnel représentent une minuscule minorité. Si j'écris ce message c'est pour témoigner de l'injustice à laquelle je fais face mais également pour que des étudiants apprentis ne se soient pas sous-payés. Dans ma classe, tous les apprentis DCG 2 en cabinet d'expertise comptable, parlent de leur rémunération et disent qu'ils ont un minimum conventionnel ( 61%) qui revient entre 950? pour certains et jusqu'à 1000? donc vous pourrez constater que c'est supérieur au SMIC ( 914? en 2018). Sachez également qu'un salaire en dcg2 rémunéré au SMIC ( 61% ) ne permet pas d'avoir la prime d'activité et vous fait donc perdre la modique SOMME DE 170? PAR MOIS. SOIT 1530? ANNUEL (il faut attendre les 3 premiers mois de salaire donc 170× 9 mois =1530)

Il ne faut pas se laisser faire. Pour ma part, j'aime mon futur métier, je vais m'impliquer à 100% durant mon apprentissage. Vous êtes salariés, vous devez éxecuter avec rigueur et professionnalisme le travail donné. Ne pas être fatigué au travail ce qui aurait pour conséquence de vous rendre improductif...

Si vous ne respectez pas ces critères, n'allez pas embêter votre employeur avec la rémunération...


Bonne journée
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