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A quoi sert le compte de transfert de charges ?

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Catégorie : Transferts de charges
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Transfert de charges

Les comptes 791, 796 et 797 Transfert de charges enregistrent les transferts de charges d'exploitation, financières et exceptionnelles. Le résultat est un transfert à un compte de bilan (hors immobilisations) ou l'annulation de l'impact d'une charge dans le résultat de l'exercice.

Très utilisé dans les entreprises pour les remboursements d'assurance ou encore certains remboursements de salaires et charges sociales, c'est un compte qui pourrait disparaître. Sa disparition pourrait être programmée en même temps que la suppression de la plupart des comptes de charges et produits exceptionnels. Seuls les comptes liés aux règles fiscales seraient conservés.

À lire pour plus d'informations « L'incidence des transferts de charges sur les comptes » dans INNEO Cabinet comptable des Éditions Francis Lefebvre.

 

Vers la fin du compte de transfert de charges ?

L'ANC, dans son projet de modernisation des états financiers, propose la suppression de la technique du transfert de charges.

L'objectif de cette suppression qui modifie le traitement comptable de certaines opérations est de faciliter l'analyse des états financiers. Les frais d'émission d'emprunt seraient comptabilisés directement dans le compte 481, sans passer par un compte de charges ou de produits. Seule la fraction de l'exercice apparaîtrait au compte de résultat.

Les refacturations de services ou de personnel détaché seraient comptabilisées au crédit du compte 708 Produits des activités annexes, les indemnités d'assurance, au compte 7587 Indemnités d'assurance et enfin, les remboursements de salaires et charges de l'ASP, au crédit du compte 73 Concours publics. Le plan comptable serait modifié en conséquence.

 

Les remboursements d'assurance et de charges sociales sont enregistrés en compte 79 transfert de charges

Les remboursements d'assurances et de charges sociales sont généralement comptabilisés au compte 791, parfois même dans le compte 797 transfert de charges exceptionnelles dès lors que les charges à transférer ont été comptabilisées dans le résultat exceptionnel.

L'entreprise peut aussi percevoir des aides accordées dans le cadre de la politique d'aide à l'emploi (embauche TPE, embauche d'un premier salarié, contrats d'insertion etc.).

Elles seront souvent comptabilisées au crédit du compte de transfert de charges alors même que les frais de réparation ou les charges de personnel restent dans les comptes de classe 6.

Exemple

Une entreprise demande l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Chaque trimestre, l'Agence de Service et de Paiement ou ASP, lui verse 500¤ pour son salarié.

S'agissant d'une charge d'exploitation, l'entreprise utilisera le compte 791 transfert de charges d'exploitation.

Numéro de compte

Libellé

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Virement de l'ASP, aide à l'embauche

500¤

791

Virement de l'ASP, aide à l'embauche

500¤


La comptabilisation dans un compte de produit permet d'annuler la charge sans aller affecter le remboursement à un organisme ou à un autre, parce que la comptabilisation au crédit du compte de charge obligerait à éclater le remboursement en charges de Sécurité sociale, de retraite complémentaire ou prévoyance par exemple.

L'impact de l'opération sur le résultat de l'entreprise est neutre. On a une charge d'un côté (les salaires et charges sociales), et de l'autre un produit : le versement de l'ASP ou le remboursement de l'assureur.

 

La répartition des frais d'émission d'emprunt sur plusieurs exercices passe d'abord par un compte 79 transfert de charges

Les charges à répartir sur plusieurs exercices ne concernent plus que les frais d'émission des emprunts.

Leur imputation comptable fait intervenir un compte de transfert de charges d'exploitation lors de la première année. L'objectif est d'annuler la charge considérée comme trop importante pour impacter un seul exercice.

La répartition des charges se fera ensuite à l'aide d'un compte de dotations aux amortissements (6812). L'impact sur le compte de résultat est ainsi étalé sur cinq ans maximum.

Exemple

Une entreprise comptabilise des frais d'émission d'emprunts pour un montant de 100 000¤ au compte 6272 Commissions et frais sur émissions d'emprunts.

Elle décide d'étaler cette charge sur la durée de l'emprunt. L'emprunt est remboursable en cinq ans.

 

Numéro de compte

Constatation de l'étalement
de la charge

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4181

Étalement des frais d'émission d'emprunts

100000¤

791

Étalement des frais d'émission d'emprunts

100000¤

 

Numéro de compte

Quote-part des frais d'émission
d'emprunt de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6812

Étalement des frais d'émission d'emprunts

20000¤

4181

Étalement des frais d'émission d'emprunts

20000¤

Plus d'infos

« L'incidence des transferts de charges sur les comptes » dans INNEO Cabinet comptable des Éditions Francis Lefebvre.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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