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PV à l'IR

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tatane.debo
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Ecrit le: 23/07/2004 16:04
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Message édité par tatane.debo le 30/07/2004 09:09
L'application du quotient par 5 s'applique t il a toutes les plus values, qu'elles soit mobiliére, immobiliére ou sur des biens meubles.

merci d'avance pour votre aide
thierry molle
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Re: PV à l'IR
Ecrit le: 24/07/2004 21:52
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Mademoiselle,

Les plus-values mobilières sont taxées à 16% lorsques ces dernières sont imposables.

En ce qui concerne le régime des plus-values immobilières, il a été profondément modifié par la dernière loi de finances. A compter du 1 er janvier 2004, les plus values immobilières subissent un taux d'imposition de 16%.

Le système du quotient n'existe plus pour ces plus-values puisqu'elles ne sont plus soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Compte tenu de ces modifications, une impasse sur ce chapitre est nécessaire;

Il serait en outre opportun de vous diriger vers une préparation intensive cet été en vue de la réussite de votre UV.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez croire, mademoiselle à l'assurance de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.
04.37.65.97.30


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tatane.debo
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Re: PV à l'IR
Ecrit le: 26/07/2004 09:52
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Donc si je comprend bien, pour l'examen du DEGF il n'est plus necessaire de tenir compte du quotient par 5. Pourtant en cours, notre prof. a bien insisté sur ce quotient!!
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