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13e mois non indiqué sur le contrat

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Labusette
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Ecrit le: 20/11/2006 14:09
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Bonjour,

je poste ce message pour avoir un renseignement : je viens d'obtenir un CDD ou l'employeur m'a certifié qu'il y a un 13e mois. or, je viens de recevoir mon contrat, et aucun 13e mois n'est mentionné; dois je demander que celui-ci soit expressément mentionné....?

merci de votre aide
Claire
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Re: 13e mois non indiqué sur le contrat
Ecrit le: 20/11/2006 14:11
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Bonjour,

A mon avis, si un 13e mois est prévu par la convention collective (voir les conditions pour les cdd ou en fonction de l'ancienneté), il n'y a pas besoin que ce se soit indiqué dans le contrat puisque la convention collective a force de loi.


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Nasdack
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Re: 13e mois non indiqué sur le contrat
Ecrit le: 20/11/2006 14:29
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Citation : Claire @ 20.11.2006 à 12:11
Bonjour,

A mon avis, si un 13e mois est prévu par la convention collective (voir les conditions pour les cdd ou en fonction de l'ancienneté), il n'y a pas besoin que ce se soit indiqué dans le contrat puisque la convention collective a force de loi.

Bonjour,

En effet, à vérifier dans la convention collective ...

Cordialement,

Nasdack


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Labusette
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Re: 13e mois non indiqué sur le contrat
Ecrit le: 21/11/2006 11:53
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Je viens de verifier dans la convetion des EC et CAC, il n'y a rien de marquer!
est ce que je peux demander que cela soit expressément marqué?

Merci
Nasdack
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Re: 13e mois non indiqué sur le contrat
Ecrit le: 21/11/2006 13:07
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Citation : Labusette @ 21.11.2006 à 09:53
Je viens de verifier dans la convetion des EC et CAC, il n'y a rien de marquer!
est ce que je peux demander que cela soit expressément marqué?

Merci

Tu peux ...


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Re: 13e mois non indiqué sur le contrat
Ecrit le: 21/11/2006 13:40
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Message édité par Pm66fr le 21/11/2006 13:43
Labusette,

effectivement, les paroles passent, les écrits restent.

Alors, faire ou ne pas faire sa demande ?

D'une part, attend déja de ne plus être en période d'essai.

D'autre part, il faut demander discrètement à l'un de tes collègues ayant au moins un an d'ancienneté comment cela s'est passé pour lui, s'il a touché le 13e mois et selon quelle périodicité.

En effet, certaines entreprises versent un 13e mois en fin décembre, d'autres en deux fois, juin et décembre, d'autres .... toutes les formules sont permises, sauf convention collective ou accord d'entreprise contraire, étant entendu qu'à la base, le 13e mois n'est pas prévu par le code du travail en tant que complément obligatoire de rémunération.

Par ailleurs, souvent, il faut un certain temps d'ancienneté pour avoir droit au 13e mois. Il n'est versé par exemple qu'après une année dans l'entreprise, et donc celle-ci ne te verserai un 13e mois qu'en décembre 2007 par exemple, et calculé sur 1/12 mois, par sur 18 ou 19 ...

Bref, le fait de dire "vous bénéficiez dans l'entreprise d'un treizième mois" constitue un plus social, mais c'est dans les modalités d'application que la réalité se fait jour.

Pour revenir à l'absence de mention sur le contrat :

Si ton collègue a été dans le même cas, mais a touché son 13e mois, pas de souci. L'employeur est réglo et ne veut pas allourdir le contrat (ou se réserver une liberté de manoeuvre face à certaines embauches qui ne donnent pas satisfaction).

Si par contre il n'a pas eu le 13e mois, alors que l'employeur lui avait également indiqué oralement, il faut que tu demandes un entretien avec ton employeur afin qu'il te précises son engagement verbal.

Tu peux lui dire que c'est dans le cadre d'une location ou d'un emprunt, que le tiers te demande de justifier de tes futures ressources, ton seul salaire mensuel étant insuffisant par rapport à ta demande.

Il te répondra sans problème et calmera tes angoisses ... sauf s'il est de mauvaise foi.

Mais que risque t'on face à un employeur de mauvaise foi ? De le quitter avant de trop s'investir, et d'être déçu ensuite ?

Bonne continuation

Phil le PP
Johndoeww
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: 13e mois non indiqué sur le contrat
Ecrit le: 21/11/2006 17:28
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Bonjour

La vision de PM66fr me semble bien compliquée !

Tu viens de recevoir ton contrat et il ne correspond pas à ce que vous avez convenu, il faut donc qu'il soit modifié.

Maitenant si tu tiens absolument à prendre ce poste, à toi de voir si tu es prêt à faire des concessions.
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Re: 13e mois non indiqué sur le contrat
Ecrit le: 21/11/2006 22:15
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Message édité par Pm66fr le 21/11/2006 22:18
Bonsoir,

John, effectivement, mes visions sont compliquées. Mais la relation employé/employeur est elle simple ?

La réponse succinte donnée par Nasdak "tu peux ..." avec la menace qu'elle comporte (de même que la tienne = veux tu rester dans ce poste ...) est peut être moins simple finalement que "si ton employeur est reconnu comme quelqu'un respectant sa parole, il n'y a pas de problème même sans écrit. Sinon, finalement, le mieux et de lui poser la question, car le dialogue est la meilleure des choses dans l'entreprise."

En prenant le temps de choisir le bon moment pour ce dialogue.

Bonne soirée

Phil
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