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151 septies et 151 septies A csgcrds

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17isa
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Ecrit le: 03/02/2021 23:05
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Bonjour
Quelqu'un peut il me confirmer que les plus values LT en 151 septies A ne sont plus exonérées depuis 2018 de Csg Crds svp ?
Je ne trouve pas ds Bofip ou Lefevre la référence
Merci beaucoup
Jean0808
ProfilJean0808
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  • 08 - Ardennes
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Re: 151 septies et 151 septies A csgcrds
Ecrit le: 04/02/2021 23:55
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Message édité par Jean0808 le 04/02/2021 23:56
Bonjour,

En effet, les prélèvements sociaux sont dus sur les plus values à long termes exonérées selon l'article 151 septies A (et ca date d'avant 2018).
Il est préférable, si possible, d'opter pour le 238 quindecies du CGI qui, lui, exonère d'impôt et des prélèvements sociaux.

Cordialement.


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