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Pennylane

1er exercice comptable alors que l'association existe depuis 4 ans

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3idole
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Ecrit le: 16/01/2022 20:54
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Message édité par 3idole le 16/01/2022 21:09

Bonjour,

J'ai recherché longuement des questions similaires à ma problématique sur le site, sans résultat.

Je reprends une association culturelle avec une tenue de compte à désirer. Je ne dispose pas des précédents relevés bancaires ou factures liées à l'activité. Mes tentatives de récupération auprès des banques furent infructueuses. La banque nous a indiqué la suppression de ces données à la demande de l'ancienne présidente sous couvert de la RGPD. Rien que par cette action, nous sentons bien la malhonnêteté sous jacente de la personne. Bref, nous avons fait le choix de repartir sur de bonnes bases plutôt que de nous lancer dans des procédures interminables. Nous n'aurions jamais récupéré tous les pièces justificatifs.

L'association existe depuis 5 ans et nous avons lancé une comptabilité simplifiée depuis le 1 janvier 2021. Je suis en clôture comptable. J'ai rentré judicieusement toute notre activité depuis cette date jusqu'au 31 décembre 2021, sauf que je bute sur un point. En effet, n'ayant pas de bilan ou autres documents officiels de l'année passée (sauf le relevé de décembre 2020), je ne sais pas comment indiquer l'argent dont disposait l'association en comptabilité à partir du 1er janvier 2021. Est-ce le compte 120 ? ou l'indiquer comme un capital de départ 103 (j'en doute) ?

Nous produisons des spectacles que nous proposons à des organisateurs, des salles de spectacle. J'aurais deux questions sur la justesse de mes comptes choisis pour nos charges et recettes.

- Nous établissons des contrats de coréalisation avec les organisateurs qui stipulent notre rémunération selon un pourcentage de billetterie, différent à chaque partenariat. Dois-je les indiquer dans 7062 coréalisation' ou le 7601 billetterie ?

- Enfin pour l'ouverture du nouvel exercice, dois-je indiquer quelques chose selon le bilan ou le résultat de l'an passé ? Merci

Merci pour vos éclaircissements, cela m'encourage à continuer sereinement. N'hésitez pas à me répondre que pour le 1er point qui est le plus problématique aujourd'hui.

Bien à vous,

Cordialement

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Re: 1er exercice comptable alors que l'association existe depuis 4 ans
Ecrit le: 18/01/2022 00:01
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Bonjour,

1) Les comptes annuels des associations doivent été élaborés et présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 2014-03 et au règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé le règlement CRC n° 99-01.

Une entité qui établit pour la première fois des comptes annuels en conformité avec la réglementation comptable doit reconstituer un bilan dit " d'ouverture ". C'est le cas, par exemple, pour une association qui tient une comptabilité de trésorerie et qui évolue vers une comptabilité d'engagement pour avoir reçu des dons ou des subventions dont le montant dépasse le seuil de 153 000 €.

L'article 331-2 du règlement 2018-06 indique :

" Le compte 1021 " Première situation nette établie " est utilisé pour l'établissement du bilan d'ouverture des premiers comptes annuels établis par l'entité en application du règlement. "

Ce compte est la contrepartie du montant des actifs (le solde du compte bancaire comme vous l'indiquez mais aussi une caution versée à votre bailleur en garantie du paiement de votre loyer...) et des passifs (cotisations sociales payées en janvier 2021 sur les salaires de décembre 2020....) recensés pour l'établissement du bilan d'ouverture des premiers comptes annuels établis en application du règlement.

Par analogie, la différence entre la valeur reconstituée de vos actifs et de vos passifs au 31/12/2020 est à mon avis à comptabiliser au compte 1021 au 01/01/2021.

il serait également souhaitable d'expliquer dans l'annexe aux comptes annuels et dans le rapport financier à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale des adhérents les raisons de cette situation.

2) Vos recettes de coréalisation me semblent devoir être assimilées à des ventes de prestations de services à comptabiliser au compte " 706 ".

3) Une fois que vos comptes de 2021 auront été approuvés par l'assemblée générale, il suffira de lancer la clôture informatique qui va solder les comptes de produits et les comptes de charges avec comme contrepartie le compte 120 en cas de bénéfice, ou le compte 129 en cas de perte et générer les soldes " à nouveau " des comptes de bilan au 01/01/2022. Le compte 120/129 sera lui-même soldé à la date de l'assemblée en fonction de la décision d'affectation du résultat adoptée par cette instance, par exemple au compte 102 " Fonds propres sans droit de reprise ", en réserves (106), ou en report à nouveau (11).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

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