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1er janvier 2017 : la fin des visites médicales d'embauche

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Catégorie : Actualité sociale
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Visite médicale d'embauche

A compter du 1er janvier 2017 au plus tard, l'employeur qui embauche un salarié n'aura plus l'obligation de lui faire suivre une visite médicale d'embauche avant la fin de sa période d'essai.

Cette visite médicale préalable à l'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention pour la majorité des salariés et par un examen médical d'aptitude pour les salariés qui occupent des postes à risques.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, également appelée « loi Travail » remplace la visite médicale d'embauche par un suivi médical individuel, adapté à chaque salarié.

 

Le suivi médical individuel renforcé des salariés qui occupent des postes à risques

Lorsqu'un poste de travail présente un risque particulier pour la santé ou la sécurité du salarié, de ses collègues ou des tiers, le salarié concerné bénéficiera d'un suivi médical renforcé.

L'examen médical d'aptitude doit avoir lieu avant l'embauche et être renouvelé périodiquement. Un examen médical d'aptitude est réalisé tous les 4 ans avec un examen intermédiaire tous les deux ans. Cet examen est obligatoirement effectué par un médecin.

Son objectif : éviter tout risque grave pour la santé du travailleur.

 

La visite d'information et de prévention des salariés qui n'occupent pas de postes à risques : dans les trois mois de l'embauche

Lorsque le poste de travail que doit occuper le salarié ne présente pas de risque particulier, seule une visite d'information et de prévention est prévue. Elle est programmée dans les trois mois de l'embauche, sauf si le salarié n'a pas changé de métier et a déjà bénéficié d'une telle visite au cours des cinq dernières années.

Elle est réalisée après l'embauche du salarié, par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou un infirmier.

Quel est le but de la visite d'information et de prévention des salariés ?

Selon le décret d'application, il s'agit : 

  • d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Le salarié reçoit une attestation.

 

La visite biennale est supprimée pour les salariés sans risque : elle est remplacée par une réunion d'information tous les trois ou cinq ans

Lorsque le poste de travail du salarié ne présente pas de risque particulier et qu'il n'est pas handicapé ou travailleur de nuit, exposé à des risques professionnels spécifiques, la périodicité de la visite médicale change.

La périodicité n'est plus biennale (tous les deux ans), mais tient compte des conditions de travail, de l'âge et de l'état de santé du salarié. 

Un salarié qui n'occupe pas de poste de travail à risques ne verra donc plus le médecin du travail tous les deux ans. Il bénéficiera simplement d'une réunion d'information tous les cinq ans.

Par ailleurs, cette visite médicale périodique ne sera plus obligatoirement réalisée par le médecin du travail lui-même.

Enfin, les travailleurs temporaires et en CDD devront bénéficier de visites périodiques dans les mêmes conditions que les salariés en CDI.

Pour les travailleurs de nuit et les mineurs, la visite d'information et de prévention est organisée tous les trois ans au lieu de cinq ans.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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