J'ai une trentaine de Taxe professionnelle à remplir. Je débute en cabinet et c'est la premiere fois que je remplis une 1003 K.
Je viens de voir que l'on pouvait exonérer certains biens acquis en 2006 à 100%(et 2/3 pour les biens acquis en 2005). Le probleme est que je ne sais pas exactement quels sont les biens pouvant faire l'objet de ce degrevement.
Il s'agit des biens ouvrant droit à l'amortissement dégressif mais concretement j'ai du mal à partir de l'article 39 A à voir quels biens sont admis et lesquels sont exclus.
Y a t il une logique economique au choix des biens ou un moyen simple de savoir quels biens sont amortissables en dégressif ? J'ai beaucoup de dossiers différents : restaurants, pharmacies, BNC, etc alors ce n'est pas évident.
Sinon tout autre conseil concernat la déclaration pour 2008 serait le bienvenue (pièges à éviter, autre dégrevement, exonération, etc.)
Je n'ai pas l'habitude de dire cela, mais là, je suis sure que tu trouvera ton bonheur dans les Mementos. J'ai moi même trouvé la réponse à cette question dans le Mémentos. Il y a la liste des biens ouvrant droit à l'amortissement dégressif.
Un piège à éviter est l'assujettissement des installations et agencements à la taxe foncière, ce qui diminue la base de la TP. Idem, tu trouveras dans les mementos la liste des biens qui sont soumis à taxe foncière.
Si tu ne trouves pas, fais le savoir, j'écrirais les textes ce soir ... ;)
simplement quelle est la logique de la liste des biens ouvrant droit à l'amortissement degressif ? Y a t il une denominateur commun à tous ces biens ? Pourquoi un frigo par exemple ne fait pas partie de la liste ?
Ok pour les mementos, mais c'est bien dommage, çà apporte une grande aide. Si tu peux être patient jusqu'à demain matin, je t'écrirais les définitions.
La valeur locative est normalement calculé d'après le prix de revient du bien soit le prix d'acquisition de ce bien par le propriétaire. Bizarre que çà ne colle pas. Ou alors il y a un détail qui m'échappe.
Je pense qu'il est plus prudent de prendre cette valeur si tu n'es pas sur du prix de revient du bien.
Exact, il faut comparer les 58,5€ avec ton compte de charge. Si le montant de la location est situé entre 80% et 120% de la valeur locative tu prends 58,5. Si il est en dessous tu prends 80% de 58,50€ et s'il est au dessus, tu prends 120% de 58,50.
Je pense que c'est plutot cela, si le montant des loyers est supérieur à 80% de la valeur locative, il faut prendre les loyers, si le montant des loyers est inférieur à 80% de la valeur locative, il faut prendre 80%X valeur locative et si les loyers sont supérieurs à 120% , il faut prendre la lmite des 120%.
