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Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux

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terenceetphilippe
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Ecrit le: 26/04/2007 11:12
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Bonjour.

J'ai une trentaine de Taxe professionnelle à remplir. Je débute en cabinet et c'est la premiere fois que je remplis une 1003 K.

Je viens de voir que l'on pouvait exonérer certains biens acquis en 2006 à 100%(et 2/3 pour les biens acquis en 2005). Le probleme est que je ne sais pas exactement quels sont les biens pouvant faire l'objet de ce degrevement.

Il s'agit des biens ouvrant droit à l'amortissement dégressif mais concretement j'ai du mal à partir de l'article 39 A à voir quels biens sont admis et lesquels sont exclus.

Y a t il une logique economique au choix des biens ou un moyen simple de savoir quels biens sont amortissables en dégressif ? J'ai beaucoup de dossiers différents : restaurants, pharmacies, BNC, etc alors ce n'est pas évident.

Sinon tout autre conseil concernat la déclaration pour 2008 serait le bienvenue (pièges à éviter, autre dégrevement, exonération, etc.)

Merci par avance.
Isabelle.s
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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 26/04/2007 13:45
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Je n'ai pas l'habitude de dire cela, mais là, je suis sure que tu trouvera ton bonheur dans les Mementos. J'ai moi même trouvé la réponse à cette question dans le Mémentos. Il y a la liste des biens ouvrant droit à l'amortissement dégressif.

Un piège à éviter est l'assujettissement des installations et agencements à la taxe foncière, ce qui diminue la base de la TP. Idem, tu trouveras dans les mementos la liste des biens qui sont soumis à taxe foncière.

Si tu ne trouves pas, fais le savoir, j'écrirais les textes ce soir ... ;)


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Lapuce
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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 26/04/2007 14:07
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Bonjour,

Oui tout à fait, les travaux en relation avec un bien immobilier ne sont pas soumis à la tp.( ex: travaux de chauffage, electricité, moquette ect...)

Ils augmentent la valeur du bien immobilier et donc la valeur foncière.

CDT


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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 26/04/2007 15:12
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Merci pour ce debut de reponse.

je n'ai pas acces aux mementos

simplement quelle est la logique de la liste des biens ouvrant droit à l'amortissement degressif ? Y a t il une denominateur commun à tous ces biens ? Pourquoi un frigo par exemple ne fait pas partie de la liste ?
Isabelle.s
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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 26/04/2007 22:52
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Ok pour les mementos, mais c'est bien dommage, çà apporte une grande aide.
Si tu peux être patient jusqu'à demain matin, je t'écrirais les définitions.

Bonne soirée


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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 27/04/2007 12:50
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Merci de votre aide, j'ai pu consulter le lefevre 2007 tout a l'heure.

D'apres la liste, c'est une logique industrielle qui caracterise l'amortissement degréssif.

Je vais pouvoir me debrouiller.

Une derniere chose : comment les entreprises de location determinent la valeur locative des biens ?

J'ai par exemple recu une attestation pour un bien dont la valeur est de 304.71 euros, il est indiqué que la valeur locative est de 58.50 euros.

Dois-je prendre cette valeur ou calculer 16% du prix soit 304.71*0.16=48.75 ?

Je calculerai ensuite 80% et 120% de cette valeur et je comparerai avecmon compte de charge annuel c'est bien ca ?
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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 27/04/2007 13:19
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Bonjour,

C'est bien ça.
D'ailleurs 304.71*16%*120%= 58.50 la valeur locative que votre fournisseur vous a donnée.

Salutations,


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Nadine


Isabelle.s
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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 27/04/2007 13:23
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La valeur locative est normalement calculé d'après le prix de revient du bien soit le prix d'acquisition de ce bien par le propriétaire. Bizarre que çà ne colle pas. Ou alors il y a un détail qui m'échappe.

Je pense qu'il est plus prudent de prendre cette valeur si tu n'es pas sur du prix de revient du bien.

Exact, il faut comparer les 58,5€ avec ton compte de charge. Si le montant de la location est situé entre 80% et 120% de la valeur locative tu prends 58,5. Si il est en dessous tu prends 80% de 58,50€ et s'il est au dessus, tu prends 120% de 58,50.


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Re: Tp 2008 dégrevement pour investissements nouveaux
Ecrit le: 27/04/2007 13:33
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Bonjour,

Je pense que c'est plutot cela, si le montant des loyers est supérieur à 80% de la valeur locative, il faut prendre les loyers, si le montant des loyers est inférieur à 80% de la valeur locative, il faut prendre 80%X valeur locative et si les loyers sont supérieurs à 120% , il faut prendre la lmite des 120%.

CDT


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