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2016 : agrément du nouveau référentiel normatif des experts-comptables

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Modifié le 16/09/2016




Le nouveau référentiel normatif des experts-comptables est agréé par un arrêté du 1er septembre 2016. Trois normes sont modifiées ainsi que le cadre de référence et le glossaire.

L'Ordre des experts-comptables explique ce qu'est le référentiel normatif, sa raison d'être et donne les principaux changements dans une vidéo d'un peu moins de 9 minutes.

Les normes d'exercice professionnel contribuent à la satisfaction des clients, à l'amoindrissement des risques de mise en cause de la responsabilité, et à l'entretien de la confiance.

La norme de maîtrise de la qualité prévoit la mise en place pour les cabinets d'un système d'organisation, en fonction de leur taille, de leurs missions et de leurs équipes. Le style et le vocabulaire ont été améliorés et les exigences restent les mêmes.

La norme de présentation des comptes (NP 2300) permet de valider la cohérence et la vraisemblance des comptes dans leur ensemble et de leur donner une crédibilité. Elle sécurise la mission en donnant une définition claire des travaux à réaliser. Les modifications ont permis de clarifier et de préciser certaines diligences à mettre en oeuvre.

La norme sur les attestations particulières doit permettre de répondre à la demande croissante d'attestations sur des informations financières et sur des informations autres que des états financiers en lien direct avec l'environnement de l'entité. Il peut s'agir des pointes de trésorerie, des rémunérations des dirigeants, des comptes courants bloqués, de la responsabilité environnementale...

La norme est réécrite et change de titre : « missions d'assurance sur des informations autres que les comptes complets historiques - attestations particulières ». L'expert-comptable peut élaborer une opinion, une assurance sur des informations qu'il a contribué à élaborer.

Concernant le cadre de référence, seuls les principes fondamentaux à mettre en oeuvre revêtent un caractère obligatoire. Les commentaires éclairent simplement la pratique.

Le nouveau référentiel s'applique à compter du 1er octobre 2016 à l'exception de la norme de présentation des comptes (NP 2300). Cette norme s'applique aux exercices clos après le 30 décembre 2016.









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