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2033 D - relevé de provisions

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Patou77
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Ecrit le: 03/03/2014 15:36
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bonjour,

Que dois-je comprendre dans le relevé des provisions "indemnités de congés à payer, cs et cf" ne doit être servie que par les entreprises placées sous le régime optionnel prévu à l'article 39.1.1bis - 2e alinéa du CGI.

Merci par avance de bien vouloir m'éclairer sur ce point car je ne sais pas du tout si je dois y faire paraitre ma provision au 31/12/2013.

cordialement

HapyFree
ProfilHapyFree
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  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: 2033 D - relevé de provisions
Ecrit le: 04/03/2014 22:37
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Bonjour,

"indemnités de congés à payer, cs et cf" ne doit être servie que par les entreprises placées sous le régime optionnel prévu à l'article 39.1.1bis - 2e alinéa du CGI.

Oui.

Cordialement,



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