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2035 comment saisir une saisie tiers détenteur

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Etilae
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Ecrit le: 02/06/2020 09:15
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Bonjour ,

Je dois saisir un avis à tiers détenteur (saisie URSSAF) comment saisir cet avis ? Je suis infirmière libérale .

En vous remerciant

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: 2035 comment saisir une saisie tiers détenteur
Ecrit le: 02/06/2020 09:50
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Message édité par Sandra Schmidt le 02/06/2020 10:04

Bonjour Etilae,

Avant de saisir cet avis à tiers détenteur, il faut savoir à quoi il correspond.

S'agit-il de cotisations sociales personnelles ou de cotisations sociales salariales et patronales ? Quelle est la fraction des majorations et pénalités et des sommes éventuellement dues à un huissier de justice ?

Le plus simple est d'aller sur votre compte (personnel ou de l'entreprise) sur le site de l'URSSAF et de voir comment ces sommes ont été affectées.

S'il s'agit de cotisations personnelles, elles seront comptabilisées dans les comptes habituels.

Les majorations et pénalités peuvent être comptabilisées en compte 6712 et les frais d'huissier, en 6227 et TVA déductible.

En attendant de savoir à quoi correspondent ces sommes, seul un compte d'attente peut être approprié. C'est une solution provisoire qui ne doit durer que le temps de connaître l'affectation exacte de ce montant.

Une fois que ces sommes auront été comptabilisées dans les bons comptes, leur emplacement sur la déclaration 2035 sera plus facile à déterminer.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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