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2042 : cumul micro-bnc & déclaration contrôlée

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Marikachou
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Ecrit le: 24/05/2012 14:18
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Bonjour,

J’ai un problème sur le cas d’un de mes clients et je n’ai pas trouvé de réponse claire dans la documentation. Voila mon problème:
La personne concernée a exercé une profession de conseil juridique BNC sous le statut d’autoentrepreneur jusqu’au 16/03 (sans option pour le prélèvement libératoire), date de son inscription au Barreau.
Nous lui avons établi une 2035 pour sa profession d’avocat allant du 16/03 au 31/12 dont le résultat est à déclarer dans la case déclaration contrôlée sur sa 2042.
Ce sont donc 2 activités distinctes BNC avec des revenus > 34600¤

Le problème étant, où et comment doit-on lui déclarer ses revenus BNC autoentrepreneur du début de l’année sur sa 2042 ?
Les ajouter à son résultat 2035 en défalquant les cotisations sociales forfaitaires dans les revenus soumis à une déclaration contrôlée ?
Ou peut-elle conserver le bénéfice du régime micro-fiscal BNC pour les revenus de son activité autoentrepreneur & les déclarer en micro BNC avec l'abattement de 34% ?

Merci d'avance pour votre aide,


--------------------
Vénaïg Le Bris
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Re: 2042 : cumul micro-bnc & déclaration contrôlée
Ecrit le: 24/05/2012 19:01
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Bonjour Marikachou,

J'ai eu un cas à peu près similaire pour2011 : auto-entrepreneur (BNC) puis franchissement du seuil de franchise et passage au réel (BNC).

J'avais trouvé des informations dans le hors série Auto-entrepreneur/EIRL de la Revue Fiduciaire. Il apparaissait que le changement fiscal devait intervenir au premier jour de l'année de franchissement du seuil. Par conséquent, dans votre cas, cela voudrait dire dès le 01 janvier 2011. Ainsi, vous devez avoir une 2035 à établir pour l'année 2011 entière.

Après, pour ce qui est du statut d'auto-entrepreneur étant donné que vous n'avez pas pratiqué le prélèvement libératoire, il n'y a rien à déclarer. Dans le cas contraire, vous auriez dû indiquer le chiffre d'affaires réalisé et déclaré à la ligne 5TB, puis indiquer le montant versé au titre de l'impôt sur le revenu pour déduction, à la ligne 8UY.

Cordialement,

Venaig


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Marikachou
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Re: 2042 : cumul micro-bnc & déclaration contrôlée
Ecrit le: 25/05/2012 15:42
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Merci pour votre réponse!

Entre temps j'ai réussi à avoir une réponse auprès de son SIP, et compte tenu de la distinction des activités, bien qu'elle dépasse les seuils si nous les cumulons, elle ne dépasse pas les seuils sur ses revenus d'auto-entrepreneuse.
Ils m'ont donc dit d'inscrire ses revenus d'autoentrepreneuse en micro-BNC & son résultat fiscal BNC en déclaration contrôlée.

Ce qui est logique, si elle avait eu une activité BIC en autoentrepreneuse nous aurions déclarer en micro BIC ces revenus & en BNC pour son activité d'avocate.
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