BanStatBanStat
Logo Compta Online
CEGID

2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)

5
16 338
2
5 réponses
16 338 lectures
2 votes

Phalene
ProfilPhalene
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 02/05/2013 17:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour tout le monde,


Tout d'abord un grand merci pour votre aide indirecte, car je m'aide de ce forum depuis un moment pour faire les comptes de ma petite SCI, vous m'avez donc déjà aidée sans le savoir.

Par contre, il y a une chose que je n'ai toujours pas compris : comment on traite la Taxe Ordures Ménagères dans la déclaration 2072.

La TOM est dite récupérable (on la fait payer par le locataire), donc j'aurais envie de la mettre ligne 15 de la déclaration 2072, mais j'ai aussi lu plusieurs fois qu'elle ne devait pas y figurer. Qu'est-ce qui est correct ? (je précise que je ne la fais pas figurer ligne 13 Impositions : je n'y fais figurer que la Taxe Foncière).

Et en fonction de votre réponse : du coup, comment la traiter comptablement (pour l'instant j'ai distingué deux comptes : 635120 Taxe Foncière et 635131 Taxe Ordures Ménagères, mais je ne sais même pas comment pratiquer la récupération envers le locataire...)

Merci de votre aide !

Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)
Ecrit le: 02/05/2013 18:04
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La taxe sur les ordures ménagère doit être en principe payé par votre locataire dans ses charges. Ces charges n'étant pas un revenu imposable, la TOM n'est par conséquent pas déductible.

Cependant si vous votre locataire ne vous a pas remboursé cette taxe vous pouvez la déduire de vos revenus fonciers ( CGI art 31 I-1°-a ter)

Cordialement



--------------------
Tom
Phalene
ProfilPhalene
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)
Ecrit le: 02/05/2013 20:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci pour cette réponse, mais je suis désolée d'avouer que n'ai pas complètement compris comment procéder...

Elle n'est pas déductible, c'est donc pour ça qu'elle ne figure pas ligne 13 avec la Taxe Foncière, ça je pense que j'ai compris.

Par contre quand on la fait payer par son locataire, on lui en demande provision en avance dans les charges, comme pour les charges d'eau, chauffage, etc (provision qui se trouve inscrite ligne 14 pour l'année N). Donc figure-t-elle bien ligne 15 ? (car si elle est demandée en avance l'année N, il faut bien la soustraire l'année suivante pour que son montant s'annule et que la somme ne devienne pas une déduction, non ?).

Merci pour vos éclaircissements.

Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)
Ecrit le: 03/05/2013 09:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sur la ligne 14 de la 2072 doivent figurer les charges que le bailleur (vous) paye pour la copropriété diminué des charges récupérable sur le locataire.

Les charges qui sont à la charge du locataire n'apparaissent pas dans la 2072 car elles ne sont pas imposables.

Si votre locataire vous rembourse la TOM cette année elle n'apparait nulle part.

Si il ne vous la rembourse pas elle doit être ligne 14.

Si il vous a remboursé cette année la TOM de 2011 et que vous l'aviez déduite en 2011 vous devez mettre le remboursement sur la ligne 15.

Cordialement



--------------------
Tom
Phalene
ProfilPhalene
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)
Ecrit le: 03/05/2013 11:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis étonnée de votre réponse pour la ligne 14, car dans la notice de la 2072, on lit pour la ligne 14 "ces provisions comprennent des charges déductibles ou non des revenus fonciers ainsi que des charges récupérables ou non auprès des locataires" et comme il était demandé d'indiquer "le montant total des provisions pour charges versées au cours de l'année considérée", du coup j'ai toujours indiqué le montant total des charges versées au syndic (comprenant d'ailleurs en général le premier trimestre N+1 versé d'avance, plus ou moins équilibré par l'absence du premier trimestre N versé l'année N-1).

Pour régulariser la partie des charges récupérables, j'indiquais ligne 15 le montant exact des charges récupérables de l'année N-1 dont le calcul n'est connu qu'en année N, le solde "ligne 14 - ligne 15" étant donc les charges dues par le propriétaire.

Où est mon incompréhension par rapport à ces données ? car j'ai beau relire la notice, je la comprends toujours dans le même sens...

Merci !

Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)
Ecrit le: 03/05/2013 12:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je n'ai ni la notice ni le formulaire sous le yeux mais ce dont vous parlez c'est bien des charges de copro versées au syndic pas les frais payés directement par le bailleur comme la TOM il me semble.

Cordialement



--------------------
Tom
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer