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2ème trimestre 2016 : intérêts déductibles des comptes courants d'associés

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Modifié le 02/10/2017

2ème trimestre 2016 : intérêts déductibles des comptes courants d'associés

Les intérêts versés aux associés d'une société, à raison des avances consenties par ces derniers à cette société, sont déductibles du résultat fiscal de ladite société dans la limite d'un taux maximal d'intérêt déductible visé à l'article 39, 1, 3° du CGI.

Conformément à cette disposition, le taux d'intérêt utilisé pour le calcul du plafonnement des intérêts fiscalement déductibles correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans.

Pour le premier trimestre 2016, le taux effectif moyen s'élève à 2,19% (contre 2,12% pour le trimestre précédent).

Pour les entreprises dont l'exercice a une durée de douze mois, le taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices clos à compter du 31 mars 2016 est le suivant :

  • du 31 mars au 29 avril 2016 : 2,13% ;
  • du 30 avril au 30 mai 2016 : 2,14% ;
  • du 31 mai au 29 juin 2016 : 2,15%.

 

Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

2ème trimestre 2016 : intérêts déductibles des comptes courants d'associés

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