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69è congrès : le futur de la profession d'expert-comptable

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Modifié le 31/10/2016

Trois mille est le nombre d'experts-comptables auxquels s'est adressé le Ministre de l'économie, Emmanuel Macron au 69ème congrès de la profession, qui a eu lieu entre le 8 et le 10 octobre 2014 à Lyon.

Des paroles rassurantes du Ministre à la communication du conseil supérieur dans les différentes conférences sur le futur de la profession d'expert-comptable et les nouvelles missions, le 69ème congrès, estampillé "oser, agir, conquérir", prouve une nouvelle fois que la profession vit d'importants changements.

 

Les paroles rassurantes du Ministre sur l'avenir de la profession

Alors que les deux missions mandatées par le parlement et le Premier ministre commencent leurs travaux (1)(2), le Ministre de l'économie faisait un discours destiné avant tout à rassurer la profession.

Selon lui, les experts-comptables sont parfaitement légitimes parce qu'ils sont sur le front de notre économie, au contact des chefs d'entreprises, c'est à dire au contact de ceux qui font la France et la transforment. Le monde change et il faut moderniser l'économie. Les secteurs protégés de la concurrence internationale doivent donc faire des efforts pour se moderniser.

C'est ainsi qu'il est demandé aux experts-comptables :

  • devenir les ambassadeur de cette modernisation sur le terrain ;

  • de devenir les artisans de la pédagogie et de la transparence afin de restaurer la confiance ;

  • de rappeler aux entreprises que le CICE, qui doit être utilisé pour embaucher (ou ne pas licencier) et investir mais pas pour augmenter les salaires et les dividendes, ne provoque pas de contrôles fiscaux ;

  • de faire remonter au cabinet du Ministre tout ce qui bloque l'économie et toutes les propositions ;

    de simplification telles que la déclaration fiscale unique.

De son côté, le Ministre s'est engagé à ne pas abaisser le niveau de diplôme exigé pour exercer la profession et à ne pas toucher au cadre réglementaire.

 

Les futures missions de l'expert-comptable

Diverses mesures sont en cours : certaines ont été initiées par les réformes intervenues depuis la loi du 23 juillet 2010, d'autres pourraient voir le jour dans les prochains mois.

Ces missions vont des actes de commerce à titre accessoires, pour lesquelles une norme professionnelle est en cours, au full service en passant par de nouvelles missions potentielles.

Les actes de commerce et activités d'intermédiaire à titre accessoire

Effectuer des actes de commerce à titre accessoire est une possibilité offerte aux experts-comptables par la loi sur les réseaux consulaires de 2010.

Une norme professionnelle est à l'étude à la chancellerie.

Elle devrait permettre aux experts-comptables :

  • de proposer des services tels que la domiciliation de leurs clients ou la vente de matériel ;

  • de gérer les créances et dettes de leurs clients ;

  • d'accompagnement les clients lors de la souscription de produits d'investissement, ce qui est déjà autorisé par le biais d'une filiale non inscrite à l'ordre.

 

De nouvelles missions et des nouveautés réglementaires

Plusieurs textes ou décrets sont en cours de préparation.

Il s'agit d'abord du fonds de règlement des experts-comptables qui devrait voir le jour rapidement puisque le décret est en cours de signature. Il devrait être publié dans les prochaines semaines (3).

Il s'agit ensuite d'autoriser les experts-comptables à pratiquer les honoraires de succès et donc à demander une rémunération complémentaire en cas d'atteinte des objectifs fixés.

Mais en-dehors de ces textes en préparation, d'autres missions pourraient également concerner les particuliers et surtout la gestion administrative des comptes de tutelle des personnes âgées et le mandat posthume.

L'objectif de ces réformes : vers le full service et les missions à forte valeur ajoutée

Permettre aux cabinets de proposer un service global (full service) comme cela se fait déjà dans d'autres pays, pour répondre aux attentes des clients, est l'objectif avoué de ces réformes. La tension sur les prix dans la mission traditionnelle oblige tous les cabinets à se tourner vers des missions à forte valeur ajoutée et à développer le conseil.

Les plus gros cabinets rachètent des sociétés spécialisées, les cabinets de taille intermédiaire créent de plus en plus de filiales spécialisées dans le conseil et les petits cabinets doivent songer à développer ces missions.

 

Plus d'infos

(1) la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les professions juridiques réglementées dite Untermaier a commencé ses auditions le 7 octobre et le conseil national des barreaux prévoit de rencontrer notamment les experts-comptables sur le sujet de l'interprofessionnalité.

(2) le député Richard Ferrand a été chargé d'étudier les possibilités de modernisation des professions concernées par le projet de loi sur la croissance par décret du Premier ministre du 3 octobre 2014.

(3) Discours du Ministre de l'économie au 69ème congrès (vidéo).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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