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Abandon de compte courant dans une société en plan de continuation

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Diasdidier
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Ecrit le: 18/12/2009 09:22
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Bonjour,

Je me trouve dans la situation d'auditer les comptes d'une société placé dans un plan de continuation, suite à un RJ. Ma question peut paraitre stupide, mais est ce qu'un associé (actionnaire) à le droit d'effectuer un abandon de compte courant avec une clause de retour à meilleur fortune, dans la présente situation.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Didier
Claudusaix
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Re: Abandon de compte courant dans une société en plan de continuation
Ecrit le: 18/12/2009 20:02
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Message édité par Claudusaix le 18/12/2009 20:07
Bonsoir,

J'ai consulté votre message sur la page Facebook de Compta Online. Et j'ai constaté que vous n'aviez pas reçu de réponses.

Si j'ai bien compris votre message, votre client est en redressement judiciaire. Vous travaillez pour un commissaire aux comptes qui doit se prononcer sur les comptes de votre client.

Je suppose que vous avez en annexe un engagement hors bilan relatif à une clause de meilleure fortune concernant un associé et par conséquent un créancier. De ce fait, vous vous interrogez sur la légalité de la procédure et sur la qualification de la convention.

C'est un sujet particulièrement intéressant mais très technique. Aussi, il convient d'être extrêmement prudent tant dans la réponse que dans la lecture de cette dernière.

Ce point technique, à savoir la clause de retour de meilleure fortune, concerne l'apurement du passif dans le plan de continuation. C'est donc la proposition faite par le débiteur aux créanciers pour apurer ses dettes.

Je n'ai pas la réponse certaine. Seulement, le groupe Metaleurop avait présenté en janvier 2006 une réunion de présentation. Ainsi, dans le diaporama présenté, en page 28, Metaleurop présente les modalités d'apurement du passif avec une option relative à une clause de retour à meilleure fortune à la sortie du plan en 2015.

En espérant que cette piste vous permettra d'avancer,

Cordialement,


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Jex94
ProfilJex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Abandon de compte courant dans une société en plan de continuation
Ecrit le: 19/12/2009 13:55
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Bonjour,

L'associé a tout à fait le droit d'effectuer un tel abandon.
Une avance en compte courant peut à tout moment être abandonnée par celui qui le consent, avec ou sans clause de retour à meilleure fortune.
S'agissant d'une procédure de redressement judiciaire, cet abandon semble tout à fait approprié.

En revanche, lorsqu'une telle décision doit être prise, il convient de s'assurer que les règles juridique, fiscales et comptables sont correctement appliquées.

- Sur le plan juridique, tout abandon avec ou sans clause relève de la procédure des conventions règlementées.
Avec la procédure de RJ, il y a aussi un certain formalisme à respecter en fonction des modalités mises en place par le Tribunal de Commerce, et des organes de contrôle judiciaire ainsi nommés (Juge-Commissaire, Administrateur et Mandataire Judiciaire).

- Sur le plan fiscal, il faut s'assurer que toutes les limites relatives à la déductibilité et l'imposabilité des charges et produits ainsi comptabilisés ont bien été prises en compte dans la détermination du résultat fiscal.

Comme l'a dit Claudusaix, ces règles sont très techniques et nombreuses et il convient de prendre le temps de bien relire les textes, sur les abandons d'une part, et sur les procédures collectives d'autre part.
Les 3 Memento FL Fiscal, Comptable et Juridique en font un tour complet.

Cordialement,
Jex


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