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L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?

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Kristof75
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Ecrit le: 15/11/2012 13:08
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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de rédiger le rapport de gestion sur le dernier exercice pour l'assemblée générale d'approbation des comptes de ma SARL. Nous avons effectué un abandon de compte courant pour absorber les pertes de cette première année et je ne sais pas du tout si je dois le mentionner dans le rapport de gestion.

Je ne sais pas du tout si c'est une convention réglementée dont je dois parler dans un chapitre "Conventions réglementées" (je ne pense pas avoir à y mettre autre chose, mais je n'en suis pas sur) ou alors dans la partie "Activité de l'entreprise" ou "Affectation du résultat".

Bref, je suis un peu perdu, et j'espère que l'un de vous saura me répondre !!

En vous remerciant d'avance, je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne journée.

Cordialement,

Christophe
[Article] 25 juin 2020
L'essentiel des conventions réglementées dans les SAS
Convention réglementée et SAS : les règles applicables
Jeff84
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Re: L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?
Ecrit le: 15/11/2012 14:02
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Bonjour,


Il s'agit d'une convention réglementée (même si elle est en faveur de la société), qui doit être mentionnée sur l'AG et le rapport de gestion.


Cordialement,



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Kristof75
ProfilKristof75
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Re: L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?
Ecrit le: 16/11/2012 16:33
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Bonsoir Jeff,

Un grand merci pour votre réponse rapide. Je ne sais trop comment le formuler, pensez vous que cela puisse faire l'affaire :

"Nous vous informons que Laurent M. et Christophe G. ont conclus avec la société un protocole d'abandon de compte courant d'un montant respectif de 40 000 euros et 20 000 euros avec clause de retour à meilleure fortune. Le remboursement de cet abandon de compte courant n'est pas soumis à interet et ne peut se faire que si cela ne porte pas préjudice à la situation financière de l'entreprise."

Qu'en pensez vous ?

Un grand merci et une très bonne fin de journée

Christophe

Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?
Ecrit le: 19/11/2012 10:08
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Bonjour,

La formulation que vous proposez suffit.

Cordialement,



--------------------
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