BanStat
Logo Compta Online
CEGID

L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?

3
11 261
3
3 réponses
11 261 lectures
3 votes
Kristof75
ProfilKristof75
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 15/11/2012 13:08
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de rédiger le rapport de gestion sur le dernier exercice pour l'assemblée générale d'approbation des comptes de ma SARL. Nous avons effectué un abandon de compte courant pour absorber les pertes de cette première année et je ne sais pas du tout si je dois le mentionner dans le rapport de gestion.

Je ne sais pas du tout si c'est une convention réglementée dont je dois parler dans un chapitre "Conventions réglementées" (je ne pense pas avoir à y mettre autre chose, mais je n'en suis pas sur) ou alors dans la partie "Activité de l'entreprise" ou "Affectation du résultat".

Bref, je suis un peu perdu, et j'espère que l'un de vous saura me répondre !!

En vous remerciant d'avance, je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne journée.

Cordialement,

Christophe
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 164 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?
Ecrit le: 15/11/2012 14:02
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,


Il s'agit d'une convention réglementée (même si elle est en faveur de la société), qui doit être mentionnée sur l'AG et le rapport de gestion.


Cordialement,



--------------------
Kristof75
ProfilKristof75
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?
Ecrit le: 16/11/2012 16:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Jeff,

Un grand merci pour votre réponse rapide. Je ne sais trop comment le formuler, pensez vous que cela puisse faire l'affaire :

"Nous vous informons que Laurent M. et Christophe G. ont conclus avec la société un protocole d'abandon de compte courant d'un montant respectif de 40 000 euros et 20 000 euros avec clause de retour à meilleure fortune. Le remboursement de cet abandon de compte courant n'est pas soumis à interet et ne peut se faire que si cela ne porte pas préjudice à la situation financière de l'entreprise."

Qu'en pensez vous ?

Un grand merci et une très bonne fin de journée

Christophe

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 164 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: L'abandon de compte courant est-il une convention réglementée ?
Ecrit le: 19/11/2012 10:08
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La formulation que vous proposez suffit.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer