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Abandon et récupération du compte courant d'associé

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Comptable69
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Ecrit le: 31/07/2018 14:57
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Bonjour,

L'un de mes clients a abandonné son compte courant avec clause de retour à meilleure fortune en 2016. La condition retenue est d'avoir plus de 100 000€ de capitaux propres. L'abandon a fait l'objet d'une convention règlementée.

Courant 2018, mon client a un gros produit exceptionnel. Aujourd'hui, il désir pour des raisons personnelles, récupérer au plus vite son argent bloqué.

Au départ je voulais faire une situation validée par les CAC (c'est une holding exigible), pour constater la réalisation de la clause de retour à meilleure fortune mais cela ne semble pas possible.

D'après le CAC il faut attendre la clôture du bilan au 31.12.2018 et constater juridiquement la reconstitution des capitaux propres au delà de 100 000€.

Du coup mon client ne pourra récupérer son compte courant que courant 2019.

Ma question est suivante : peut t'on passer la charge exceptionnelle liée à la récupération de son compte courant en 2018?

Merci pour vos retours.

Cordialement

Breizhea
ProfilBreizhea
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  • 29 - Finistère
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Re: Abandon et récupération du compte courant d'associé
Ecrit le: 01/08/2018 23:29
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Bonsoir Comptable69,

En l'absence de précision dans le PCG, deux options sont possibles :

- Soit de considérer que dès que le retour à meilleure fortune est probable, la dette peut être à rembourser : dans ce cas, comptabilisation d'une provision dès que la probabilité de retour à meilleure fortune est constatée,

- Soit de considérer que l'obligation de rembourser la dette n'apparaît que dès lors que le retour à meilleure fortune est constaté, donc aucune écriture tant que le retour à meilleure fortune n'est que probable,

Il faut voir de quelle manière la clause de ramf a été rédigée et si jamais vous optiez pour la première option, qui est plus difficile à justifier, et plus risquée, il faudrait ajouter un commentaire dans l'annexe.

Par prudence, j'aurai retenu la deuxième option, avec une comptabilisation au 31/12/2018 au plus tôt, si les conditions de retour à meilleure fortune sont réunies. Je n'aurai pas passé les écritures dans une situation intermédiaire,

Bonne continuation,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
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