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Abandon cc pour contrer des pertes supérieures à la moitié du capital

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Ecrit le: 27/04/2009 11:25
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Bonjour,

je suis gérant d'une société qui à fait des pertes supérieures à la moitié de son capital social.

l'AGOA non encore publiée, rédigée ni signée.

En l'état, il faudrait convoquer une assemblée dans les quatres mois qui approuverait la continuation malgré la perte.

nous souhaitons d'autres solutions:

- soit l'abandon de comptes courants (avec retour à meilleure fortune) ce qui ferait mécaniquement diminuer la perte en dessous du seuil fatidique.
- sinon en dernier recours la transformation de comptes courant de la personne morale en capital avec le même effet (hors réduction des pertes) mais avec des modifications, publications, frais et conséquences en terme de répartition que nous ne souhaitons pas.

souhaitant céder le bail des que possible et, dans l'attente exploiter notre affaire avec des encours fournisseurs pour notre fond de roulement, nous ne souhaitons pas voir publier la "continuation malgré des pertes supérieures...".

Sachant que rien n'a été publié juridiquement sur cet exercice ce scénario est il possible ?:
nous effectuons une assemblée 1 jour avant l'AGOA constatant l'abandon des comptes courant.
nous constatons donc lors de l'AGOA que la perte résultante n'est pas supérieure à la moitié du capital donc aucune assemblée pour "approbation de la continuation malgré...." à venir.
il y a t'il un problème de chronologie en ce cas l'augmentation de capital est elle préférable?

merci de vos réponses.

cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Abandon cc pour contrer des pertes supérieures à la moitié du capital
Ecrit le: 27/04/2009 19:15
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Bonsoir,

Je m'aperçois que votre sujet n'a pas rencontré foule pour y répondre. Il est vrai que c'est un sujet très technique qui suppose de bien connaître votre dossier.

Tout d'abord, je pense qu'un expert-comptable contrôlerait la réalité de votre perte. Je veux dire par là que seront vérifiés les factures à établir, les charges constatées d'avance, les productions immobilisées et plus généralement le contrôle des charges qui seraient comptabilisées à tord puisqu'il s'agirait d'immobilisations. Bref, un travail de révision comptable pour s'assurer de la réelle perte avec en plus, un contrôle de l'inventaire pour comptabiliser correctement les stocks qui peuvent également influencer le résultat.

Je rappelle que le compte de résultat présente la production vendue (c'est-à-dire les ventes plus ou moins les productions stockées) et les achats consommés (c'est-à-dire les achats plus ou moins la variation de stock).

Vous avez posté le sujet Immobilisation et intérim. Je passerais donc sur la production immobilisée traitée par mon collègue LJ4. Je signalerais seulement vos écritures proposées dans ce sujet-là sont correctes. Vous pouvez même détailler en utilisant le compte 2135.

Dans les charges constatées d'avance, il y a, par exemple, pour les entreprises utilisant du matériel financé en crédit-bail, le premier loyer majoré. Je vous conseille de consulter ces deux sujets si vous êtes concerné :




Vous constatez donc que le sujet est bien plus large que votre «simple» question.

L'abandon de compte courant se constate par un produit exceptionnel. Vos agrégats décomposant votre résultat net seront donc toujours aussi mauvais. Il va falloir donc soigner sérieusement la rédaction du rapport de gestion et dresser des perspectives d'avenir meilleures en démontrant votre capacité de gestion et de management. Bref, il convient de faire évoluer votre plan d'affaires (business plan) en tenant compte de ce qui s'est passé.

Il faut également raisonner en vous mettant à la place de votre banquier, de vos investisseurs. Qu'est-ce qu'ils veulent entendre ? Si votre entreprise a besoin d'un important fonds de roulement, il est évident que l'intégration des comptes courants dans le capital est inéluctable. Bref, cela demande une analyse financière et un diagnostic de votre entreprise pour prendre la bonne décision.

Aussi, je ne peux que vous recommandez de consulter un expert-comptable.

Cordialement,


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