BanStat
Logo Compta Online
INES

Abattement 10% batiment

6
5 916
0
6 réponses
5 916 lectures
0 vote
Malipant
ProfilMalipant
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 22/02/2011 15:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, nous sommes une société de climatisation avec la convention collective du batiment pouvons nous faire l'abattement de 10% sur nos salariés et les primes de paniers doivent elles être assujetties?
Merci par avance
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 180 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Abattement 10% batiment
Ecrit le: 22/02/2011 19:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Ce sujet a déjà été traité ! faites des recherches !
allez je vous aide un peu ! lisez ceci :
https://www.compta-online.com/prime-panier-t11687
https://www.compta-online.com/paie-dans-btp-abattement-t14677

Cordialement

jipé


--------------------
Cat-
ProfilCat-
Comptable en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Abattement 10% batiment
Ecrit le: 26/05/2011 15:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de remonter ce post car je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans les liens ci-dessous.
Lors de l'embauche d'un ouvrier dans une entreprise du bâtiment (sans représentant du personnel) doit-on faire un courrier (avec coupon réponse) au salarié pour l'informer de l'option pour l'abbattement des 10%?
Auriez-vous le texte de loi correspondant?

Merci d'avance
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 429 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Abattement 10% batiment
Ecrit le: 27/05/2011 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Cat-,

Lors de l'embauche d'un salarié, vous devez lui proposer d'opter pour l'abattement pour frais professionnels. Il faut savoir que cette option n'est valable qu'un an. Par conséquent, il vous faudra transmettre le document pour l'option chaque année à vos salariés.

Bien sûr, cela n'est pas valable dans les structures ayant un accord collectif pour l'option. Je vous conseille donc, de consulter le document suivant : Choisir l'abattement de 10% dans les entreprises du BTP.

Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 329 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Abattement 10% batiment
Ecrit le: 27/05/2011 15:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne connais pas de près le secteur du bâtiment mais dans le milieu artistique où il y a aussi une option possible pour un abattement pour frais professionnels pour certains artistes, il n'y a pas lieu de demander au salarié d'opter chaque année. Il suffit de le faire une seule fois. Si le salarié change d'avis, il le peut en prévenant l'entreprise.

À la lecture du document proposé en lien, il me semble que c'est le même chose dans le bâtiment ("Si ultérieurement le salarié changeait d'avis, il lui appartiendrait de vous en informer par écrit. Vous devrez alors prendre en compte sa demande dès l'année suivante.")

Cordialement.


--------------------
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 429 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Abattement 10% batiment
Ecrit le: 27/05/2011 20:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Lucky Luc,

Effectivement, si on s'en tient au texte indiqué dans le lien de mon message précédent, il faut faire l'option à l'embauche du salarié. Dès lors, l'option reste valable dans l'entreprise, sans pour autant qu'il soit obligatoire de la refaire valider l'année suivante.

Lorsque je dis que l'option pour l'abattement est renouvelable tous les ans, je me base sur ce qui m'a été dit par l'expert-comptable de mon mari. C'est vrai que j'ai toujours appliqué la méthode qu'il m'a indiquée. En tous les cas, dès que j'aurai l'occasion de le voir, je lui poserai la question.

Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 329 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Abattement 10% batiment
Ecrit le: 28/05/2011 08:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Lors d'un contrôle Urssaf où nous avions été embêtés au sujet des documents d'option, il nous avait bien été indiqué que nous n'avions pas à la demander chaque année.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer