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Abattement CGA

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gof
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Ecrit le: 04/11/2005 22:29
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Bonsoir,

Le projet de réforme de l'IRPP 2006 prévoit une suppression de l'abattement général de 20 %. En contre partie, elle prévoit une diminution du barème de 20 %.

En revanche, avez vous entendu des informations sur le maintient de cet abattement. A ce jour, je n'ai rien lu sur ce thème.

Merci de m'informer si vous avez des renseignements.

Cordialement
Cavalesamis
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Re: Abattement CGA
Ecrit le: 05/11/2005 00:06
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A priori, en l'état du projet de loi le centre de gestion ne servera plus à rien.....


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Patrick
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Re: Abattement CGA
Ecrit le: 05/11/2005 14:55
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Excellente question de gof!

Moi aussi je m'interroge sérieusement. Je n'ai actuellement rien lu de spécifique sur la question, mais par contre j'aurais plutôt tendance à penser qu'étant donné le poids des AGA et CGA, les intérêts en jeux et leurs contacts dans les milieux politiques, l'abattement restera d'une façon où d'une autre et leur intervention restera incontournable...

C'est d'ailleurs pour nous pas plus mal si cela peut faire des journées d'intervention...

A suivre avec attention...

Patrick


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Richard.E
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Re: Abattement CGA
Ecrit le: 05/11/2005 15:46
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Message édité par Richard.E le 05/11/2005 15:47
Pour info, si l'abattement des adhérents est prévu, il est également prévu de majorer de 1.25 les revenus professionnels des non adhérents. Evidemment, ce n'est encore qu'un projet mais on peut déjà s'interroger sur le côté constitutionnel de cette sanction de notre amie l'administration fiscale....


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Jack06
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Re: Abattement CGA
Ecrit le: 05/11/2005 15:51
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J'avais lu la même information que vous ce qui aboutit à la quasi-obligation d'adhérer à ces organismes (y compris pour ceux qui jusqu'alors n'y participaient pas) faute de se voir lourdement sanctionner fiscalement.
Cordialement
Doms
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Re: Abattement CGA
Ecrit le: 08/11/2005 11:20
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Bonjour,

J'ai lu dans la documentation que la majoration forfaitaire de 25% avait "seulement pour objet de corriger l'assiette d'imposition des contribuables non adhérents à un CGA afin que l'application du nouveau barème du calcul de l'impôt à compter de 2006 ne leur procure pas un gain supérieur à celui des titulaires de BIC adhérents d'un CGA " .

C'est une mesure qui, a priori, semble tout à fait normale si on veut maintenir l'avantage de l'adhésion à un centre.

On peut le vérifier avec un bénéfice avant abattement de 76000 € et 2 parts de quotient. On obtient les résultats suivants au niveau de l'impôt à payer selon le barème :

A NA Ecart

2004 12.868 18.550 5.682

2005 12.691 18.373 5.682

2006 12.531 18.231 5.700

Dans cet exemple l'adhérent et le non-adhérent sont imposables dans la même tranche.
Ici il y a égalité entre l'A et le NA en 2005, même pourcentage d'allègement.
En 2006 le NA est légèrement pénalisé.

Par contre avec un BIC de 50.000 € et 2 parts on obtient :

A NA Ecart

2004 5.877 8.831 2.954

2005 5.779 8.654 2.875

2006 4.731 8.481 3.750

En 2004 et 2005, l'abattement faisait passer à une tranche inférieure.
On note qu'ici le NA avait un pourcentage d'allègement supérieur à celui de l'A en 2005.
Mais en 2006 il est nettement désavantagé.
Ici le contribuable est bien sanctionné, comme l'ont dit Jacques et Richard, car pour un même revenu il ne bénéficie pas, loin de là, du même pourcentage d'allègement.
Mais y a-t-il une volonté de sanctionner ? Ou le mécanisme, qu'il fallait trouver pour que la distinction A, NA, ait un sens, n'est-il pas adapté.
Ou mon calcul, fait un peu rapidement, est faux (merci de me le dire).

Cordialement
renaud
Profilrenaud
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Abattement CGA
Ecrit le: 14/11/2005 23:56
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Bonsoir,
Comme le montrent les calculs de Doms, la non adhésion sera, dans certains cas du moins, une vraie pénalité en 2006.
Mais quel que soit l'écart de résultats entre l'ancien et le nouveau système, il me semble que le dispositif change complètement de philosophie : dans l'actuel système, l'adhérent bénéficie d'un avantage fiscal car il se soumet à un niveau de contrainte supérieur à celui exigé au minimum par le CGI.
Dans le système futur, l'adhérent devient le contribuable "normal", le non adhérent étant considéré, quant à lui, comme celui qui tente de se soutraire à une obligation.
La construction même du projet laisse penser que le non adhérent est, par définition un fraudeur, et un fraudeur lourd, puisqu'il est sencé dissimuler 25 % de son résultat, ce qui n'est pas rien.
Soyons ciniques : on fait comme si tous les non adhérents étaient tous des fraudeurs, et comme si l'adhésion à un OGA empêchait toute fraude...
J'aurais, personnellement, trouvé plus moral qu'on généralise l'abattement, tout en maintenant un coup de pouce supplémentaire aux adhérents.
--
r s s
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