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Abattement fiscal 44 sexies

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Yoda30
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Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 30 - Gard
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Ecrit le: 21/08/2007 19:08
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Bonjour à tous, une nouvelle venue sur le forum et dèjà une question existentielle !

Dans le cadre d'une création d'entreprise, celle-ci bénéficie d'un abattement fiscal au titre du 44 sexies sur le bénéfice dégagé. Les conditions d'élligibilité sont réunies. Si la réalisation de la liasse fiscale permet de faire ressortir le bénéfice, l'abattement, le bénéfice excédentaire sur lequel est calculé l' impot sur les sociétés,
qu'elle peut être la comptabilisation de ces éléments ?
Après moultes recherches dans nos "bibles", l'interrogation demeure comment passer cette écriture ??
Merci pour vos lumières.
Manuval
ProfilManuval
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 44 - Loire-Atlantique
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Re: Abattement fiscal 44 sexies
Ecrit le: 21/08/2007 19:20
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Bonjour,

Ayant suivi de nombreux créateurs , aussi bien assujettis à l'IR qu'a l'IS, il n'existe aucune écriture comptable constatant l'abattement exo.entreprise nouvelle : il s'agit simplement d'un retraitement fiscal opéré sur la liasse fiscale à l'inverse de la comptabilisation des crédits d'impôts (444 / 699 ).

J'ai traité de ce thème dans l'un de mes 4 rapports de stage d'E.C. notamment avec les nouvelles zones d'aide à la finalité régionale.

Merci


--------------------
MV
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