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Abattement de 10 % et paniers

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Pamela50
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Ecrit le: 15/11/2011 19:22
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Bonsoir

Je voudrais savoir si un ouvrier du bâtiment qui opte pour b'abattement de 10 % peut également bénéficier des paniers s'il est amené à manger sur les chantiers.
Peut on avoir les deux
MERCI
[Article] 29 avril 2021
Exonération des plus-values professionnelles : les biens immobiliers
Immeuble d'exploitation : abattement pour durée de détention
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Abattement de 10 % et paniers
Ecrit le: 16/11/2011 07:48
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Bonjour,

Le cumul est tout à fait possible. Certaines conventions collectives comme celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (je ne les connais pas toutes) prévoient même expressément l'attribution de paniers.

Par contre, si le salarié opte pour l'abattement forfaitaire, cela a des conséquences sur la base soumise à cotisations sociales puisqu'il faut rajouter les paniers aux salaires bruts avant d'appliquer l'abattement.

Citation
Exemple :
salaire brut avant abattement 1600¤
paniers : 100¤

Base soumise à cotisations sociales hors CSG et CRDS : (1600+100)*0.90 = 1530¤
Base soumise à CSG CRDS (en supposant qu'il n'y a rien d'autre à ajouter) : 1600 * 0.97 = 1552¤


Cordialement


--------------------
Squier
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Abattement de 10 % et paniers
Ecrit le: 16/11/2011 21:50
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Bravo !

Sachant que c'est le salarié qui décide d'opter ou pas pour l'abattement

En règle générale, le panier marche de pair aussi avec la prime de transport, si vous venez sur le chantier avec votre propre véhicule

Il faut vous reporter à votre ccn "régionale"

La mienne prévoit également une prime de trajet qui est toujours assujettie à cotisation, 10% ou pas, car non repésentative de frais.

Cdlt
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