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Abattement pour une entreprise du batiment

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Enora
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Ecrit le: 15/04/2009 16:57
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Bonjour,

Je travail dans un cabinet comptable et j'ai une entreprise qui a embauché des commerciaux (ETAM). Il s'agit d'une entreprise du bâtiment.

Je me demandais donc si je pouvais ou pas leur faire bénéficier de l'abattement de 10%.

Merci d'avance pour votre réponse.

Enora
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Re: Abattement pour une entreprise du batiment
Ecrit le: 15/04/2009 20:05
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Bonsoir,

lisez ce lien : http://www.batiweb.com/news/a.asp?ref=0809...reprises-du-BTP

extrait :
Le bénéfice de la déduction de 10 % n'est pas strictement réservé aux salariés ayant la qualification d'ouvrier. Ainsi doivent être assimilés à des ouvriers du Bâtiment pour l'ouverture du droit à abattement "tous les salariés travaillant sur des chantiers, sans se préoccuper de la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent".
Ainsi, un salarié ETAM dont l'activité essentielle s'exerce en quasi-permanence sur les chantiers a donc droit, au même titre que l'ouvrier du Bâtiment proprement dit, à l'abattement de 10 %.
A l'inverse, un salarié ouvrier du Bâtiment exerçant des fonctions d'administration au siège social et n'effectuant sur les chantiers que des tournées plus ou moins occasionnelles ne peut se prévaloir de la déduction forfaitaire

Il faut donc que votre salarié soit sur les chantiers !
NE VOUS TROMPEZ PAS ! à vous d'apprécier s'il peut ou non bénéficier de cet abattement et n'oubliez pas en chaque début d'année de faire signer au salarié l'option permettant de bénéficier de cet abattement.

Cordialement,

Jipé


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Enora
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Collaborateur social en cabinet
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Collaborateur social en cabinet


Re: Abattement pour une entreprise du batiment
Ecrit le: 17/04/2009 08:26
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Merci de votre réponse il fa falloir que je régularise mes paies!

Bonne journée
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