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Revue Fiduciaire

Abonnement Canal Sat canal + déductibilité TVA?

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Hyoga
ProfilHyoga
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 20/12/2005 15:42
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Bonjour à toutes, bonjour à tous

Je suis en train de tenir la comptabilité d'un café-bar. Ils ont un abonnement pour Canal SAt et Canal + (pour la retransmission des matchs de foots pour les clients et autres)

Dois-je déduire la TVA?

Pour le moment je n'ai pas eu de factures (concernant les abonnements pour Canal Sat) de la part des clients (mais je vais bientot me les procurer)?

Dans le livre que le client m'a donné, il mentionne le montant de l'abonnement. Mais il n'a pas déduit sa TVA.

Pour moi la TVA est déductible (quand j'aurai les factures bien sur) ?
Qu'en penssez-vous ?
Mahdi054
ProfilMahdi054
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Abonnement Canal Sat canal + déductibilité TVA?
Ecrit le: 20/12/2005 21:44
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Je pense que la TVA est déductible comme l'abonnement téléphonique.
On peut raisonner autrement, dans le sens fiscal :
Le fournisseur Canal Satellite collecte la TVA donc elle est déductible chez ses clients.
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Abonnement Canal Sat canal + déductibilité TVA?
Ecrit le: 20/12/2005 22:57
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Bonjour Hyoga,

J'ai un client qui est dans le même cas que toi, c'est un professionnel abonné à Canal Sat, il faut téléphoner à Canal Sat, soit leur demander un échéancier où la TVA y ressort, ou bien demander les factures échéances.

Pour ma part, la pièce comptable que m'a fourni mon client, ne permet pas de récupérer la TVA, c'est un condition de forme, car la TVA ne ressort pas.
Il n'y a en revanche, aucune condition de fonds, l'abonnement TV à Canal Sat ne fait pas partie des prestations exclus aux droits à la déduction.
Devant les montants de TVA non significatifs, je ne suis pas allé me battre.

Je pense que la TVA est en plus à taux réduit 5,5% car c'est de l'abonnement TV.


--------------------
Un homme averti en vaut deux.
Hyoga
ProfilHyoga
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Abonnement Canal Sat canal + déductibilité TVA?
Ecrit le: 21/12/2005 09:19
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Merci.

La TVA est bien déductible pour l'abonnement canal + et canal sat. Et tu as raison, elle est bien à 5.5%.
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