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Abscence et maintien de salaire

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Lys
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Ecrit le: 26/03/2010 11:07
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Bonjour,

je me pose une question d'odre juridique, si mon salarié qui est souffrant une journée ne peux pas venir travailler;suis je dans l'obligation sans certificat medical et si la convention collective ne stipule rien de lui payer cette journéé?
je n'ai pas touver d'article dans le code du travail
je vous remercie par avanve pour vos réponses.
Vénaïg Le Bris
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Re: Abscence et maintien de salaire
Ecrit le: 26/03/2010 11:31
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Bonjour Lys,

Dans le cas présent, c'est l'article L1226-1 du Code du Travail qui s'applique. En effet, ce texte précise :

Citation : article L1226-1 du code du travail
Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition :

1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

2° D'être pris en charge par la sécurité sociale ;


3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.

Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.


En l'espèce, étant donné que vous n'avez pas de certificat médical justifiant cette absence, aucun maintien ne s'applique. Je précise que la maladie doit être avérée par un professionnel de santé, via la justification d'un arrêt de travail si cela s'avère nécessaire.

Pour votre salarié, vous devrez simplement déduire la journée d'absence de son bulletin de paye, comme un congé sans solde (voire la déduction d'un CP ou d'un RTT, s'il le souhaite).

Bien sûr, l'employeur peut toujours décider de ne pas retenir les heures non effectuées par ce salarié et de les lui régler comme s'il avait été présent ce jour là. Auquel cas, c'est une décision interne à l'entreprise.

Cordialement,

Venaig


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Re: Abscence et maintien de salaire
Ecrit le: 26/03/2010 14:27
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Merci pour votre réponse,

Conformément à l'article L1226-1 du code du travail que vous m'avez cité, savez vous ce que l'on doit appliquer en cas de travalleur saisonnier?

Si j'ai bien compris votre réponse, l'employeur peut decider ou non de payer les heures de travail en cas d'absence injustifiée. "interprétation à contrario"

merci encore pour vos réponses
Vénaïg Le Bris
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Re: Abscence et maintien de salaire
Ecrit le: 26/03/2010 14:40
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Lys,

Etant donné que la personne absente soit un saisonnier, il faut faire comme indiqué, à savoir déduire la journée d'absence en tant que congé sans solde.

Après, c'est au dirigeant de décider s'il souhaite maintenir le salaire pour cette absence ou non.

Cordialement,

Venaig


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