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Revue Fiduciaire

Absence de document comptable et paie au noir

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Magnolia308
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Ecrit le: 18/09/2007 23:45
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Bonjour,

J’ai quelques problèmes pour lesquels, j’ai du mal à trouver une solution.
Je travaille pour 2 sociétés. Les deux appartiennent à la même personne.
Mon patron à fait un virement de la société A pour payer les salariés de la société B, alors qu’à l’époque, A n’avait pas de salarié déclaré. (Le nom des salariés apparaît sur le relevé)
Il m’a dit que B fera une facture à A, pour couvrir la somme (environ 4000 euros).
Ensuite, la société A à un salarié au noir qu’il paie tout les mois par chèque.
Comment faire pour enregistrer ces deux erreurs et dans quel compte?

Par ailleurs, il me manque des relevés de banque et les souches de chèque qui pourraient me guider sont inexistantes.
Pourrais-je sortir un bilan ? Je me dis qu’il ne sera pas présentable aux impôts.
La société B, à été taxer d’office. N’est-il pas mieux de laisser les choses ainsi surtout qu’il à envie de déposer bilan.
Les impôts reviennent t’il sur le montant de la taxe d’office quand on fournir le bilan ?

Merci d’avance pour votre aide.
Jca06
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Re: Absence de document comptable et paie au noir
Ecrit le: 19/09/2007 17:50
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Bonjour,

Vous avez noté dans votre message : "N’est-il pas mieux de laisser les choses ainsi... "

Je pense que c'est effectivement la bonne solution : laissez tout et fuyez !
Ne soyez pas complice de ce type de personnage, vous n'en retirerez que des ennuis.

Attention néanmoins à vos responsabilités en terme de devoir de réserve et de secret professionnel. Contactez les ASSEDIC afin de savoir comment justifier de droit dans le cas ou l'employé est contraint de démissionner.
Ménagez-vous quelques preuves au cas, très improbable, ou cette personne se retournerai contre vous, mais ne les utilisez que pour vous défendre.

Accessoirement, quelques commentaires sur vos questions :
- L'activité de mise à disposition de personnel est en général règlementée et la refacturation de B vers A n'est donc probablement pas une solution ;
- il ne s'agit pas d'erreurs mais de fraude ;
- sans relevés et sans souches de chèques, vous aurez bien du mal à construire une comptabilité ;
- tout paiment non justifiable sera considéré comme un prélèvement personnel et je parie que le compte courant est déjà débiteur !
- dans ces conditions il me semble illusoire de compter sur la compréhension des services fiscaux ;
- les impôts reviennent assez systématiquement sur une taxation d'office si une comptabilité probante peut être présentée, ce qui n'est pas pensable dans votre configuration ;
- déposer le bilan est une spécialité de ce type de "dirigeant" et j'ose espérer que la procédure sera étendue à ses biens ;
- outre le travail dissimulé, la fraude fiscale et une extension de la procédure, je parie qu'il y a également de la place pour des condamnations relatives à des infractions financières tels qu'abus de biens sociaux et présentation de bilan inexact.
Magnolia308
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Re: Absence de document comptable et paie au noir
Ecrit le: 19/09/2007 22:54
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Salut,

Merci JCA 06, pour tes réponses.

Au faite quand j’ai dit : » N’est-il pas mieux de laisser les choses ainsi... ",je pensais surtout qu’il serait mieux pour lui de fermer cette société très endettée au lieu de vouloir déposer un faux bilan que de toute façon je n’imprimerai pas.

Ceci dit l’envi de partir me tente. Si ce n’était pas pour gagner ma vie……………
Je cherche activement autre chose, mais ce n’est pas facile pour des raisons que je ne peux évoquer ici.

Pour les preuves, c’est bon. Je les rassemble au fur et à mesure.

Pour son compte vous avez raison et c’est pire qu’un simple compte débiteur.
Je ne pense pas qu’il perdra les biens au dépôt de bilan car il prépare une autre stratégie. Pour vous répondre, il y a de la place pour toute sorte de condamnation, car il y a de la magouille en tout genre.
Chaque jour, je découvre quelque chose et le dégoût m’envahie un peu plus.
Jca06
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Re: Absence de document comptable et paie au noir
Ecrit le: 21/09/2007 15:32
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Bonjour,

Je serais très étonné que vous soyez très bien payée !
Dans tous les cas, si vous restez, vous ne pourrez pas nier que vous aviez conscience des infractions commises, et les écritures que vous aurez passées auront contribué à masquer la situation le plus longtemps possible. Vous pourrez donc être considérée co-responsable pénalement de ces infractions, en tant que complice.

Je comprends bien qu'il est difficile de démissionner, mais je n'hésiterais pas à votre place.
Encore une fois, renseignez vous auprès des ASSEDIC pour être considérée comme étant contrainte à démissionner. Il vous sera peut-être possible de faire la même démarche auprès du Conseil des Prudhommes pour que votre démission soit "qualifiée" de licenciement, et obtenir des indemnités susceptibles d'être payées par le Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) en cas de procédure collective.

A votre place, je ferai n'importe quoi d'autre en attendant de retrouver du travail : des ménages, des cours, de la manutention, du travail de nuit, ou je suivrai une formation.
C'est que personnellement, je porte 100 fois plus d'estime envers ces personnes et je les trouve 100 fois plus respectables qu'un complice d'escroc...
Magnolia308
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Re: Absence de document comptable et paie au noir
Ecrit le: 21/09/2007 20:52
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Bonjour,

J'ai réfléchi sur les derniers conseils que vous m'avez donné, et j'ais pris la décision de tout enregistrer en salaire. Ce sera à lui d'expliquer comment il à payer des salaires alors que cette SARL n'avait pas d'employé. J'ai posé ces questions car je connais pas tout en compta et je me disais qu'il existe peut-être une façon d'enregistrer tout cela.

Démissionner n'a rien de compliquer, mais c'est le manque d'argent qui sera difficile à gérer et l'assédic ne me remboursera rien.
Je suis à temps partiel et pour l'instant il paie bien. Je travaille le matin et c'est difficile de trouver un patron pour l'après-midi. J'ai trouvé, mais à une heure de route de chez moi. Ce n'est pas réalisable, et pas rentable alors je cherche n'importe quoi, dans ma région, je ne suis pas difficile. Je me suis même inscrite dans une agence d'intérim.

Je sais que vous avez raison quand vous me dite de partir plutôt que d'être accusé de complicité. Mais les décisions c'est lui qui les prend et il ne nous dit rien : il est très secret. C'est en voyant le relevé de banque et en parlant avec les autres salariés que j'ai découvert d'autre choses. Mais dans ces cas comment faire pour se protéger, à part faire une comptabilité correcte, car j'ai des amies dans d'autres entreprise et qui sont dans le même cas que moi.

Je vais enregistrer ces sommes en salaire, mais il faudra les preuves comptables c'est-à-dire qu'il me faudra faire une copie des fiches de paie et bordereaux de cotisations des organismes pour expliquer la présence de cette somme sur le relevé. Et pareil pour l'autre SARL. Tout cela est compliqué. En général comment faire, j'aimerais que quelqu'un m'aide. Merci d'avance

Je voudrais un autre conseil. Je suis arrivé en mars 2007, il m'a fait mon contrat en juillet parce que j'ai menacé d'arrêter de travailler pour lui, sinon je serais au noir comme l'autre.
La déclaration unique d'embauche est prête depuis juillet, mais le connaissant, je ne me dis qu'il n'a rien déposé à l'URSSAF.
Ais-je l'obligation d'informer la sécurité sociale de ma présence?
Je ne peux tout de même pas remplir une autre déclaration et signer à sa place, mais leur passé un petit coup de fil.... Que dois-je faire, c'est à la lui de faire sa déclaration, mais un salarié dois aussi s'assurer de certaine chose.

Qu'en pensez-vous ?
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Absence de document comptable et paie au noir
Ecrit le: 21/09/2007 21:50
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Bonjour,

Se déclarer à l'urssaf est très simple.
Rendez-vous sur le site www.due.fr
Il vous faudra le numéro de siret de votre employeur, mais comme vous êtes la comptable, il n'ya pas de problème de preuve.

Prenez soin d'établir les charges sociales trimestrielles et les envoyer même si elles ne sont pas payées. (même non signées, çà passe)

Vous pouvez établir la comptabilité d'un escroc, là n'est pas le problème. Mais ne dissimuler jamais de vous même des fraudes éventuelles. Ne signer jamais rien, n'acceptez pas la siganture bancaire.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
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