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Absence du salarié et réduction de cotisations patronales

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Absence du salarié réduction Fillon

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon ne se calcule pas totalement de la même manière lorsque le salarié est absent.

Si le salaire n'est pas totalement maintenu, le SMIC Fillon doit être proratisé.

Lorsque le salarié est absent, il faut distinguer deux situations. Soit l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération, soit il ne maintient pas la rémunération.

En cas de maintien total de la rémunération, l'absence n'a aucun impact sur le calcul de la réduction Fillon.

En l'absence de maintien ou en cas de maintien partiel, il faudra proratiser le SMIC pour le mois de l'absence.

Les obligations du salarié en cas d'absence pour maladie

Le salarié absent pour maladie doit justifier son absence. Il informe son employeur par tout moyen et dès que possible de son arrêt de travail. L'article L1226-1 du code du travail prévoit un délai de 48 heures pour justifier l'absence et ainsi bénéficier du maintien de salaire. La convention collective ou le règlement intérieur peuvent aussi fixer un délai pour l'information de l'employeur.

Pour rappel, si la maladie survient avant le début des congés payés, le salarié est considéré comme étant en maladie et non en congés (qui sont reportés).

 

L'absence avec maintien de salaire ne modifie pas la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon

Lorsque le salarié est absent, que ce soit pour maladie ou pour tout autre motif, et que sa fiche de paie ne tient pas compte de son absence, la réduction Fillon n'est pas modifiée.

Elle est calculée comme tous les autres mois, sur la base du salaire prévu au contrat de travail ou du nombre d'heures effectuées tous les mois.

De la même manière, lorsque les heures supplémentaires sont maintenues et rémunérées, elles s'ajoutent au SMIC pour le calcul de la réduction.

 

L'absence du salarié ne fait pas l'objet d'un maintien de salaire total : le SMIC Fillon est corrigé

Lorsque le salarié est absent et que sa rémunération n'est pas intégralement maintenue, il faut corriger le SMIC pour le calcul de la réduction de cotisations. Cette correction se fait sur la base d'un prorata entre la rémunération réellement perçue et la rémunération qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

C'est valable aussi en cas d'embauche ou de départ du salarié en cours de mois : le calcul de la réduction générale de cotisations patronales est corrigé.

Le taux de la réduction Fillon est fixé à 0,3205 ou 0,3245 selon le taux du FNAL depuis le 1er janvier 2020. Il tient compte des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage (depuis le 1er janvier 2019).

Exemple

Un salarié à temps plein perçoit 1 800¤ par mois. Il est absent pour maladie pendant 5 jours. L'employeur ajoute 200¤ au titre du maintien de salaire et la retenue pour absence s'élève à 415,38¤ (cas d'école).

 

Étape 1 : Calcul du salaire à verser au salarié

1 800 - 415,38 + 200 = 1 584,62¤

Étape 2 : Montant du SMIC Fillon pour le mois de l'absence

10,15 * 151,67 * 1 584,62 / 1 800 = 1 355,22¤

Étape 3 : Calcul du coefficient de la réduction

Total des rémunérations versées (rémunération annuelle brute) à fin novembre : 18 000 + 1 584,62 = 19 584,62¤

Total des sommes à retenir pour le calcul du SMIC : 15 394,20 + 1 355,62 = 16 749,82¤

Coefficient (moins de 50 salariés) = (0,3205 / 0,6) * (((16 749,82 / 19 584,62) * 1,6 ) - 1) = 0,1968

Étape 4 : Montant de la réduction Fillon

19 584,62 * 0,1968 = 3 854,25¤ pour 11 mois

 

L'impact d'une indemnité d'activité partielle sur la réduction Fillon

Le chômage partiel ou activité partiel n'a d'impact sur la réduction Fillon que de manière indirecte. En tant que cause de suspension du contrat de travail, il doit être traité comme une absence du salarié.

De cette manière, l'indemnité d'activité partielle non soumise à cotisations de Sécurité sociale n'entre pas dans le calcul de la réduction Fillon.

Cette solution s'explique par le fait que l'indemnité d'activité partielle n'est pas soumise à cotisations sociales patronales. Elle ne peut donc pas permettre à l'employeur de bénéficier d'une réduction sur des cotisations qui n'ont pas été payées.

Que faire en cas d'absence injustifiée du salarié ?

En cas d'absence injustifiée de la part du salarié, l'employeur peut envoyer une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. L'objectif de ce courrier est d'obliger le salarié à justifier son absence et à le faire revenir au travail.

Si le salarié ne revient pas, un licenciement (pas toujours un licenciement pour faute grave) peut être envisagé mais la cause n'en sera pas la maladie elle-même. Le salarié sera alors convoqué à un entretien préalable.

Pourquoi baisser les charges patronales sur les bas salaires ?

La baisse des charges patronales sur les bas salaires a pour but de faciliter l'embauche de personnel peu qualifié. Des effets positifs sur l'emploi des personnes les moins qualifiées sont donc attendus en contrepartie des exonérations de cotisations patronales.

Qu'est-ce que l'exonération de cotisation employeur ?

L'exonération générale de cotisations patronales s'applique sur les bas salaires. Elle permet de réduire les cotisations sociales à la charge de l'employeur tant que la rémunération annuelle brute ne dépasse pas certains montants. C'est aussi une exonération dégressive qui diminue en même temps que l'augmentation du salaire brut du salarié.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 01/02/2019 11:59, Bradel a écrit :
  

Bonjour

Qu'en est il des absences pour congés payés? notre logiciel opère un +/- tant en nombre de jours qu'en valeur, ce qui occasionne un "smic pour fillon" différent. (salaire mensualisé pour 151.67 de 1678.99€ il est rémunéré sur 147 h car le salarié est entré en cours de mois, soit un brut de 1623.02€ et il a 1 jour de congé de retiré soit un +/- de 62.42 €) le smic pour fillon est évalué à 1417.83 € soit apparemment déduction de la journée de congé. Merci pour votre réponse


Le 01/02/2019 12:13, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Les jours de congés payés rémunérés par l'employeur n'occasionnent pas de réduction du SMIC Fillon puisqu'ils sont assimilés à du temps de travail effectif.

Ce n'est que dans certains secteurs comme le BTP qu'il y a un ajustement du fait de l'existence d'une caisse de congés payés et de la majoration de la réduction Fillon qui doit justement tenir compte des congés payés.

Vous avez peut-être utilisé une rubrique normalement paramétrée pour le BTP ?

Cordialement,

Sandra


Le 25/02/2020 16:14, Totally_spy a écrit :
  

Bonjour,

En cas de maintien de salaire par l'employeur, comment les IJSS précomptés par l'employeur doivent-elles prises en compte dans le calcul de la RGCS ? Influencent-elles le calcul du SMIC annuel puisqu'elles réduisent les cotisations laissées à la charge de l'employeur ?



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