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Absence injustifiée et CP

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Alex444
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Ecrit le: 25/03/2016 15:25
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Bonjour

Une question qui me tracasse: un salarié embauché à temps plein en absence injustifié tout le mois peut -il acquérir ses 2.5 de jours de congés payés?

Merci à vous

Djilik
ProfilDjilik
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Absence injustifiée et CP
Ecrit le: 25/03/2016 16:39
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Bonjour,

Ci-dessous, un extrait du site : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-payes

"Quelle est l'incidence de l'absence pour maladie sur le droit aux congés payés ?

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.

En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie."

Par conséquent, si une absence pour maladie n'ouvre pas droit à congés payés, nous pouvons supposer qu'une absence injustifiée d'un mois est loin de donner droit aux 2,5 jours de congés.

Bien cordialement,



--------------------
Sacha830
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  • 88 - Vosges
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Re: Absence injustifiée et CP
Ecrit le: 25/03/2016 17:44
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Bonjour,

Je confirme.

Le code du travail (article L 3141-3) dispose :

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Certaines périodes non travaillées sont cependant assimilées à du temps de travail effectif par le code du travail. Elles sont listées à l'article L 3141-5 et bien évidemment les périodes d'absence injustifiée n'y figurent pas.

Cordialement

Alex444
ProfilAlex444
Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Re: Absence injustifiée et CP
Ecrit le: 29/03/2016 00:18
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Merci sacha

merci djilic

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