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SAGE

Absence de locataire = exonération des ordures ménagères ?

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Madd
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Ecrit le: 07/05/2009 13:59
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Bonjour,

J'ai un client particulier propriétaire qui louait une maison, mais il n'a plus de locataire.

Il souhaiterait savoir s'il était possible d'être exonéré de la taxe Ordures ménagères sur la taxe foncière puisqu'il n'y a plus de ramassage d'ordures...

Sa question est logique mais je n'ai pas trouvé de réponse encore à ma question, je vous remercie par avance pour ceux ou celles qui auraient déjà eu le cas.

Cordialement,

Maud


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Re: Absence de locataire = exonération des ordures ménagères ?
Ecrit le: 07/05/2009 15:02
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Bonjour,

Même si vous n'utilisez pas le service, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est à payer.

Ceci est autant valable pour un particulier qu'une entreprise.

Cordialement


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Madd
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Re: Absence de locataire = exonération des ordures ménagères ?
Ecrit le: 08/05/2009 08:56
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Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide

J'ai trouvé des exceptions pour des usines mais rien de plus

Bonne journée,

Maud


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