Bonjour
Nous avons un salarié qui était en maladie jusqu'au début Mai
Malgré nos 2 recommandés celui-ci nous donne pas de nouvelles.
Nous avons lancé la procédure pour un licenciement pour faute grave
- Nous avons envoyé un courrier pour une convocation à un entretien préalable courant cette semaine en précisant mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat ( et nous allons envoyer la notification de licenciement par la suite car je pense que le salairié ne va pas se présenter à l'entretien.)
J'aimerais savoir à partir de quel moment le salarié sera licencié? ( date d'envoie du courrier de la notification de licenciement??)
Comment faire les bulletins de salaires des mois de Mai, Juin et Juillet sachant que nous avons aucun justificatif des absences?
Cordialement
Bonjour,
Votre procédure n'est pas bonne elle sera frappée de nullité et deviendra un licenciement abusif, vous devez tout recommencer.
Procédez ainsi, mettez en demeure votre salarié de fournir un nouvel arrêt maladie ou de reprendre immédiatement le travail le lendemain de la réception de cette lettre recommandée.
Si ce point a déjà été effectué. Une question l'accusé réception du recommandé est-il revenu ?
- Convocation à l'entretien en vue d'un licenciement dans les 5 jours qui suit la présentation de la convocation
Attention, la convocation doit comporter le formaliste et un texte précis.
Inclure une mise à pied conservatoire, ce n'était pas obligatoire, puisqu'il n'y avait pas de péril à ce que le salarié soit présent à son poste de travail.
Mais puisqu'il ne vient plus travailler, cela ne change rien
- Le licenciement doit être formulé et adressé 2 jours franc après l'entretien.
- Vous devez alors remettre au salarié son dernier salaire et son solde de tout compte.
Ses bulletins :
- Mai doit être fait à l'heure actuelle, simplement de son salaire de base vous lui retirer les jours d'absences, tenir compte d'un éventuel maintien de salaire si la Convention collective vous y oblige sur les périodes justifiées par un arrêt. Si il y a subrogation rajouter le remboursement sécu
- Juin, absence donc décomptez ses absences
- Juillet, se sera sa paye de solde de tout compte
Cordialement
Christian
Mozo merci de votre réponse
Nous avons déjà envoyé 2 relances à notre salarié en recommandés avec accusé de réception.
1ère relance = demande justificatif d'absence ou reprendre son poste de travail
2eme relance = demande justificatif d'absence ou reprendre son poste de travail en lui précisant que dans le cas contraire il risque le licenciement...
Les 2 recommandés ont été réceptionné par celui-ci mais le salairié fait le muet !
Donc c'est bien la date de la notification de licenciement qui est le dernier jour du salarié dans l'entreprise?
Le salarié est en arrêt depuis Octobre 2012 ( donc aucun maintien prévu pour Mai - Juin et Juillet )
Je pense que je dois lui remettre :
-certificat de travail
- solde de tout compte
- certificat Congés Payés
- Bulletins de Salaires Mai Juin Juillet à 0€
Cordialement
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