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Absences sur bulletin de paie

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Noob56
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  • 56 - Morbihan
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Ecrit le: 25/11/2011 01:45
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Bonsoir,

n'ayant aucune connaissance en comptabilité je sollicite vos compétences en la matière.

Je souhaiterais savoir s'il est légal d'inclure sur un bulletin de paie les absences d'un salarié dans les heures normales. Je m'explique :

salaire de base 151.67h
absence 2 jours donc 14h

Peux-t-on écrire directement 137.67 (151.67-14)dans la case salaire de base sans préciser pourquoi on a enlevé 14h des 151.67h prévues dans le contrat de travail de 35h ou bien doit-on décomposer obligatoirement (base 151.67-14h absence)?

Mes bulletins montrent toujours le détail (base, absences) mais mon ami a eu un bulletin avec la base directement modifiée ce qui nous a fait réfléchir un moment avant de comprendre qu'il s'agissait des 2 jours d'absence.

De plus, un patron a-t-il le droit de refaire un bulletin un mois et demi après l'avoir remis au salarié sans préciser qu'il annule et remplace le premier?
Ne devrait-il pas plutôt faire une régularisation sur le prochain bulletin'

je vous remercie pour votre réponse.
Jeff84
ProfilJeff84
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  • 84 - Vaucluse
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Re: Absences sur bulletin de paie
Ecrit le: 25/11/2011 11:36
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Bonjour,

1. Légalement, il n'est pas obligé de détailler (si cela lui plait de répondre sans arrêt aux questions que cela cause...).

2. Oui, il a 3 ans pour effectuer toute rectification, et il a le choix dans les modalités (bien qu'en général, personne ne modifie un bulletin si un autre a été établi entre temps, pour des raisons techniques liées aux logiciels de paie). Il doit mentionner que le bulletin annule et remplace le précédent.

Cordialement,


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Jipe
ProfilJipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Absences sur bulletin de paie
Ecrit le: 25/11/2011 21:24
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Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire refaire ce bulletin puisque vous savez que le bulletin (en terme de rémunération) est correct, je ne comprends pas trop votre intérêt à vouloir obtenir un nouveau bulletin de salaire sur lequel le net à payé serait identique...

Juste pour information, dites nous quel était le motif de cette absence ?

Cordialement,

jipé


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Aero
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Re: Absences sur bulletin de paie
Ecrit le: 25/11/2011 21:51
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Bonsoir,

je voudrais nuancer votre propos: indiquer le net des heures n'est pas l'usage en matière de présentation du bulletin de salaire
l'usage est d'indiquer en base le nombre d'heures prévu par le contrat de travail, ensuite à la lecture du bulletin de salaire, on voit clairement pourquoi le nombre d'heures a été diminué (absence maladie, congés sans solde etc..) indiquer seulement le net laisse présumer que le temps de travail a été diminué (passage à temps partiel par exemple)
je suis d'accord sur le fait que cela ne change rien au salaire net mais il y a une perte d'information ce qui complique en cas de départ l'établissement de l'attestation assedic sur laquelle il faut expliquer pourquoi le nombre d'heures a varié sur un mois donné.


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Jipe
ProfilJipe
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Re: Absences sur bulletin de paie
Ecrit le: 25/11/2011 22:23
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Bonsoir,

Vous écrivez :"Je voudrais nuancer votre propos: indiquer le net des heures n'est pas l'usage en matière de présentation du bulletin de salaire
l'usage est d'indiquer en base le nombre d'heures prévu par le contrat de travail, ensuite à la lecture du bulletin de salaire, on voit clairement pourquoi le nombre d'heures a été diminué (absence maladie, congés sans solde etc..)"
==> Je suis d'accord avec vous et personnellement sur tous mes bulletins je fais apparaître distinctement les absences et leurs motifs.

Vous dites : "Indiquer seulement le net laisse présumer que le temps de travail a été diminué (passage à temps partiel par exemple)"
==> Je ne suis pas tout à fait d'accord et il convient d'être plus nuancé car Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée car le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation des heures de travail. En cas de litige, le nombre des heures prévu dans le contrat prévaut sur celui mentionné sur les bulletins de paye dans l'hypothèse où ce dernier serait moins élevé que ce qui était contractuellement prévu. Seul un avenant du contrat de travail (signé par les deux parties) peut modifier le nombre d'heures à payer au salarié.

Vous dites "Je suis d'accord sur le fait que cela ne change rien au salaire net mais il y a une perte d'information ce qui complique en cas de départ l'établissement de l'attestation assedic sur laquelle il faut expliquer pourquoi le nombre d'heures a varié sur un mois donné".
==> Concernant l'attestation Pôle Emploi, il n'y a pas le détail des heures d'absence sur cette attestation mais seulement le nombre d'heures effectuées. Une ligne de commentaires en face de chaque mois permet, au bon vouloir du rédacteur de l'attestation, de préciser pourquoi le salaire ou le nombre d'heures -pour un mois donné- a été moindre.

Cordialement,

Jipé


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Aero
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Absences sur bulletin de paie
Ecrit le: 27/11/2011 17:08
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Bonjour,

je suis d'accord avec vos compléments d'information et cependant je reste persuadée que chacun a y gagner lorsque l'information est transparente : le salarié ne se pose pas de question sur son bulletin, un tiers lecteur du seul bulletin n'a pas à se demander pourquoi le nombre d'heures à diminué sans explication, Pôle emploi ne pose pas de question sur la raison de la dimunution du nombre d'heures si on choisit de lui indiquer en observation ou encore le travail de la personne qui établit l'attestation assedic (alors qu'elle n'a pas elle même établi le bulletin de salaire)est facilité si elle a toutes les informations nécessaires sur le bulletin de salaire.
cordialement


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