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Abus de bien social ou avantage en nature / cafés

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Gul-corp
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Ecrit le: 29/08/2012 21:02
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Bonjour,

J'ai une petite question concernant du droit et de la fiscalité des entreprises.

J'ai une EURL, domiciliée chez moi, donc je suis l'unique travailleur (pas de salarié).

Je sais que dans différentes entreprises (notamment une de mes anciennes), la boite payait le café à ses employés.

Si je fais la même chose pour moi, c'est à dire que j'achete du café (Nespresso pour ne pas le citer) avec mon compte entreprise. Le café appartient donc à la boite. Je peux en offrir à mes clients quand ils viennent pour un RDV, ça y'a pas de souci, je suppose aussi et c'est logique que j'ai donc le droit d'en prendre avec eux à ce moment là. Mais me concernant, est-ce que j'ai le droit d'en boire systématiquement 2 tous les jours? Ou est-ce considéré comme un abus de biens social, le café appartenant à l'entreprise..Mais vu que j'y travaille et que c'est pendant le travail'...

Autre question, si c'est légal, dois-je le comptabiliser fiscalement comme un avantage en nature?

je vous remercie, c'est une question toute bête mais je tiens à respecter la loi et je ne sais pas comment l'interpreter.

Cordialement
Bob1258
ProfilBob1258
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Abus de bien social ou avantage en nature / cafés
Ecrit le: 30/08/2012 09:42
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Bonjour

Si vous tenez à respecter scrupuleusement la loi vous devriez acheter les capsules que vous buvez avec vos clients avec les moyens de paiement de votre société et acheter celles que vous buvez seul avec vos propres fonds.

En effet, les cafés que vous buvez seul ne peuvent etre pris en charge par votre société.

Cordialement


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Abus de bien social ou avantage en nature / cafés
Ecrit le: 30/08/2012 12:48
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Bonjour,

Personnellement, je déduis les cafés que je bois, car il s'agit d'une dépense directement induite par mon activité professionnelle. Je ne bois jamais de café chez moi, et au travail, uniquement pour accompagner des clients et/ou collaborateurs.

Cordialement,


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Bob1258
ProfilBob1258
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 01 - Ain
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Abus de bien social ou avantage en nature / cafés
Ecrit le: 30/08/2012 14:28
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Bonjour

Avec des clients pas de soucis, des collaborateurs au cours d evenements ponctuels (reunions, anniversaire du cabinet...) discutable, en revanche seul, en theorie rectification fiscale , ABS etc (je dis bien en theorie).

Cordialement


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