BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Abus de bien social et controle fiscal

12
4 350
3
12 réponses
4 350 lectures
3 votes
  • Pages : 1 [2]
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 139 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Abus de bien social et controle fiscal
Ecrit le: 30/10/2013 12:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jeff84 le 30/10/2013 12:45

Bonjour,

Je ne sais pas si cela sera considéré comme une rémunération de gérance ou une distribution...

Quant à l'extension à la personne physique, pourquoi s'en priverait-il ?

Cordialement,



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Abus de bien social et controle fiscal
Ecrit le: 31/10/2013 00:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

J'opterais plutôt pour une distribution occulte, non déductible, bien évidement.

J'ai vu plusieurs redressements sur ce genre de sujet et la charge non déductible était systématiquement qualifiée de de distributions occultes. C'est une situation assez classique.

Cordialement



--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Abus de bien social et controle fiscal
Ecrit le: 31/10/2013 00:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le contrôleur doit appliquer l'article du CGI. Pour moi, cela devrait être systématique pour s'en tenir qu'à notre cas, à savoir un abus de biens sociaux.

Peu être bien mais c'est un type de redressement courant dans les entreprises.... l'administration passerait plus de temps dans les tribunaux qu'à contrôler !

Vous auriez été commissaire aux comptes dans cette entreprise, auriez vous révélé ?

Ce n'est pas parce que l'administration fiscale ne va pas sur ce terrain, que le Commissaire aux compte ne doit pas faire son travail bien entendu. Mais je ne connais pas la taille de l'entreprise mais le montant semble faible et en général si les choses sont rectifiées, au vu du montant, le CAC ne fera rien du tout. C'est un peu comme lorsqu'il constate un compte courant débiteur à la clôture et que ce dernier est régulariser entre temps, il ne fera pas de révélation, surtout si le montant n'est pas significatif. Il faut pas oublier que même s'il encours des sanction, c'est aussi un client, il a une également une approche par le risque même si celle ci est bien plus réduite que l'EC.

- sur la charge --> non déductible en tant que telle mais déductible en tant que rémunération de gérant.

Rémunération déductible si approuvée à mon sens par les associés...Elle n'a pas été constatée en charge et donc ne peut être déductible à ce titre.

Je pense qu'il s'agit d'une rémunération indirecte irrégulière qui serait plus tôt traiter par l'administration comme une distribution occulte dans ce cas.

Quant à l'extension à la personne physique, pourquoi s'en priverait-il ?

Parce que c'est la société qui est concernée d'une part, en effet, selon une jurisprudence constante l’abus de biens sociaux n’occasionne un dommage personnel et direct qu’à la société elle-même. Elle irait rechercher la personne physique en comblement de passif si elle n'était pas certaine de récupérer sa créance mais à partir du moment elle récupère ca créance , il y a peu de chance... Toutefois, la personne concernée pourrait se voir contrôler à l'occasion d'un autre contrôle fiscal, notamment sur l'imposition de la rémunération occulte...

Cordialement,



--------------------
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer