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Abus de biens sociaux et personne morale

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Tooda
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Etudiant DCG
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 06/10/2012 12:09
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Bonjour,
Etudiant en DCG, je me pose une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une solution.
Une personne morale peut elle être l'auteur d'un abus de biens sociaux de sa propre société?
Je n'ai vu nul part que cela n'était pas possible mais en travaillant dessus: l'élément matériel de l'ABS requiert qu'il y ait une préjudice pour la personne morale (risque sans contrepartie raisonnable d'un gain, non conforme à ses intérêts ou qui la prive d'un avantage important), toutefois pour que la responsabilité d'une personne morale puisse être engagé il faut que l'infraction ait été commise par un de ses organe ou représentant, mais également dans l'intérêt de la société. La notion d'intérêt est donc incompatible.

Cordialement


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HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Abus de biens sociaux et personne morale
Ecrit le: 10/10/2012 22:32
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Bonjour,

c'est plutôt le dirigeant ou l'associé qui fait de l'ABS (commercial) ou abus de confiance => détourne l'actif de la société à un autre objet que ce pour lequel il est destiné.

Cordialement,


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