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Abus de biens sociaux et responsabilité de l'expert comptable

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-titin-
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Ecrit le: 24/09/2005 13:48
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Message édité par titin le 24/09/2005 15:32

Bonjour

En ce moment je travaille autour d'un thème

Question pour un expert comptable :

la responsabilité de l'expert comptable, lorsque son client est l'auteur d'un abus de biens sociaux. Que risque l'expert, si il est informé de cette manoeuvre ? Du moins si l'on dispose de la preuve que l'expert ne pouvait le nier...

si vous pouviez me répondre..c'est pour un devoir de classe à rendre....

Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
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Re: Abus de biens sociaux et responsabilité de l'expert comptable
Ecrit le: 24/09/2005 14:35
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Bonjour,

J'ai remarqué depuis quelques temps que vous ne cessez de publier des messages sur le forum pour ensuite les supprimer ou les modifier une fois que les réponses y ont été apportées.
J'ai lu hier et avant hier plusieurs messages que vous avez ecrit et qui ont été supprimés dans l'heure qui suit.

L'option de modification de messages est disponible pour tous nos membres à condition que ceux ci n'en abusent pas en publiant et supprimant à outrance...

Bien cordialement,

Frédéric


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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre

Re: Abus de biens sociaux et responsabilité de l'expert comptable
Ecrit le: 24/09/2005 14:58
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Par pitié, pour des professionnels, utilisez un langage précis ! On ne dit pas "abus de bien social", mais "abus de biens sociaux". Ce sont les biens qui sont "sociaux" (ils appartiennent à une société). Un abus, lui est rarement "social" !
Patrick
ProfilPatrick
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Abus de biens sociaux et responsabilité de l'expert comptable
Ecrit le: 24/09/2005 16:06
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Concernant un élément de réponse à Titin: Quand un EC rencontre dans l'exercice de ses fonctions un DELIT commis par la direction et en relation avec sa mission liée aux comptes ( ex: abus de biens sociaux), il n'a pas, contrairement au CAC à révéler au Procureur de la République, mais sa déontologie lui impose de démissioner de sa mission.

Ne pas le faire reviendrait à cautionner la situation et bien souvent à engager sa responsabilité dans le cadre de la complicité.

Si le délit provient d'un cadre ( ex: chef comptable) il doit en référer à la direction de l'entreprise.

Non seulement il n'a pas à révéler au Procureur, mais il ne doit pas le faire, pas plus qu'il ne doit avertir le CAC ( secret professionnel).

Ce qui en pratique pose problème quand on sait que c'est généralement sur recommandation de l'EC que le CAC a obtenu son mandat..

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
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