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Abus de biens sociaux

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Jemepalaconta
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Ecrit le: 23/06/2006 19:55
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Bonjour à tous

Je travaille dans une entreprise ou les dirigeants commettent beaucoup d'abus de bien sociaux. Nous pouvons y retrouver :

- des sorties de caisse pour des besoins personnels non régularisés,
- des commandes passées sur le compte de l'entreprise pour rénover leurs maisons, pour des réparations de véhicules personnels, des ordinateurs, des mobiles, des barrières de piscines, des goutières, des systèmes d'arosages,...,
- de la facturation de travaux effectués au profit d'une autre société dont l'un des dirigeants est le gérant de fait, de la facturation de travaux sur bien propres,
- utilisation du personnels de la société à des tâches contraires à l'intérêt de la société,
- ...

Que faire ? Certains de nos clients nous comptent des indemnités de retard sur des chantiers alors que notre personnel est utilisé à l'entretien de biens propres aux dirigeants. Tout cela vient considérablement diminuer le bénéfice et donc, notre participation alros que nous avons des salaires qui sont bas et qui n'augmente pas à cause de, soit disant, notre faible compétitivité face à un environnement très concurrentiel. Tous nos salariés en ont marre et notre rotation du personnel a incroyablement augmenté.

Que feriez vous ?
Je ne peux pas dire stop aux dirigeant car ils sont tous complices et l'un d'entre eux en plaisante. Les autres restent évasif et un dernier, très discret.

Merci


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Jeme
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Jemepalaconta
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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 24/06/2006 17:29
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Que feriez vous à ma place ?

Les salariés me demandent d'intervenir pour que la situation s'améliore alors qu'ils ne sont pas au courant de ce que j'ai écrit précédemment.

J'en ai touché 2 mots à l'expert comptable qui comptait sur moi, depuis mon arrivée, pour que la comptabilité soit faite au jour, que les tva et cotisation déclarées soient justes, pour que la rigueur et l'ordre aient leur place mais il ne peut rien faire me répond-il.

J'en ai vaguement fait allusion au personnes qui travaillent pour le commissaire aux comptes mais ils m'ont répondu qu'ils ne devaient pas s'y intéresser en prétextant diverses raisons.


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Jeme
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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 24/06/2006 18:24
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Que veut dire "vaguement aux personnes qui travaillent pour le commissaire aux comptes" ? Est-ce les collaborateurs du C.A.C ? Si oui, vous devriez en parler directement avec le CAC. De plus, en tant que responsable comptable votre responsabilité personnelle peut être engagée en cas de complicité avec les dirigeants.... A bon entendeur.


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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 24/06/2006 18:56
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Au niveau de la hiérarchie, le responsable comptable n'est autre qu'un membre de la famille de ces dirigeants. J'ai oublié de mentionner que c'est une entreprise familliale.

D'après les collaborateurs des commissaires aux comptes, il leur est interdit de vérifier certains documents car le commissaires aux compte ne comprendraient pas pourquoi ses collaborateurs vérifient autre chose que ce qui leur est demandé.


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Jeme
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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 24/06/2006 23:06
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Reformuler c'est incompréhensible.... Le CAC a tout pouvoir d'investigation au sein de l'entreprise.


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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 24/06/2006 23:53
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Bonsoir,

Visiblement, à ce que je comprends, vous n'êtes jamais entré en relation directe avec le CAC mais uniquement avec ses collaborateurs, qui ne semblent pas vouloir le mettre au courant et se contenter du programme d'audit qu'il leur a fixé sans en déborder.
Ce que vous devriez faire, c'est en référer directement avec le CAC, quitte a vous déplacer à son bureau si c'est nécessaire. De toute façon, étant donné que ses collaborateurs ont été mis au courant des risques dans cette entreprise, je pense que la responsabilité du CAC peut être engagée si la justice venait à se saisir du dossier et si les magistrats voit que le CAC n'a rien dit, alors même que ses équipes avaient été informées par vous.

Une chose est sûre, vous risquez de perdre votre travail. Si vous dénoncer clairement ces agissements, cela peut être un motif valable de licenciement pour votre employeur, mais vous gardez votre honneur et vous ne pourrez pas être accusé de complicité. Cependant, il me semble que si le CAC ou quelqu'un d'extérieur s'en rend compte ou même si ils continuent comme ca, de toute façon la santé de l'entreprise risque d'en pâtir et de devoir déposer le bilan (que ce soit de manière judiciaire ou non). Donc dans tous les cas, votre emploi est compromis.

Je ne peux que vous conseiller de vous rendre directement auprès du CAC et de l'en informer.
Si il ne fait rien, en espérant que cela passe tout seul (il y a des personnes avec une moralité de portefeuille partout), essayez de vous rendre auprès du Procureur de la République du siège de l'entreprise et de l'informer de cette situation et de l'avertir de l'attitude du CAC. Vous pouvez également saisir la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes auprès de laquelle le CAC est inscrit, qui prendra des dispositions disciplinaires.
Je ne pense pas que vous en arriverez là, car ce serait vraiment un suicide et un non-sens pour le CAC de faire cela. Mais on ne sait jamais.

Reste maintenant à être vraiment sûr des allégations que vous avancez, car si l'abus de bien social ne peut pas être prouvé, vous allez à l'encontre de gros problèmes. Demandez au CAC si il n'a jamais eu de soupcons ou de choses intriguantes dans le dossier de l'entreprise. Car si il y a tant d'abus que cela, il aurait du noter quelque chose, ou émettre au moins de petites réserves sur ces certifications antérieures. Il ne faut pas oublier que le CAC n'a pas le temps matériel de mener des investigations complètes dans l'entreprise (comptes, dossiers juridiques, contrats,....). Mais les méthodes que nous utilisons doivent nous permettre de tester un maximum de paramètres. Il serait peut-être temps de repenser nos méthodes si le CAC les a appliqué et n'a rien décelé du tout...

Quoiqu'il en soit, prenez votre décision rapidement. N'oubliez pas que vous en avez informé l'expert-comptable qui est le conseiller des chefs d'entreprise et qui pourrait leur en parler (peut-être). D'ailleurs, à propos de l'expert-comptable, il me semblait qu'une nouvelle règle était entrée en vigueur dernièrement, permettant à l'EC de divulguer des agissements frauduleux au Procureur de la République, si il en avait connaissance, au même titre que le CAC. Est-ce que je me trompe ou pas ?

Bon courage à vous, j'imagine que ca ne doit pas être trés facile comme situation.
LJ4
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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 25/06/2006 00:32
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Bonjour,

Je ne pense pas que vous soyez responsable pénalement des agissements de votre employeur.
En effet, j'ai compris que vous étiez salarié sous la responsabilité d'une autre personne.
La conséquence de tout cela aussi est que nous n'avez aucune obligation de réveler les faits délictueux.

Il ne faut peut être pas vous laisser entrainer à commettre des actes sous l'effet de l'indignation de ce que vous voyez dans votre entreprise.

Laurent


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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 25/06/2006 12:46
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Il est vrai que je suis dans une espèce d'impasse au bout de laquelle je risque de perdre mon emploi. Donc,vu que c'est la mode des corbeaux et que d'autres irrégularités sont commises, j'avais pensé à envoyer un courrier particulier qui pourrait entrainer un certain contrôle qui déboucherait sur d'autres contrôles. Quoiqu'il en soit, je n'ai pas encore trouver le courage de faire cela et c'est pourquoi j'ai demandé conseil par l'intermédiaire de ce post. Et je ne sais pas si j'en aurais le courage...

De toute façon, j'ai pas mal de preuve. J'ai des bon de commande, des factures, des extrait de comptes non régularisés et des photos de salariés déclarés ou non travaillant sur des biens personnels aux dirigeants...

C'est la panique, je ne sais pas quoi faire. Si tous les salariés se sentaient biens, je laisserais faire mais là, ils sont exploités sans remerciements, sans reconnaissance.


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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 25/06/2006 17:32
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Bonjour,

Je crois qu'à vouloir agir pour les autres et faire leur bonheur malgré eux, vous risquez de vous attirer des ennuis pour peu de choses.
Sachez qu'en cas de redressement fiscal, la participation des salariés (si vous en bénéficiez) est recalculée. Mais provoquer un contrôle fiscal peut avoir des conséquences plus néfastes que les bénéfices attendus.

Y a-t-il des représentants du personnel, des délégués syndicaux ? Dans ce cas, vous pourriez les avertir.

Laurent


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Re: Abus de biens sociaux
Ecrit le: 26/06/2006 20:29
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Bonjour,

Il n'y a pas de représentants du personnel. Aucune élection n'a été faite et en réponse, les patrons disent que personne ne s'est présenté pour être élu.

Je suis le seul qui se bat encore pour remmettre des procédures, du droit et de la comptabilité correcte en supprimant de plus en plus de comptes "fourre-tout". Malheureusement, j'ai déjà trop fait et on m'oblige à faire marche arrière, ce qui fait qu'aucun prix de revient ne peut être connu avec exactitude (incroyable non ?). De plus, on m'empêche de renseigenr correctement les salariés sur leur droits et on me fait comrendre que je dérange un peu. Chez nous, les heures supplémentaires toujours supérieures à 10 heures par semaine sont rémunérées sous forme de primes. Sur la feuille de paye, il y a au moins une dizaine d'erreur dont l'absence du compteur de temps du droit à la formation car personne n'a la possibilité de se former.

Comment tout refaire dans cette entreprise ? Connaissez vous des entreprises qui ressemblent à ce que je décris ? Je vous assure que c'est un minimum de la vérité ce que je dévoile dans mon post.


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