BanStat
Logo Compta Online
LegalVision

Abus de confiance ou non ?

4
692
0
4 réponses
692 lectures
0 vote
Andreu
ProfilAndreu
Chef de mission en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 10/07/2014 10:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis administrateur d'une association financée par le Conseil Général. En préparant, à la demande du nouveau directeur, le budget prévisionnel 2015, je m'aperçois que la comptable (20 ans d'ancienneté, à 0,2 ETP) s'est octroyée, au fil du temps et sans que personne n'y mette le holà, un coefficient de 711 (et plus récemment elle "suggérait" 717), avec une valeur du point à 4,24€ (3,76€ pour la convention collective 66).

Ses compétences s'arrêtent à la saisie des chiffres sur "Compta CIEL" et à les sortir pour l'expert comptable, sous forme de tableau "tableur".

Bien entendu, il n'est pas question, légalement, de revenir sur des acquis que personne n'a contestés jusqu'alors, Mais quelle attitude et quelle action avons nous le pouvoir d'entreprendre pour mettre fin à ce que j'assimile à un "abus de confiance".

Merci de vos suggestions.

Michel ANDREU



--------------------
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 184 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Abus de confiance ou non ?
Ecrit le: 10/07/2014 11:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La réponse à votre question est délicate. Dans un premier temps, on serait tenté de dire que vous pouvez porter plainte au pénal avec constitution de partie civile. Toutefois, votre comptable exerce son métier depuis 20 ans, et comme vous le dites, jamais personne dans l'entreprise ne lui a rien reproché. Elle devait bien être sous les ordres et le contrôle d'un supérieur hiérarchique. C'est tout de même étrange que son supérieur hiérarchique, voire son employeur, n'ait jamais détecté, en 20 ans, ses malversations.

Et puis comme dit l'adage : "il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procés". Je vous conseille d'avoir un entretien avec votre comptable, et voir avec elle comment vous pouvez dénouer cette situation.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 503 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Abus de confiance ou non ?
Ecrit le: 10/07/2014 13:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous semblez parlez de 2 conventions collectives

Dans la convention 66, c'est dans cette zone de coefficient pour un BTS ou diplôme de niveau III.

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=38D516492460A1B9E21E51F35AE48BF4.tpdjo13v_1?idSectionTA=KALISCTA000005762852&cidTexte=KALITEXT000005684688&idConvention=KALICONT000005635407

De plus il faudrait remonter sur le contrat initial et sur ses avenants si la mention du niveau de classification était définie.

bien évidement le salaire minimum conventionnel est ramené à auteur de 0,20 etp

cordialement

Christian

Andreu
ProfilAndreu
Chef de mission en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Abus de confiance ou non ?
Ecrit le: 10/07/2014 18:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci pour cette réponse qui correspond à ce que je pensais.

Néanmoins, il me semble qu'il serait peut-être nécessaire de "marquer le coup" et dater ; par exemple par une lettre recommandée comme 1er avertissement.

Bien sûr, jusqu'à présent personne ne s'était inquiété. Pour la bonne raison que les présidences successifves n'avaient pas les compétences voulues (personnes bénévoles) ; non plus que le directeur ancien et la directrice qui lui a succédé pour qui l'objet de l'aasociation était le plus important (assistance de personnes psychologiquement faibles).

Le nouveau directeur lui a les compétences de sa fonction et c'est en collaboration avec lui que nous avons découvert le "pot aux roses" ! Ainsi qu'avec la présidente actuelle.

Le passage à une dimension supérieure et à de nouveaux locaux nous oblige à une rigueur budgétaire. vis-à-vis des financeurs. Ce qui était moins évident auparavant.

L'employée comptable, connaissant la faiblesse administrative de l'association en a, bien sûr profité pour gérer sa propre carrière discrètement. Je ne pense pas que l'on puisse laisser passer cette dérive. Reste à trouver la forme.

Merci encore.

Michel ANDREU



--------------------
Andreu
ProfilAndreu
Chef de mission en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Abus de confiance ou non ?
Ecrit le: 10/07/2014 18:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Notre expert comptable nous a communiqué le coefficient maximum, compte tenu de l'ancienneté. Il est de 679 points ; c'est celui d'un technicien supérieue (T5). Cela correspond bien au tableau du site que vous conseillez.

Merci de votre réponse.

Michel ANDREU



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer