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Abus de confiance secrétaire comptable

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Elodie1002
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Ecrit le: 28/02/2014 11:56
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Bonjour,

Après le départ de notre secrétaire comptable, il y a moins d'un an par rupture conventionnelle de contrat, nous nous sommes aperçu de certaines incohérences en ce qui concerne les bulletins de salaire.

Elle avait, en effet, la mission d'établir les bulletins de salaire de tous nos employés et d'effectuer de ce fait les virements bancaires à chacun d'entre eux. Plusieurs anomalies ont été décelées lorsque nous avons mis le nez dans le logiciel de paie : Primes exceptionnelles, augmentation de son salaire environ tous les 6 mois, journées de congés non comptabilisées, avances sur salaires... Bien sur sans en informer son patron!

Je pense qu'avec tout ceci (même si il y aurait encore beaucoup de choses à dire), nous pouvons parler d'abus de confiance et peut-être même de détournement d'argent.

Qu'en pensez-vous? J'ai besoin de votre aide.

Cordialement.



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Aero
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Re: Abus de confiance secrétaire comptable
Ecrit le: 02/03/2014 10:35
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Bonjour,

d'après ce que vous dites, il y a matière à porter plainte pour détournement de fonds mais ce qui est invraisemblable c'est le manque de contrôle ; le patron ne vérifie pas les bulletins de salaire, il n'y a pas de séparation des fonctions, c'est la même personne qui fait la paie, qui la comptabilise et qui fait les virements.

vous n'aviez pas d'expert-comptable non plus?

cordialement



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Elendil78
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Re: Abus de confiance secrétaire comptable
Ecrit le: 03/03/2014 13:53
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bonjour

Tout à fait d'accord avec AERO, donc porter plainte, mais avant cela, préparez-vous un dossier avec toutes les preuves. Bulletins de salaire, ordre de virement, etc........

C'est souvent que ça arrive, mais si les "patrons" s'impliquaient un peu dans la compta, gestion, cela n'arriverait pas.

Un contrôle rapide des paies, et signature d'un responsable pour les virements, même si ils sont fait sur internet, c'est facile à contrôler et ça ne prend pas plus de 5 mn. Idem pour le paiement des fournisseurs.

bonne chance

cordialement

Elodie1002
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Re: Abus de confiance secrétaire comptable
Ecrit le: 04/03/2014 08:55
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Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Comme vous l'indiquez, le patron aurait dû contrôler les bulletins de salaire ainsi que les mouvements réalisés sur le compte en banque. Il est indéniable que ce même patron, pas très doué en informatique, lui avait demandé à plusieurs reprises de lui fournir chaque mois les fiches de paie ainsi que les codes d’accès internet au compte bancaire, ce qu'elle n'a jamais fait, voir même qu'elle a refusé de faire!

Pensez-vous que le patron risque de perdre ce procès pour manque de vigilance? Auquel cas nous ne pouvons nous risquer à entamer une telle procédure...

Cordialement.

Elendil78
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Re: Abus de confiance secrétaire comptable
Ecrit le: 04/03/2014 09:04
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Message édité par Elendil78 le 04/03/2014 09:05

Elodie,

En premier lieu, pas de procédure, mais une plainte à déposer, mais bien évidemment en fournissant toutes les preuves.

Ensuite, ce n'est pas parce que le patron est laxiste que la secrétaire a le droit de détourner des fonds. Il faut aussi que le patron se remette en question (c'est qui le patron !)

Par ailleurs la secrétaire n'a pas à fournir ses codes d'accès aux banques, elle a raison, ils lui sont propres et votre patron n'a pas le droit de lui demander, mais il peut demander à sa banque les siens. J'espère que votre patron a compris et qu'il mettra des procédures écrites en place.

bonne chance.

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Re: Abus de confiance secrétaire comptable
Ecrit le: 04/03/2014 10:58
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Bonjour,

Je ne sais pas s'il s'agit d'un abus de confiance étant donné le lien de subordination qu'elle était censée avoir avec son patron. J'envisagerais plutôt l'abus de biens sociaux.

Mais vous n'avez pas répondu à la question "aviez-vous un commissaire aux comptes ?".
Si oui, il me semble qu'il est responsable pénalement et solidairement responsable avec la secrétaire sur la procédure civile.

Il va falloir que l'entreprise porte plainte avec constitution de partie civile.

Aero
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Re: Abus de confiance secrétaire comptable
Ecrit le: 04/03/2014 20:53
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Bonsoir,

je pense qu'il ne faut pas tout mélanger, l'abus de biens sociaux est un détournement des biens de la société au profit des dirigeant (si le dirigeant fait un achat personnel avec la trésorerie de la société)

dans le cas présent, il y a abus de confiance mais surtout vol (enfin encore faut-il le prouver en documentant le dossier de plainte, il faudra prouver que les augmentations n'avaient pas été accordées verbalement par le patron, les congés également, on comprendra difficilement que le patron n'ait pas pris de sanction à l'égard e la salariée quand elle refusait de lui donner les bulletins etc

le vol serait plus facile à prouver si elle s'était fait des virements sur son compte sans bulletin de salaire par exemple (il faudrait faire un sondage sur les virements qui ont été faits pour retrouver le bénéficiaire) et voir s'il y en a eu d'autres en dehors des bulletins de salaire

je posais la question de l'expert-comptable, je suis pratiquement sure qu'il y en a pas car il aurait alerté le chef d'entreprise sur ce problème

vous y allez un peu fort sur la responsabilité pénale de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes, il faudrait qu'il y ait eu complicité avec la secrétaire pour commettre ces délits.

cordialement



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Elodie1002
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Re: Abus de confiance secrétaire comptable
Ecrit le: 10/03/2014 10:33
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Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.

Pour votre question concernant l'expert comptable, nous en avons un, cela paraît aberrant mais celui-ci ne nous a jamais alerté sur ces anomalies, pensant peut-être qu'il s'agissait d'un accord verbale avec le patron. Ou alors, étant donné que l'expert comptable échangeait directement avec la secrétaire, celle-ci a pu donner des justifications à sa guise, et dans son intérêt.

Comment peut-on prouver qu'il n'y a justement jamais eu d'accord verbal consenti à cette secrétaire comptable?

Cordialement.



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