Re: L'accessoire suit le principal
Ecrit le: 06/02/2012 19:10Bonjour
tout dépendra de la façon dont vous allez gérer ce "débours" pour le compte de votre client.
Pour cela comment est stipulé la convention, le contrat que vous avez entre votre société et votre client?
Quel traitement avez vous prévu pour ces couts d'affranchissement,
si vous avez précisé que ces sommes seront considérés comme ayant été déboursées pour le compte de votre client, et si vous êtes en mesure de justifier que votre entreprise ne réalise pas de marge sur ce genre d'opération alors vous pourrez exonérer de TVA ces prestations.
Par contre attention.
Pour plus de facilité, il serait pratique de facturé votre prestation et le coût d'affranchissement, avec le tout soumis à TVA.
Au plaisir de vous renseigner
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