nous sommes une société d'informatique, nous avons des techniciens secteurs, si l'un d'entre eux à un accident de voiture entre un déplacement maison et client est ce considéré comme accident de travail'
Citation : Shrek_master @ 29.10.2007 à 19:18 Bonjour
A vu d'oeil j'appellerai cela un accident de trajet.
repasse-t-il au siège avant de partir chez le client ? il me semble que c'est un élément important.
S'il repasse, cela est considéré comme un accident de travail, par contre l'inverse entraîne un accident de trajet mais à vérifier.
Cordialement
Bonsoir,
Je ne saisi pas la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?
j'ai trouvé ceci : quand un accident de la route est il un accident du travail ?
la loi assimile à un accident du travail tout accident survenu entre le lieu de travail et le domicile du salarie ainsi que tout accident qui intervient alors que le salarie est en mission pour l'entreprise La definition de l'accident de trajet est assez largement entendu par la loi et la jurisprudence : il s'agit de tout accident survenu sur le trajet direct entre le lieu de travail et la residence du salarie ou tout lieu ou il se rend de facon habituelle pour des motifs d'ordre familiale
en effet, le technicien va directement chez le client sans passer par l'entreprise (trajet lieu d'habitation, client). ainsi cela serait un accident de trajet, mais il est en mission pour l'entreprise, au cours de la journée il revient à la société.
Après vérification (oui j'ai eu un peu plus de temps), dans votre cas, je pense que l'on peut assimiler le cas à un accident de mission. En effet, pour les salariés, qui sont par leur travail en mission, sont considérés "avoir un accident de travail" que ce soit durant la mission, ou que ce soit durant le trajet pour effectuer la mission.
Bien que ma réponse soit plus précise, tout ceci est déterminé par la sécurité sociale et en cas de désaccord, il faudra voir avec eux le moment venu.
Pour note, la différence principale (je pense) entre un accident de trajet et un accident de travail ne se situe pas dans l'indemnisation mais dans les règles sociales applicables, entre autres la protection du salarié ne s'applique pas en cas d'accident de trajet..
nous sommes une société d'informatique, nous avons des techniciens secteurs, si l'un d'entre eux à un accident de voiture entre un déplacement maison et client est ce considéré comme accident de travail'
Merci de vos réponses
Bonsoir,
Ce cas de figure n'est donc pour l'instant qu au stade de l'hypothèse.
Si cette hypothèse devait, malheureusement, se réaliser alors vous n'avez qu'à dire que le salarié est passé auparavant au siège social de votre entreprise.... si cela est possible ! il est évident que si le siège social est à 600 kms cela sera difficlement défendable !
En cas d'accident très grave, la CPAM pourra bien sûr diligenter une enquête.
