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Accident travail, maintien salaire et subrogation

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Nana89
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Ecrit le: 13/06/2012 14:11
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Message édité par Nana89 le 13/06/2012 14:12
Bonjour,

Je dois faire les fiches de paie d'un salarié en accident de travail depuis fin Mars.
Entre temps, le salarié à repris le travail fin Mai puis et de nouveau arrêté jusqu'à fin Juin.

Le salarié dépend de la convention collective de l'immobilier. Celle-ci prévoit un maintien de salaire pour les 60 premiers jours.

Le salarié a accepté la subrogation. Mais nous n'avons pas encore reçu le décompte des IJSS.

Pour le mois de MARS, AVRIL et MAI les bulletins ont été faits normalement sans signaler l'absence AT.

Par contre, pour le mois de JUIN, je ne sais pas comment procéder car le salarié ne bénéficie plus du maintien de salaire (arrêt > à 60 jours).
Je dois faire l'attestation de salaire mais je ne sais pas ce qui est le mieux : subroger à nouveau ou non.
Pouvez-vous m'indiquer quelle est la méthode la plus appropriée pour établir la fiche de paie.

Merci par avance de votre aide :)
Mozo
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Comptable en entreprise


Re: Accident travail, maintien salaire et subrogation
Ecrit le: 21/06/2012 11:35
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Bonjour,

Vous parlez d'accident de travail, ce n'est pas parce que l'employeur ait fait la déclaration AT que l'on peut retenir cette qualification, il faut que la sécurité sociale ait reconnu officiellement l'accident du travail.

Vous dites que vous devez faire les fiches de paye depuis fin Mars, ensuite vous dites que les bulletins de paye ont été fait. C'est contradictoire !
Soit vous devez les faire soit vous les avez fait.

La subrogation est utile notamment si l'employeur avance la part d'IJSS,
- Lors de la période couverte à 100%, si l'employeur verse un complément à concurrence du net chaque mois
- Lors de la période sans complément de l'employeur, si l'employeur avance le montant d'IJSS à son salarié, pour lui garantir une date régulière de paiement.

Sinon la subrogation sert à rien.

Cordialement
Christian
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