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Accident du travail pour salarié multi employeur

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Ecir
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Ecrit le: 11/10/2006 17:14
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Bonjour à tous,

Je rencontre un cas inédit pour moi :
Une femme de ménage travail à temps partiel dans différentes entreprises.
Lorsqu'elle se rend chez l'un de ses employeurs elle a un accident de trajet (assimilé à accident de travail).

Elle ne peut donc plus travailler (temporairement) chez l'ensemble de ses employeurs.

Quels sont les obligations en matière de déclaration de cet acident pour les autres employeurs que celui chez lequel elle se rendait? Est-elle protégé contre le licenciement vis à vis de tous ses employeurs?

Merci de vos commentaires
Tuesday
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  • 75 - Paris
 
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Re: Accident du travail pour salarié multi employeur
Ecrit le: 11/10/2006 17:59
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Bonjour,

à mon avis, l'accident de travail ou assimilé doit être traité comme AT chez l'employeur concerné et comme une maladie chez les autres employeurs.
Pour le reste, voir ce que prévoit la convention collective; sinon: loi de mensualisation éventuellement.

Dan.
Ecir
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Re: Accident du travail pour salarié multi employeur
Ecrit le: 11/10/2006 19:33
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Merci DAN
Emmap
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Re: Accident du travail pour salarié multi employeur
Ecrit le: 12/10/2006 00:12
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Bonsoir,

J'ai déjà rencontré ce cas. Seul l'employeur concerné établi la déclaration d'accident du travail. Tous les employeurs sont tenus d'établir une attestation de salaire sur présentation de l'arrêt de travail délivré par le médecin . Le salarié sera indemnisé par la sécurité sociale pour accident du travail sur la base du cumul des salaires de ses différents emplois.

Emmap
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