Bonjour,
Tout premièrement, il faut vérifier dans votre Convention Collective si les salariés bénéficient à la subrogation.
Si votre secteur fait le maintien de salaire :
Il a eu un accident sur avril, sur le bulletin de paie d'avril vous faites un bulletin normal.
Vous pouvez préciser que ce salarié est en absent de telle date à telle date.
Sur mai, quand vous allez recevoir le décompte de la SS, vous régulariserez son bulletin de paie d'avril.
Si vous n'avez toujours pas reçu le décompte de la SS, ne faites rien!
Cordialement,
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840